Évaluations environnementales

L’évaluation environnementale est l’outil dont se sert le gouvernement fédéral pour évaluer les effets possibles des projets proposés sur l’environnement. Idéalement, les évaluations environnementales sont réalisées le plus tôt possible dans le processus de planification d’un projet.

Évaluations environnementales et planification

On se sert de l’évaluation environnementale comme outil de planification pour cerner et prédire les effets d’un projet sur l’environnement et pour transmettre de l’information à ce sujet. Elle sert :

  • à prévoir et à prévenir les problèmes environnementaux;
  • à définir des façons d’accroître les avantages environnementaux;
  • à favoriser la prise de décisions éclairées sur les options de réalisation et les compromis;
  • à intégrer des facteurs environnementaux à la planification et à la conception de projets d’envergure variée ainsi qu’aux travaux de construction qui y sont liés.

Quand une évaluation environnementale est-elle nécessaire?

La CCN doit veiller au respect de la Loi sur l’évaluation environnementale et exige une évaluation environnementale pour l’ensemble des projets ou des activités qui relèvent de sa compétence. Ce sont :

  • les projets de la CCN;
  • d’autres projets fédéraux;
  • des projets réalisés sur les terrains de la CCN, entrepris par d’autres parties;
  • des projets entrepris par d’autres parties et financés en partie par la CCN.

Une évaluation environnementale doit être réalisée pour la plupart des propositions qui nécessitent une approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières.