Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024

Mettre en place des exigences en matière de conscientisation et de formation sur l’accessibilité et l’incapacité pour le personnel, y compris les gestionnaires, les conseillers en ressources humaines, les cadres supérieurs et les spécialistes.

En cours :

• L’équipe de dotation des Ressources humaines (RH) a assisté à la conférence annuelle de Partenariat en accès, informations et ressources d’emploi (PAIRE), qui portait sur le maintien en poste du personnel handicapé (en novembre 2023).
• La CCN a également mis à l’essai deux séances de formation « L’Esprit au travail » (sensibilisation à la santé mentale) à l’intention des gestionnaires en septembre et octobre 2024. La Direction des ressources humaines et de la gestion des installations (RHGI) fait régulièrement la promotion des ateliers sur la DEI et l’accessibilité offerts au personnel par l’entremise du Centre canadien pour la diversité et l’inclusion (CCDI) et de la série d’apprentissage sur l’accessibilité proposée par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). La RHGI a également fait la promotion d’outils, de ressources et d’activités dans le contexte de Bell Cause pour la cause et de la Semaine de la santé mentale de l’Association canadienne pour la santé mentale.
• En avril 2024, la RHGI a passé en revue son programme sur les mesures d’adaptation. Cet exercice a permis de cerner les lacunes, y compris le besoin d’un plus grand nombre d’outils, de ressources et de formation pour le personnel en ce qui concerne les mesures d’adaptation en général, les obligations, la participation à des discussions sur les mesures d’adaptation, etc. En 2025, après l’élaboration et la mise en œuvre des outils et des ressources révisés, les RH proposeront des séances de formation/soutiendront la prestation de ces séances.
• En avril 2024, la Commission de la capitale nationale (CCN) a fait la promotion du programme Occasion d’emploi pour étudiantes et étudiants en situation de handicap (OEÉSH), qui fait partie du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE). Le programme OEÉSH était à la recherche de personnes provenant de l’ensemble de la fonction publique pouvant assurer le mentorat d’étudiantes et d’étudiants handicapés en 2024-2025.
• La RHGI continue de promouvoir activement son programme d’aide aux employées et employés et à leur famille (PAEF). Des séances personnalisées ont également été organisées pour aider les équipes et les gestionnaires qui traversent des situations difficiles au travail.

Mettre en œuvre des séances de formation et de conscientisation sur la diversité, l’inclusion et les préjugés inconscients pour l’ensemble du personnel.

En cours :

• La CCN a lancé une formation obligatoire sur les préjugés inconscients pour tout le personnel en avril 2024. En date du 1^er octobre 2024, 86 % du personnel avait suivi cette formation.
• Le programme de formation obligatoire de la CCN comprend également une formation sur l’analyse comparative entre les sexes plus. En date du 1^er octobre 2024, 94 % du personnel avait suivi cette formation.
• En juillet 2024, le comité sur la DEI de la CCN a tenu un atelier interactif pour faire progresser les conversations sur l’atténuation des préjugés en milieu de travail. Plus de 60 personnes y ont assisté.

Élaborer des plans pour améliorer le recrutement et le maintien en poste de personnes handicapées.

Achevé :

• L’équipe de dotation des RH a amélioré les modèles utilisés pour communiquer avec les personnes candidates à chaque étape du processus de recrutement et de sélection au sujet des demandes de mesures d’adaptation.

En cours :

• L’équipe de dotation des RH assiste régulièrement à des réunions mensuelles de jumelage d’emplois avec Partenariat en accès, informations et ressources d’emploi (PAIRE) pour promouvoir les offres d’emploi auprès des fournisseurs de services aux personnes handicapées.
• Les RH fournissent une liste de cours facultatifs sur les pratiques d’embauche inclusives aux gestionnaires participant aux processus de dotation.
• Dans le cadre du programme d’intégration, les RH fournissent un guide et une liste de vérification aux gestionnaires et au personnel concernant le programme sur les mesures d’adaptation.

