Transparence

À la CCN, nous prenons des mesures raisonnables pour améliorer la transparence et l’encadrement des ressources publiques.

En tant que société d’État, nous devons nous conformer à ce qui suit :

• Loi sur l’accès à l’information
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
• Directive sur la publication proactive du gouvernement du Canada

Passer à l’action

• Demande d’accès à des renseignements personnels
• Demande d’accès à l’information

En savoir plus sur la CCN

• Rapport de la vérificatrice générale du Canada au conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale
• Rapport d’étape sur l'examen du fardeau administratif de 2025
• La protection de vos renseignements personnels à la CCN
• Divulgation proactive
• Info Source

Rapports annuels au Parlement