Comités

Les cinq membres du comité directeur se réunissent au besoin pour traiter d’affaires ou de questions précises. Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs et fonctions à ce comité. Par exemple, il peut demander au comité directeur d’approuver la composition des comités consultatifs et de direction ou certaines transactions courantes.

Le Comité d’audit supervise la fonction d’audit interne de la CCN et examine l’audit annuel des états financiers et les examens spéciaux du Bureau du vérificateur général du Canada. Il supervise aussi la présentation de rapports d’information financière pour s’assurer que les processus et les contrôles nécessaires sont en place afin que la CCN atteigne ses objectifs, et pour garantir que les normes d’intégrité et de comportement les plus élevées sont respectées. Huit personnes siègent au Comité : six membres du conseil ainsi que le président et le premier dirigeant de la CCN (qui sont membres d’office).

Le Comité de la gouvernance examine les questions suivantes et, au besoin, formule des recommandations au conseil d’administration à leur sujet :

• la modification des règlements administratifs;
• les critères de sélection, les fonctions, les avantages et la rémunération du président, du premier dirigeant, d’autres membres du conseil et des membres des comités;
• le mandat, le fonctionnement, le profil des compétences et l’évaluation du rendement du conseil et de ses comités;
• le mandat et le processus de sélection de l’ombudsman;
• les enjeux liés à la gouvernance en général.

Au moins cinq membres du conseil ainsi que le président et le premier dirigeant de la CCN (qui sont membres d’office) siègent au Comité de la gouvernance.

Ce comité donne des conseils sur les sujets suivants :

• les plans et les politiques à long terme concernant l’utilisation des biens fonciers et immobiliers publics de la région de la capitale du Canada;
• les propositions de design touchant les biens fonciers fédéraux;
• les questions immobilières.

Le Comité est composé d’experts de l’aménagement immobilier; de la planification environnementale, urbaine et régionale; de l’esthétique urbaine; de l’architecture; et de l’aménagement paysager. Il compte 11 membres ainsi que deux membres du conseil d’administration qui jouent le rôle d’observateurs. Le président et le premier dirigeant de la CCN sont membres d’office.

Ce comité a pour mandat d’assister la CCN en examinant les projets que cette dernière entreprend et dont l’accessibilité universelle constitue un aspect important. Il est composé de personnes ayant une expertise ou de l’expérience en matière d’accessibilité universelle. Il compte sept membres : quatre personnes extérieures à la CCN et trois membres du personnel de la CCN.

Le mandat du comité est d’aider la Société, par l’intermédiaire du premier dirigeant et de la direction de la Société, en examinant l’information incluse dans les propositions de dénomination et de changement de nom, notamment la documentation et la justification à l’appui ainsi que l’analyse, et de donner des conseils sur les besoins en matière de mobilisation et de consultation du public. Le comité est chargé de veiller à ce que les noms proposés soient conformes aux principes fondés sur les valeurs énoncées dans la politique de dénomination et de changement de nom de la CCN.