Conseil d’administration

Le conseil d’administration de la CCN réunit des personnes de la région de la capitale et d’ailleurs au Canada dont le profil professionnel est pertinent.

Comme le définit la Loi sur la capitale nationale, le conseil est composé d’une présidence, de la personne première dirigeante et de 13 autres personnes représentant la région de la capitale et d’autres parties du pays. Les mairies d’Ottawa et de Gatineau participent d’office à toutes les séances du conseil d’administration, sans droit de vote.

Rôles et responsabilités du conseil d’administration

Le conseil d’administration est responsable de la surveillance et de l’orientation des activités et des actifs de la CCN. Pour s’acquitter de ce rôle, il se charge de faire ce qui suit :

• il établit les grandes orientations stratégiques de l’organisme;
• il veille à l’utilisation efficace des ressources de la société d’État;
• il surveille et examine le rendement de l’organisme et les risques auxquels il est exposé;
• il approuve les principaux documents de reddition de comptes au gouvernement, comme le plan d’entreprise, le rapport annuel et les rapports financiers trimestriels;
• il approuve les transactions et les projets importants que la CCN entreprendra;
• il communique avec le gouvernement, les intervenants et le public et favorise les relations avec eux.

Dans son rôle de surveillance de l’organisme, le conseil d’administration prend une part active dans l’établissement et le suivi de l’orientation de la gestion. Le premier dirigeant rend compte au conseil d’administration de la gestion des activités de la CCN et de la mise en œuvre des orientations stratégiques du conseil pour l’année qui vient.

Le premier dirigeant rend compte du rendement de l’organisme au conseil d’administration au début de chaque séance du conseil en présentant un rapport d’activité.

Réunions du conseil d’administration

Le conseil se réunit en personne ainsi que par téléconférence, au besoin, durant l’année. Quatre fois par année, le conseil se réunit pour une séance publique.

Les gens sont invités à assister aux séances publiques dans un rôle d'observation ou à les regarder en direct sur YouTube. De plus, les délibérations sont mises à jour en temps réel sur les médias sociaux. L’ordre du jour et d’autres documents, comme le rapport d’activité du premier dirigeant, sont également publiés sur le site Web de la CCN.

Prochaines séances publiques

• Avril 2024

Séances publiques précédentes

La CCN tient aussi une assemblée publique annuelle lors de laquelle les gens peuvent exprimer leurs idées et poser des questions directement au conseil d’administration. La portée de cette assemblée comprend la contribution directe du public lors d’un atelier organisé pour discuter des priorités stratégiques de la CCN pour l’année à venir.