Mettre en œuvre la trousse de formation et d’outils sur l’analyse comparative entre les sexes plus ainsi que les lignes directrices du projet pilote sur l’analyse comparative entre les sexes plus.

En cours :

• Formation sur l’ACS Plus : à compter du 15 avril 2024, la CCN a élargi sa liste de séances de formation obligatoires pour y inclure le cours « Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus » de l’École de la fonction publique du Canada. L’ensemble du personnel devait avoir suivi cette formation au plus tard le 12 juillet 2024. De plus, toutes les personnes nouvellement embauchées doivent suivre la formation dans le cadre de leur intégration. Le Centre d’expertise en ACS Plus continue d’explorer les possibilités de formation et de sensibilisation futures pour le personnel.
• Trousse d’ACS Plus : le Centre d’expertise en ACS Plus continue de compiler des ressources pour la trousse d’ACS Plus, qui est mise à la disposition du personnel dans le système de gestion électronique du contenu. La trousse d’ACS Plus est une composante fondamentale du cadre stratégique d’ACS Plus de la CCN. Des exemples d’outils et de ressources élaborés à l’interne sont le Guide de rédaction inclusif de la CCN, un Guide de référence sur l’ACS Plus pour les soumissions du CHD et les lignes directrices particulières sur l’ACS Plus, tirées des lignes directrices de conception pour la région de la capitale nationale. La trousse comprend également des ressources externes sur la façon d’appliquer l’optique de l’ACS Plus à des domaines pertinents, comme la planification d’événements, la création d’une main-d’œuvre inclusive, la conception d’espaces inclusifs, ainsi que des communications et des services inclusifs.
• Projet pilote sur l’ACS Plus : le Centre d’expertise en ACS Plus a élaboré et opérationnalisé, en collaboration avec la Direction de l’aménagement de la capitale, des lignes directrices sur l’ACS Plus dans le cadre des lignes directrices de conception pour la région de la capitale nationale de la CCN. Les lignes directrices sur l’ACS Plus ont été élaborées dans le cadre du projet pilote de la CCN sur l’ACS Plus, conformément au cadre stratégique d’ACS Plus de la CCN. Le projet pilote intègre l’ACS Plus dans le cadre plus vaste de planification et de conception de la CCN et oriente le personnel sur la façon d’inclure les considérations liées à l’ACS Plus à toutes les étapes de ses projets et programmes. Les lignes directrices de conception pour la région de la capitale nationale ont été approuvées intégralement par le CHD en janvier 2023.

Mener une campagne pour encourager le personnel actuel qui fait partie des groupes visés par l’équité en matière d’emploi à s’auto-identifier.

• Mettre à jour la définition d’« incapacité » aux fins de l’auto-identification.
• Trouver des mesures supplémentaires pour constituer un effectif représentatif.

En préparation :

La RHGI collabore avec la Division des services des technologies de l’information et de géomatique (STIG) pour mettre la dernière main à une nouvelle page d’auto-identification dans notre système de gestion des ressources humaines. Nous lancerons une campagne de sensibilisation en 2025, en mettant l’accent sur la nouvelle définition du terme « handicap ».

Continuer de chercher des moyens d’améliorer la culture en milieu de travail au moyen de programmes et de services de ressources humaines

En cours :

Comme il a été mentionné précédemment, la RHGI a procédé à un examen de son programme sur les mesures d’adaptation, appuyé par le comité de la haute direction, et a élaboré un plan d’action subséquent. Les mesures à mettre en œuvre comprennent un examen de la politique, des outils et des ressources en matière de mesures d’adaptation, ainsi qu’une formation continue pour la communauté de gestion, et visent à contribuer activement à une culture organisationnelle de proactivité plutôt que de réactivité à l’égard de ces questions (en synergie avec plusieurs autres programmes et services).

En avril 2024, la RHGI a lancé des séances d’intégration en personne pour toutes les nouvelles embauches. Ces séances sont l’occasion pour le nouveau personnel de rencontrer des collègues de chaque direction, d’en apprendre davantage sur ce que fait chaque direction et d’apprendre à connaître le mandat de la CCN. Elles ont lieu tous les trimestres, dans un espace accessible.

Continuer de promouvoir l’inclusivité en milieu de travail.

En cours :

Le comité sur la DEI dirigé par des membres du personnel de la CCN sensibilise les gens en publiant des articles et en organisant des événements qui favorisent une culture inclusive en milieu de travail.

La CCN encourage la création de groupes de ressources pour les employées et employés (GRE). Un GRE pour les personnes handicapées est à l’étude.

La CCN collabore avec le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) pour répondre aux demandes de mesures d’adaptation au moyen de solutions et de technologies adaptées.

La CCN fait la promotion de la Journée internationale des personnes handicapées (JIPH) en partageant des ressources qui favorisent l’inclusivité en milieu de travail.

Tous les membres du groupe de la direction ont pris l’engagement de « promouvoir une culture axée sur les valeurs, la lutte contre le racisme, la diversité, l’équité, l’inclusion et l’accessibilité et de favoriser un milieu de travail hybride hautement performant ».

Trouver des façons de s’assurer que le personnel handicapé est pris en compte et inclus dans l’élaboration d’activités en milieu de travail et d’événements spéciaux.

À venir :

Dans le cadre de son plan d’action pour l’examen du programme sur les mesures d’adaptation, la RHGI travaillera avec le comité sur la DEI sur les meilleures façons de consulter les personnes handicapées dans l’élaboration d’initiatives, d’événements, d’activités, etc.

Améliorer les communications aux personnes candidates sur la façon de demander des mesures d’adaptation.

Achevé :

Toutes les offres d’emploi de la CCN et les communications subséquentes avec les personnes candidates au sujet d’un processus de dotation comprennent des renseignements sur la procédure à suivre si elles souhaitent demander des mesures d’adaptation. Des outils pour aider les conseillères et conseillers en dotation ont également été élaborés, et ces personnes savent qui consulter à l’interne pour obtenir du soutien supplémentaire lorsqu’une situation est plus complexe.

Améliorer les communications aux gestionnaires sur la façon de fournir des mesures d’adaptation aux personnes candidates pendant les processus de dotation.

En cours :

Ce processus est mené à bien par les Ressources humaines, et non par les gestionnaires. Une liste de questions préliminaires a été dressée à l’intention des conseillères et conseillers en dotation pour obtenir des renseignements sur les besoins en matière de mesures d’adaptation. Ces renseignements sont ensuite examinés par l’équipe des RH. Ils ne sont communiqués aux gestionnaires qu’en fonction du principe de besoin de connaître (les RH feront connaître les mesures nécessaires).

Ajouter des renseignements sur le processus d’adaptation au processus d’intégration.

En préparation :

Le plan consiste à ajouter un document d’une page à chaque trousse d’embauche pour fournir un résumé du programme d’obligation de prendre des mesures d’adaptation (OPMA) de la CCN.

Explorer la possibilité d’adopter le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada

En attente

Examiner les politiques, les procédures,

les systèmes technologiques des

programmes, etc., et formuler des

recommandations sur la façon de les

améliorer.

• En fonction des recommandations, élaborer un plan pour moderniser les politiques, les programmes et les services des ressources humaines afin d’éliminer et de prévenir les obstacles systémiques, et d’établir un lien de confiance avec les personnes handicapées.

En cours :

La RHGI a élaboré un plan en 2023 pour mettre à jour un certain nombre de ses politiques en matière de ressources humaines. Les observations et les recommandations du projet d’examen des systèmes d’emploi ont été prises en compte dans l’élaboration des politiques jusqu’à maintenant. Des changements ont été apportés aux politiques de dotation, de santé et sécurité et de reconnaissance, en tenant compte de la diversité, de l’équité, de l’inclusion et de l’accessibilité. La RHGI a également effectué une analyse des lacunes de son programme sur les mesures d’adaptation. Il s’agissait d’une analyse des pratiques exemplaires et de l’expérience du personnel à partir des résultats d’un sondage et de la rétroaction. Maintenant que le plan d’action est terminé, la RHGI prévoit mettre en œuvre, en collaboration avec les principales parties intéressées, des mesures, y compris une politique révisée sur les mesures d’adaptation, l’élaboration de nouveaux outils et de nouvelles ressources, et des activités éducatives supplémentaires en 2025.

