1re étape

Amorcer une demande d’approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières à la CCN

Veuillez fournir l’information qui suit. Vous recevrez un accusé de réception et le personnel de la CCN communiquera avec vous pour vous aider à préparer votre demande.

Si vous fournissez des renseignements pour plus d’un projet, veuillez soumettre un formulaire pour chacun.