Avis importants et clauses de non‑responsabilité

Droit d’auteur

Le droit d’auteur sur tout le matériel que la Commission de la capitale nationale (CCN) affiche sur ce site Web ― y compris toutes les parties du site Web, son contenu, sa conception, les textes, les éléments graphiques, ainsi que leur sélection et leur présentation (le « matériel ») ― appartient à la CCN, à moins d’indication contraire, et est protégé par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42.

Tous droits réservés. Le matériel ne peut être reproduit ni distribué, en tout ou en partie, sans la permission écrite préalable de la CCN. Toutefois, la reproduction et la distribution, en tout ou en partie, par des organismes sans but lucratif ou des établissements de recherche ou d’enseignement, sont permises pour leur propre usage s’ils indiquent la source complète et reconnaissent le droit d’auteur. Toute autre reproduction ou distribution, quels que soient la forme ou le moyen adoptés, est expressément interdite sans le consentement préalable et écrit de la CCN. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la CCN.

Marques officielles/marques de commerce

Tous les logos et les dessins liés à la CCN sont des marques de commerce, des marques déposées ou des marques officielles de la CCN au Canada. Tous les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur ce site peuvent être des marques de commerce de leur propriétaire respectif. L’utilisation de ce site et de l’information qu’il contient n’accorde pas à l’utilisateur l’autorisation d’utiliser les marques de commerce et les marques officielles de la CCN.

Clause de non-responsabilité

La CCN n’offre aucune représentation ni garantie, expresse ou implicite, relativement au contenu, à l’exactitude, à la véracité ou à la fiabilité de toute information contenue dans les documents affichés sur ce site, que ce soit en tout ou en partie, y compris toute garantie de titre, de non-infraction au droit d’auteur ou à tout autre droit d’un tiers, de qualité marchande, ou d’aptitude ou de pertinence à n’importe quelle fin. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en utilisant ou en essayant d’utiliser le présent site Web, l’utilisateur reconnaît expressément que la CCN ne formule aucune garantie ni aucune représentation relativement à l’exactitude et à l’exhaustivité du contenu de ce site Web. La CCN n’a aucun contrôle sur les sites Web externes vers lesquels certains liens pourraient pointer et elle décline toute responsabilité quant à la disponibilité et au contenu de ces sites. En aucun cas, la CCN ne sera responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, qui découlent de l’utilisation de l’information fournie sur ce site. En outre, la CCN ne sera responsable d’aucun dommage ni d’aucune perte subis par une interruption du service ou de l’utilisation du présent site.

Langues officielles

La CCN respecte les dispositions de la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.) et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, et elle s’engage à faire en sorte que tous les éléments d’information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent prendre note que certains éléments d’information émanent de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles. Les éléments d’information émanant de sources externes ne sont affichés que pour le bénéfice des utilisateurs et ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

Protection des renseignements personnels

Nous avons pour politique de protéger les renseignements personnels de tous les utilisateurs. Pour prévenir l’accès non autorisé, maintenir l’intégrité des données et assurer l’utilisation appropriée de l’information, la CCN a doté son site de barrières physiques et électroniques et mis en place des procédures de gestion pour protéger tout renseignement fourni en ligne.

Les renseignements personnels fournis à la CCN sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21. Ces renseignements sont recueillis pour que la CCN puisse communiquer avec vous ultérieurement; ils ne seront extraits que par le personnel autorisé. Toutefois, comme les renseignements personnels envoyés par Internet peuvent être interceptés, vous pouvez, si vous le souhaitez, transmettre à la CCN des renseignements personnels sensibles par la poste.

Si vous vous inscrivez à l’un des produits de communication en ligne de la CCN ou si vous désirez recevoir de l’information à jour par courriel, les renseignements que vous fournissez sont recueillis au moyen de technologies améliorant la confidentialité, le procédé de sécurisation SSL (couche de sockets sécurisée). Ces renseignements sont conservés sous le contrôle de la CCN, protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et ne sont pas fournis à des tiers. Vous ne recevrez pas de correspondance électronique que vous n’avez pas sollicitée et vous pouvez demander que vos coordonnées soient mises à jour ou retirées des listes d’envoi n’importe quand en communiquant avec nous. Si vous avez posé une question à laquelle la CCN ne peut répondre, elle pourrait transmettre votre message à quelqu’un eput vous donner ce renseignement, à moins que vous ayez demandé expressément que la CCN ne le fasse pas.

La CCN recueille des renseignements sur l’utilisation du contenu de son site Web au moyen de « données liées au trafic » consignées dans des journaux Web standard et de commentaires reçus. De temps à autre, elle utilise aussi des témoins (cookies) pour comprendre la façon dont son site est utilisé. Cette information est compilée à des fins d’analyse statistique dans le but d’améliorer les services qu’offre la CCN; elle n’est transmise à des tiers que de manière globale.

La CCN se sert de toutes les fonctionnalités de publicité Google Analytics. Cela comprend les témoins servant à obtenir des données précises sur le visiteur, comme la source, le support et les mots clés utilisés pour visiter le site Web de la CCN. Google Analytics n’emmagasine pas de données précises sur le visiteur et la CCN n’utilisera pas de données précises sur le visiteur liées d’une quelconque façon à Google Analytics, à Google Adwords et au remarketing.

