La CCN travaillera avec le gouvernement pour régler un défaut grave en matière d’infrastructures en réponse à l’examen spécial du vérificateur général

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a terminé récemment son examen spécial, lequel conclut que la Commission de la capitale nationale (CCN) avait de bonnes méthodes de gestion de ses opérations en sa qualité d’intendante des infrastructures fédérales de la région de la capitale.

Dans son rapport, le BVG conclut également que, sans ressources adéquates, la CCN pourrait ne pas être capable d’entretenir et de conserver ses actifs. Si les actifs de la CCN continue de se détériorer, ceux-ci pourraient causer des problèmes de santé et de sécurité.

La CCN est la plus importante propriétaire foncière de la région de la capitale du Canada. À ce titre, elle est l’intendante de plus de 10 p. 100 de la masse des terrains de la région, y compris de milliers d’actifs, comme des édifices patrimoniaux, des promenades, des sentiers, des ponts, des parcs, des monuments commémoratifs, des œuvres d’art public et des résidences officielles. Ces infrastructures servent tous les jours aux visiteurs et aux citoyens de l’ensemble de la région. Elles contribuent également à définir le caractère symbolique, naturel et culturel de la région de la capitale du Canada.

En raison de ressources limitées, la CCN a reporté l’entretien de certains actifs pour prioriser des travaux qui touchent d’autres actifs, lesquels visent essentiellement à régler des problèmes de santé et de sécurité. Les réparations actuelles concernent de graves problèmes d’infrastructures, mais dans de nombreux cas, la CCN n’a pas les moyens de restaurer ni d’améliorer ses infrastructures de l’ensemble de la région de la capitale.

Le BVG réalise un examen spécial des moyens et méthodes de la CCN au moins une fois tous les 10 ans, comme l’exige l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le dernier examen spécial avait été réalisé en 2007.

Voici certaines des principales conclusions de l’examen spécial de 2017 du BVG :

  • La Société a consulté de façon régulière des parties prenantes clés, y compris des municipalités et le public, pour recenser les besoins, les plans et les priorités à l’échelle régionale. Elle en a tenu compte au moment d’élaborer ses plans pour la région de la capitale nationale, y compris les plans directeurs, les priorités et les orientations stratégiques proposées.

  • La direction a recensé les projets qui devaient être réalisés et a établi des priorités par l’entremise de son processus de planification prévu dans le Programme pluriannuel des immobilisations.

  • La direction a établi et mis en œuvre des politiques et des procédures pour évaluer régulièrement l’état de ses actifs.

  • La CCN a mis en place des moyens et méthodes pour acquérir, élaborer et mettre en œuvre son projet d’optimisation des opérations, lequel a eu pour effet de remplacer le système financier de la CCN par un système de gestion de l’information plus complet qui comprend les systèmes de gestion des finances, de la paie et des actifs.

  • La CCN a élaboré un cadre de gestion du risque d’entreprise en 2008, mais des améliorations s’imposent pour recenser et évaluer les risques dans l’ensemble de cette dernière.

En réponse aux recommandations du BVG :

  • L'année dernière, la CCN a fait l’analyse détaillée de chaque actif pour établir les ressources nécessaires à la restauration et à l’entretien de ses actifs.

  • La CCN a embauché un consultant indépendant pour étudier l’analyse qu'elle a faite de chacun de ses actifs.

  • La CCN continuera d'élaborer un cadre de gestion des risques d’entreprise intégré et exhaustif qui définira des seuils de tolérance aux risques, évaluera les risques stratégiques et opérationnels et fournira de l’information exhaustive sur les risques pour la prise de décisions.

Cet automne, la CCN terminera l’analyse qu’elle fait des ressources nécessaires à la restauration et bon entretien de ses actifs et travaillera avec le gouvernement du Canada pour s’assurer que les infrastructures et d’autres précieux actifs fédéraux de la région de la capitale du Canada sont restaurés pour répondre aux besoins des Canadiens et qu’ils demeurent sécuritaires, durables et résistants pendant des années.

La Commission de la capitale nationale accueille favorablement les recommandations du Bureau du vérificateur général. Nous avons hâte de travailler avec le gouvernement du Canada en vue d’investir dans les infrastructures fédérales de la région de la capitale pour qu’ainsi, elle demeure une source de fierté pour ses résidants et les gens qui la visiteront au cours des prochaines décennies.

Mark Kristmanson, Ph. D., premier dirigeant, CCN

Les faits en bref

Avec les 537 kmde terrain dont elle est l’intendante, la CCN est la plus importante propriétaire foncière de la région de la capitale du Canada. Ses actifs définissent le patrimoine symbolique, naturel et culturel de la capitale du Canada. La CCN est l’intendante de ces actifs :

  • 1 700 propriétés immobilières

  • 1 000 bâtiments

  • 300 km de sentiers

  • 125 km de promenades

  • 145 ponts et passerelles, dont deux ponts interprovinciaux

  • 65 monuments commémoratifs et œuvres d’art public

  • 125 panneaux d’interprétation et plaques commémoratives

  • 13 parcs urbains

  • 6 résidences officielles

  • le parc de la Gatineau

  • la Ceinture de verdure de la capitale du Canada

  • 3 200 autres actifs variés (p. ex., systèmes de drainage, ponceaux, murs de soutènement, systèmes électriques ou mécaniques et réseaux d’alimentation en eau)

Le BVG a évalué les systèmes et les pratiques dans ces six domaines :

  • la gouvernance de la société d’État;

  • la planification stratégique, la gestion des risques, la gestion du rendement et la reddition de comptes;

  • la planification à long terme de la capitale nationale

  • la gestion de projets d’immobilisation

  • la gestion et la protection des actifs

  • la transformation des processus opérationnels

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