Dans le cadre de ses examens, la RHGI veille à ce que les politiques, procédures et programmes nouveaux ou révisés dont elle est responsable soient aussi accessibles que possible sur le plan de l’approche, de la pratique ou de la langue.

Inclure et consulter les comités et les personnes handicapées dans le cadre du réaménagement des programmes et des politiques des ressources humaines.

En cours :

En 2024, la RHGI a effectué une analyse détaillée des résultats du SAFF pour le personnel handicapé et a présenté les résultats au comité sur la DEI. Le programme sur les mesures d’adaptation a tenu compte de ces résultats, ainsi que de la rétroaction obtenue dans le cadre d’autres consultations officielles et officieuses, afin de cerner les lacunes organisationnelles. Toute l’organisation a eu l’occasion de formuler des commentaires sur le programme sur les mesures d’adaptation dans le cadre du processus de consultation sur les politiques de la CCN. Le plan d’action de la CCN pour le SAFF a également été élaboré en consultation avec le personnel. L’un des principaux objectifs est l’élaboration conjointe de produits de communication par le comité sur la DEI et la RHGI afin d’appuyer le personnel qui souhaite lancer un GRE pour les personnes handicapées.

Chaque année en décembre, le CCN organise un événement de reconnaissance du personnel. Dans le sondage effectué après l’événement, plus de 99 % des personnes ayant répondu ont indiqué être « satisfaites » (37 %) ou « très satisfaites » (62 %) de l’accessibilité de l’événement. Dans les réponses en texte libre, les personnes concernées étaient généralement positives au sujet de l’inclusivité et de l’accessibilité de l’événement. Beaucoup ont félicité les personnes qui ont organisé l’événement et ont encouragé la CCN à poursuivre ses efforts en matière d’inclusion et d’accessibilité.

Élaborer des plans pour éliminer et prévenir les obstacles dans les systèmes utilisés pour la dotation.

En cours :

La RHGI s’engage à procéder à un examen continu de ses systèmes et applications de RH afin de cerner et d’éliminer les obstacles.

Inclure des principes d’accessibilité universelle lors de la conception, de la construction et de la restauration de parcs et d’espaces verts.

En préparation :

La Direction de l’aménagement de la capitale (AC) a terminé une évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) de l’ébauche du Plan du parc Sir-Georges-Étienne-Cartier 2024, et est en train de terminer l’EEES pour le Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux. L’objectif est d’améliorer la compréhension et l’intégration des facteurs environnementaux, de développement durable et de changement climatique dans le processus décisionnel de la CCN.

En préparation :

Le manuel d’AFUSDTI est presque terminé, y compris les procédures normalisées d’exploitation (PNE) et les exigences en matière de présentation associées à l’accessibilité de l’AFUSDTI.

En cours :