La CCN se sert de la fonctionnalité remarketing de Google Adwords et Google Analytics pour présenter des annonces ciblées aux internautes ayant déjà visité son site, quand ces personnes vont sur d’autres sites Web où le réseau Display de Google est en application. Vous pouvez désactiver les annonces ciblées n’importe quand.

Sécurité

Toute transmission faite vers le présent site ou à partir de celui-ci peut être interceptée et modifiée par des tiers non autorisés. Les fichiers obtenus à partir du présent site ou par son entremise peuvent contenir des virus informatiques ou d’autres défauts. L’utilisateur accepte toute la responsabilité et tous les risques liés aux pertes, aux dommages, aux coûts et aux autres conséquences qui découlent, directement ou indirectement, de l’accès au présent site ou de l’utilisation de celui-ci.

Vous accédez à un système officiel du gouvernement du Canada qui ne peut être utilisé qu’aux fins autorisées. Toute modification non autorisée de l’information stockée dans ce système peut donner lieu à une poursuite criminelle. La Commission de la capitale nationale (CCN) peut contrôler et vérifier l’utilisation de ce système. Toute personne est avertie que l’utilisation de ce système constitue un consentement à un tel contrôle et à une telle vérification. La CCN possède et exploite ce système.

Avis concernant la création d’hyperliens

Liens vers le site Web de la Commission de la capitale nationale

Les gestionnaires de sites qui souhaitent créer un hyperlien menant au site Web de la CCN n’ont pas à demander de permission pour ce faire. Toutefois, la CCN vous demande de respecter les consignes suivantes en matière de création d’hyperliens :

  • Seuls les hyperliens textuels menant au site Web de la CCN doivent être utilisés.
  • Il est interdit d’utiliser les symboles officiels de la CCN, du gouvernement du Canada et les signatures du Programme de coordination de l’image de marque (PCIM) comme hyperliens ou comme aides à la navigation.
  • Les symboles officiels du gouvernement du Canada et les signatures du PCIM n’apparaissent sur des sites non gouvernementaux que pour indiquer une contribution du gouvernement ou sa participation à un accord de collaboration.
  • La façon dont l’hyperlien est créé ne doit pas induire l’utilisateur en erreur quant à la source de l’information, par exemple par l’utilisation de cadrages.
  • Les hyperliens fournis doivent être conformes à l’avis de droit d’auteur qui régit l’affichage de matériel sur le site Web de la CCN et ils doivent préciser que les utilisateurs ne peuvent reproduire de matériel visé par le droit d’auteur sans en avoir obtenu l’autorisation.

Liens à partir du site Web de la Commission de la capitale nationale

Les liens vers les sites Web qui ne relèvent pas de la CCN ne sont fournis que pour le bénéfice des utilisateurs. La CCN n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Elle n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu’elle ne cautionne ces sites et leur contenu.

Les utilisateurs doivent aussi savoir que les sites ne relevant pas de la CCN vers lesquels la CCN indique des liens ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements s’y trouvant ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes atteintes d’un handicap. Les utilisateurs sont également invités à se renseigner sur les politiques de ces sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir de tels renseignements.

Le site Web de la CCN vise à offrir aux utilisateurs des renseignements et des services pertinents et conformes à son mandat. À cette fin, la CCN se servira des critères suivants pour établir la pertinence des hyperliens vers son site Web et à partir de ce dernier.

  • Le contenu du site reflète les buts et les objectifs de la CCN et il est conforme au mandat de cette dernière.
  • La création d’un hyperlien ne donne pas d’avantage concurrentiel injuste à un tiers sous forme de promotion en ligne de ses intérêts. Les hyperliens ne sont fournis qu’à des fins pratiques et ne constituent pas une caution ou une évaluation du contenu des sites auxquels ils mènent.
  • Veuillez noter que les hyperliens créés dans le cadre d’un accord de collaboration ne sont pas considérés comme une caution et ils ne visent pas à donner un avantage concurrentiel injuste.
  • Le site n’est pas considéré comme inapproprié en raison de son contenu ou de ses affiliations.
  • Le contenu du site est conforme aux lois du Canada, notamment en matière de droit d’auteur, de protection des renseignements personnels, de droits de la personne, de droit du travail et d’enregistrement des noms de domaine.
  • Le contenu du site est tenu à jour et exact.
  • Le site doit permettre aux utilisateurs de revenir sur le présent site; il ne peut empêcher l’utilisateur de revenir sur ce site au moyen de codes enfouis ou d’autres dispositifs insérés sur la page cible et qui bloquent l’utilisation du bouton « Précédente ».
  • Le site fournit les coordonnées d’une personne-ressource qui comprennent au moins deux des éléments suivants : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone et ATME/ATS.

Si vous voulez demander à la CCN d’indiquer un hyperlien vers votre site à partir du sien, veuillez examiner les critères ci-dessus avant de soumettre votre demande. Vous devez préciser en quoi votre demande répond aux critères de la CCN puisque toute décision relative à l’affichage d’hyperliens sur le présent site sera sous réserve de ces critères. Même si votre demande répond à ses critères, la CCN se réserve le droit de refuser d’afficher un hyperlien.

