Le rôle de la Commission de la capitale nationale

Reconnaissant le rôle unique de la capitale au pays, le Parlement du Canada a adopté la Loi sur la capitale nationale en 1958. Cette loi a créé la CCN, une société d’État ayant la responsabilité « d’établir des plans d’aménagement, de conservation et d’embellissement de la région de la capitale nationale et de concourir à la réalisation de ces trois buts, afin de doter le siège du gouvernement du Canada d’un cachet et d’un caractère dignes de son importance nationale ». Ce mandat s’est développé depuis l’établissement du premier organisme ayant précédé la CCN, en 1899.

Afin que la CCN puisse accomplir sa mission, le Parlement lui a confié plusieurs pouvoirs importants, dont celui d’acquérir et d’aliéner des terrains. La Loi autorise aussi la CCN à accomplir les fonctions suivantes :

En vertu de la Loi, les projets nécessitant l’utilisation de terrains fédéraux ou ceux qui seront réalisés par un ministère ou un organisme fédéral sur un de ces terrains doivent d’abord être soumis à l’approbation de la CCN. Celle-ci effectue un examen afin de s’assurer que les propositions qui concernent des terrains fédéraux sont compatibles avec les orientations définies dans le cadre de planification de la capitale.