• La maison riveraine de la CCN :
  Toilettes et douches à accès universel et vestiaire neutre et multiconfessionnel. Un ascenseur-descenseur à accès universel a été ajouté en 2024 dans la zone de la piscine pour permettre aux visiteuses et visiteurs à mobilité réduite d’y entrer en toute sécurité. Il est possible de s’asseoir sur le fauteuil dans l’eau ou de l’utiliser pour entrer facilement dans la piscine. La CCN met également gratuitement à disposition 45 gilets de sauvetage, allant de la taille bébé au TTG à emprunter pour aller nager dans la piscine. Ils sont également accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le site est entièrement accessible à partir du rivage et de l’eau/du quai. Cette saison, la CCN s’est associée à Aqua Taxi, une entreprise d’exploitation de bateaux-taxis entièrement accessibles qui offre un moyen de transport de rechange entre l’écluse Bytown et La maison riveraine. Les visiteuses et visiteurs peuvent ainsi se déplacer entre l’écluse Bytown et La maison riveraine de la CCN et admirer le paysage pittoresque et la voie navigable le long de la rivière des Outaouais, ainsi que ce que le site de La maison riveraine de la CCN a à offrir.
• Pavillon de la plage Westboro :
  Le pavillon de la plage Westboro réhabilité, qui devrait être ouvert au public à l’été 2025, sera entièrement accessible à partir du parc de stationnement et des sentiers. Il offrira un accès extérieur et intérieur aux commodités, et des fauteuils roulants pour le sable seront proposés aux visiteuses et visiteurs, à réserver sur place ou en ligne et qui leur permettra d’accéder à la plage et à l’eau.
• Rampe de mise à l’eau du chemin Blair :
  Une nouvelle concession alimentaire est prévue pour l’été 2025 à la rampe de mise à l’eau du chemin Blair; elle comprendra des commodités universellement accessibles comme, sans toutefois s’y limiter, les toilettes, la zone de commande/l’accès au comptoir et la zone assise.
• Île Bate, lac Leamy et pavillon du parc Hog’s Back :
  Ces trois sites riverains et aquatiques de la CCN ont ouvert au public en 2024 et proposent des offres de restauration entièrement accessibles. Les commodités comprennent, sans toutefois s’y limiter, les toilettes, la zone de commande/l’accès au comptoir, la zone assise.
  En cours d’évaluation : Compte tenu du taux d’inoccupation actuel et des locataires déjà sur place et potentiellement en devenir sur la promenade Sussex, il est possible d’examiner la possibilité d’améliorer les entrées principales (portes et comptoirs) afin de les rendre universellement accessibles. La Division de la gestion immobilière (DGI) travaillera avec les parties intéressées internes pour revoir la conception de certains espaces pendant que nous travaillons avec les locataires déjà sur place et en devenir pour les travaux d’aménagement des propriétaires et des locataires. La CCN encourage les locataires déjà sur place et en devenir à envisager des commodités universellement accessibles dans leurs locaux, dans la mesure où cela est physiquement possible et faisable.
• Terrains urbains du Québec et parc de la Gatineau :
  L’installation de trois nouveaux tapis d’accès a été achevée sur les plages de la CCN (Blanchet, La Pêche et Parent) pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’atteindre l’eau. L’installation d’un tapis d’accès au lac Leamy est en cours. Deux tapis d’accès ainsi que deux chaises flottantes adaptées pour les plages du lac Leamy et du parc de la Gatineau ont été achetés.

Appliquer les normes d’accessibilité universelle sur certains sentiers.

En cours :

La Direction de l’intendance de la capitale (IC) a surveillé 14 sentiers. Des travaux mineurs ont été effectués sur certains d’entre eux pour enlever les obstacles. L’IC recueille maintenant des données (pourcentage de pente, obstacles, photos à 360°) pour aider tous les types de personnes empruntant les sentiers à déterminer si ces derniers sont suffisamment accessibles pour elles.

Ajout d’une plateforme à la promenade de la tourbière Mer Bleue pour améliorer l’accessibilité.

Le projet est annulé de façon permanente en raison des conditions du site et des coûts.

Continuer de présenter tous les grands projets de construction au comité consultatif sur l’accessibilité universelle et tenir compte de ses commentaires pour les rendre plus accessibles.

En cours :

Des initiatives majeures ont été présentées : Le projet de remplacement du pont Alexandra, les lignes directrices pour la planification et la conception du boulevard de la Confédération, le Plan de secteur du cœur de la capitale nationale, entre autres.

De grands projets ont été présentés au Comité par la Division du design et de la construction (D&C) : Le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, les installations d’accueil pour les personnes visitant le parc de la Gatineau, le réaménagement du site de la promenade Lady-Grey.

Créer un modèle pour évaluer l’accessibilité des biens de la CCN.