De plus, veuillez noter ce qui suit :

  • La préférence peut être accordée aux sites qui donnent l’information dans les deux langues officielles.
  • La préférence peut être accordée aux sites qui répondent aux exigences en matière d’accessibilité dont les grandes lignes sont exposées dans les Normes et lignes directrices sur la normalisation des sites Internet 2.0.
  • La préférence peut être accordée aux sites qui sont accessibles en permanence et sans frais.

Paramètres généraux régissant les hyperliens

La CCN se réserve le droit de refuser d’afficher un hyperlien, de renouveler un hyperlien ou de supprimer un hyperlien sans préavis pour cause de non-conformité aux critères susmentionnés ou pour toute autre raison jugée appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, des problèmes de contenu ou de navigation ou des plaintes fréquentes de la part de clients.

La CCN ne vend pas de publicité et elle ne tire aucun avantage des hyperliens ou des bannières. Il est possible que des hyperliens ne fonctionnent pas. La CCN n’est aucunement responsable de la disponibilité des sites auxquels ils mènent, ni de leur contenu.

La CCN n’affiche pas sur son site Web des logos, images ou icones appartenant à des tiers, à moins qu’un accord de collaboration ait été conclu.

Communautés en ligne et médias sociaux

Les comptes de médias sociaux de la CCN sont surveillés régulièrement. La CCN se réserve le droit d’en retirer tout contenu qui n’est pas conforme aux règles suivantes :

  • Le contenu devrait être dans l’une des deux langues officielles du Canada (français ou anglais).
  • Le contenu doit respecter les autres personnes et leur opinion.
  • Les messages affichés et les commentaires devraient être pertinents selon la CCN.
  • Le contenu des messages affichés et des commentaires ne devrait être ni politique ni partisan.
  • Le contenu ne devrait pas révéler de renseignements personnels ou sensibles.
  • Le contenu ne doit pas comprendre de messages de nature commerciale, solliciter les membres de la communauté, ou vendre des produits ou des services.
  • L’information à afficher ne doit pas contenir de pourriels ni de messages répétitifs.
  • L’information à afficher ne doit pas comprendre de messages obscènes, violents ou discriminatoires.
  • Le contenu doit respecter le droit d’auteur.
  • Les hyperliens sont permis, mais la CCN n’est pas responsable du contenu d’autres sites Web.

Vous ne pouvez en aucun cas vous servir du site Web et des comptes de médias sociaux de la CCN pour télécharger, distribuer ou publier du contenu diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, portant atteinte au droit à la vie privée ou au droit de publicité, abusif, illégal ou autrement répréhensible; qui constituerait ou encouragerait une infraction criminelle, violerait les droits de quiconque; ou ouvrirait droit à réparation, ou enfreindrait la loi.

Lois et instances compétentes

Le présent site Web (excluant les sites Web liés) est géré par la CCN depuis son siège social situé dans la province d’Ontario, au Canada. Il est possible d’accéder au présent site depuis toutes les provinces et tous les territoires du Canada, ainsi qu’à partir de tous les autres pays du monde. Comme chacun de ces endroits a des lois qui peuvent différer de celles de la province d’Ontario, l’utilisateur, en accédant au présent site, accepte que toutes les questions relatives à l’accès ou à l’utilisation du présent site ou de tout autre site relié par hyperlien soient régies par les lois de la province d’Ontario et les lois du Canada, sans égard aux principes relatifs au conflit de principes de droit. L’utilisateur accepte aussi l’exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux de la province d’Ontario et s’y soumet. L’utilisateur reconnaît également qu’il le fait volontairement et qu’il lui incombe de respecter les lois locales ainsi que toute autre loi applicable.

Caméra de surveillance et protection des renseignements personnels

Les vidéos de surveillance enregistrées par des caméras de télévision en circuit fermé (TVCF) situées dans le périmètre des propriétés de la Commission de la capitale nationale (CCN) servent à mieux assurer la sécurité des personnes, des installations et des biens qui s’y trouvent.

Les TVCF peuvent enregistrer l’heure des entrées et des sorties des installations et servir aux enquêtes pour vol, lors d’incidents liés à la sécurité ou en cas d’urgence. En pareils cas, ces renseignements peuvent être transmis aux organismes chargés d’appliquer la loi et aux responsables des services d’urgence. Dans l’éventualité où la vidéo prouve une activité illégale, l’inconduite d’un employé ou un accident, l’enregistrement peut être divulgué aux représentants des relations de travail de la CCN ou aux organismes d’enquête ou d’application de la loi aux fins d’examen plus approfondi, de poursuite judiciaire ou de mesure disciplinaire.

Les renseignements sont versés au fichier de renseignements personnels – POU 907 et sont protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de la Loi, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels à votre sujet que les vidéos de surveillance enregistrées pourraient contenir, si vous croyez que de tels renseignements existent. Pour avoir accès à ces renseignements personnels, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.