En cours :

Le modèle en est toujours à 33 % d’achèvement en raison de la charge de travail.

Des ressources supplémentaires ont été affectées à l’automne 2024 pour accélérer son achèvement.

Évaluer l’accessibilité de cinq bâtiments ou lieux existants de la CCN.

En attente de l’achèvement du modèle d’évaluation de l’accessibilité.

Offrir de la formation sur la certification en matière d’accessibilité, au besoin.

En cours :

Une personne de l’équipe de la D&C a terminé la formation Rick Hansen Foundation Accessibility Certification^MC (RHFAC)

Continuer de cibler et de surveiller les terrains et les propriétés de la CCN, y compris les bâtiments et les lieux publics, afin de repérer d’autres obstacles

En cours :

Le personnel de l’IC et l’entrepreneur(e) sont régulièrement sur place pour surveiller les sites et résoudre les problèmes. Le personnel de l’IC s’occupe également de toute demande du public à ce sujet.

Rendre les promenades publiques plus accessibles grâce à des projets pilotes.

En cours :

Le parc de stationnement P27 a été corrigé. L’intersection de la promenade Island Park a été refaite. Un bouton-poussoir de passage a été installé pour améliorer l’accessibilité.

Communiquer et travailler avec les personnes handicapées pour s’assurer qu’elles peuvent accéder au siège social de la CCN en toute sécurité.

En cours :

Le secrétariat de la Commission communique avec les membres du conseil et des comités qui ont besoin de mesures d’adaptation pour accéder en toute sécurité au siège social de la CCN.

Bien que cette mesure prévue se rapporte aux communications pour garantir l’accès des gens au siège social de la CCN en toute sécurité, la RHGI a conseillé à tout le personnel de communiquer avec l’Équipe de la santé et du bien-être s’il requiert des mesures particulières pour sortir des installations en cas d’urgence, comme l’évacuation en cas d’incendie, afin qu’un plan d’intervention d’urgence individuel puisse être élaboré.

Continuer de surveiller la présence d’obstacles supplémentaires dans les espaces de travail de la CCN.

En cours :

La CCN continue de prendre des mesures pour veiller à ce que l’équipement soit le plus accessible possible pour répondre aux besoins de la plupart des membres du personnel, que ce soit par l’achat de mobilier ergonomique, d’espaces de travail plus facilement ajustables ou d’un meilleur équipement pour appuyer les réunions hybrides. Lorsque les besoins dépassent l’équipement fourni, une ressource spécialisée en mesures d’adaptation gère les cas individuels, avec l’employée ou l’employé en question et la ou le gestionnaire.

Respecter les lignes directrices en matière d’accessibilité universelle pour le nouveau siège social de la CCN.

En cours :

La CCN consulte les parties intéressées internes pour s’assurer que les commodités universellement accessibles au 80, rue Elgin sont optimisées.

Bien que les plans d’étage n’aient pas encore été finalisés, les lignes directrices sur l’accessibilité universelle demeurent un facteur important dans le processus décisionnel de l’équipe de projet.

Consulter le personnel au sujet des besoins, des exigences et de l’équipement en matière d’accessibilité pour le nouveau siège social de la CCN.

En cours :

La CCN consulte les parties intéressées internes pour s’assurer que les commodités universellement accessibles au 80, rue Elgin sont optimisées.

Informer les gestionnaires du processus de demande de matériel accessible pour le personnel.

En cours :

La procédure de demande d’équipement ergonomique ou spécialisé est en place depuis plusieurs années et est bien connue des gestionnaires. Toutefois, elle sera modifiée dans le cadre de l’examen du programme sur les mesures d’adaptation et sera communiquée en temps voulu.

Évaluer la conformité de tous les systèmes logiciels à la Norme sur l’accessibilité des sites Web.

En cours :

Communications numériques : des audits et une validation des sites Web sont faits régulièrement.

Élaborer une stratégie pour résoudre les problèmes de non-conformité partielle à la Norme sur l’accessibilité des sites Web.

En cours :

Remplacement des anciennes applications par de nouvelles applications de gestion des plaintes, p. ex., gestion des ententes, réservation de l’espace de travail, portails de biens immobiliers.

Élaborer une norme d’architecture technologique pour l’accessibilité.

En cours :

Collaboration avec la Direction des affaires publiques, juridiques et d’entreprise (APJE) et rédaction de la nouvelle trousse d’outils sur l’accessibilité de la CCN : Lignes directrices pour la création de contenu numérique accessible.

Trouver et se procurer un outil pour tester la conformité en matière d’accessibilité.

En cours :

Poursuite de l’analyse pour déterminer les outils à utiliser pour vérifier la conformité en matière d’accessibilité.

Remplacer ou modifier les solutions de technologie de l’information pour respecter ou dépasser la Norme d’accessibilité des sites Web.

En cours :

• Élaboration d’une nouvelle carte de pistes cyclables et d’une nouvelle carte du sentier d’hiver qui respectent les nouvelles lignes directrices sur l’accessibilité.

• On a commencé à travailler sur une carte numérique pour un sentier accessible dans la Ceinture de verdure et dans le parc de la Gatineau.

Mener des études comparatives sur la signalisation inclusive et la signalisation qui est mise à jour.

En cours :

La DGI doit évaluer les possibilités de signalisation et d’orientation dans les sites commerciaux qui offrent des commodités universellement accessibles.

Améliorer le matériel de communication au besoin et communiquer plus d’information sur l’accessibilité des espaces publics sur notre site Web.

En cours :

L’accessibilité des lieux est une composante du nouveau contenu publié. Quand le contenu suit le flux de travail habituel et qu’on a le temps d’ajouter des commentaires et de faire des modifications, on s’assure qu’il y a une composante sur l’accessibilité. De l’information sur l’accessibilité est ajoutée lors de la révision du contenu existant.

Mettre à jour l’information en ligne au sujet de la transparence à la CCN et du processus de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Achevé :

Des renseignements sur la façon de présenter une demande d’accès à l’information ou une demande de renseignements personnels en ligne ont été ajoutés à la page sur la transparence.

Rédiger des lignes directrices destinées au personnel sur l’utilisation d’un langage clair.

Achevé :

En janvier 2024, une page Web portant sur l’utilisation du langage clair a été publiée sur l’intranet de la CCN. En septembre 2024, une autre page Web présentant des ressources sur l’écriture simple et efficace a été publiée sur l’intranet. Ces ressources aident le personnel de la CCN lors de la rédaction de documents.

Collaborer avec le comité d’analyse comparative entre les sexes plus et le comité sur la diversité et l’inclusion pour explorer des façons d’améliorer l’utilisation d’un langage inclusif lors de la communication.

En cours :

Responsabilité partagée entre les Communications stratégiques et les Consultations publiques. Une équipe de travail a été mise en place pour examiner l’accessibilité des documents numériques. De plus, des ressources pour écrire de façon inclusive ont été créées par l’équipe des Services linguistiques pour améliorer l’écriture inclusive dans les documents produits par la CCN. Ces ressources ont été ajoutées sur une nouvelle page Web qui a été publiée sur l’intranet en septembre 2024.

Rédiger des lignes directrices destinées au personnel sur la manière :

• d’appliquer une perspective d’accessibilité, d’inclusion et d’intersectionnalité au contenu;
• de créer des produits de communication accessibles, y compris du contenu Web, des documents et du matériel visuel;
• de fournir des services accessibles;
• d’organiser des réunions et des activités accessibles.

En cours :

Les réunions et les événements de la Division des affaires publiques ont eu lieu dans des endroits accessibles et le contenu était disponible dans des formats accessibles.

Mettre à jour le contenu du site Web public et de l’intranet de la CCN pour en assurer la conformité à la Norme d’accessibilité des sites Web.

En continu, au fur et à mesure que les contenus sont mis à jour.

Déterminer la façon de s’assurer que les sondages, les consultations et les modèles de rapports sont compatibles avec les logiciels d’accessibilité, et qu’ils répondent aux exigences en matière d’accessibilité.

En préparation :

Tous les sondages sont réalisés selon un format accessible. De plus, les questions d’ordre démographique ont été élargies pour inclure les commentaires des personnes participantes pouvant avoir un handicap. Les rapports d’enquête publiés par la Direction de l’ARÉÉ le seront dans des formats accessibles.

S’assurer que tous les documents de planification et toutes les communications à venir, ou mis à jour, sont disponibles dans des formats accessibles, et qu’ils respectent la Norme sur l’accessibilité des sites Web.

En cours :

Les plans et les rapports de la Direction de l’aménagement de la capitale ont été publiés dans des formats accessibles. Des travaux sont en cours avec d’autres directions afin d’améliorer la capacité de production de rapports de tous les secteurs de la CCN.

Examiner et mettre à jour la Politique sur l’approvisionnement et les procédures connexes pour :

• inclure des critères d’accessibilité et des exigences dans le processus d’approvisionnement en biens et services;

En préparation :

Le Service de l’approvisionnement procède actuellement à un examen de la politique, qui sera inclus dans la mise à jour.

Inclure un renvoi à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Achevé :

L’actuelle politique d’approvisionnement approuvée fait référence à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Terminer les Lignes directrices de conception pour la région de la capitale nationale, qui comprennent des directives sur l’accessibilité et l’analyse comparative entre les sexes plus.

Achevé :

Terminées et approuvées.

Travailler à une nouvelle approche à l’égard de l’accessibilité universelle avec les politiques, les lignes directrices et les plans exigés en vertu de l’article 10 de la Loi sur la capitale nationale.

En cours

Élaborer de nouvelles procédures et mettre à jour les énoncés des besoins pour l’examen et l’approbation des projets afin d’assurer la conformité aux normes d’accessibilité, aux codes du bâtiment et aux lois pertinentes.

En cours :

L’AC a terminé une évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) de l’ébauche du Plan du parc Sir-Georges-Étienne-Cartier 2024, et est en train de terminer l’EEES pour le Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux. L’objectif est d’améliorer la compréhension et l’intégration des facteurs environnementaux, de développement durable et de changement climatique dans le processus décisionnel de la CCN.

Le manuel d’AFUSDTI est presque terminé, y compris les PNE et les exigences en matière de présentation associées à l’accessibilité de l’AFUSDTI.

Mettre à jour le modèle d’énoncé des besoins de façon à exiger une analyse de l’accessibilité pour tous les projets.

En cours

Mettre en œuvre une procédure pour les initiatives de planification de la CCN afin de prévoir des consultations et de déterminer qui sera consulté avant les consultations.

En cours :

Les consultations sont élaborées selon les directives de l’APJE afin d’assurer l’accessibilité et l’inclusivité de toutes les personnes consultées énumérées, y compris l’analyse ACS Plus.

La mise à jour de la politique de mobilisation du public doit être terminée au T3 de 2024-2025.

Élaborer un processus d’examen des consultations pour les initiatives de planification à long terme de la CCN qui comprend une liste normalisée de parties prenantes, de partenaires et de groupes locaux et nationaux représentant les personnes handicapées.

En cours :

Les consultations sont élaborées selon les directives de l’APJE afin d’assurer l’accessibilité et l’inclusivité. Une liste normalisée d’organisations a également été élaborée pour chaque processus de consultation.

L’événement La CCN Ouverte, des activités sur le sentier des Voyageurs et des journées portes ouvertes (ruisseau de la Brasserie) ont eu lieu, avec un centre pour enfants supervisé.

Peaufiner et utiliser la liste de vérification de l’accessibilité dans le cadre des activités publiques.

En cours :

La CCN Ouverte : toutes les visites des lieux ont été faites en tenant compte de l’accessibilité, y compris un aperçu de la pointe Kìwekì. Toutes les consultations publiques sont conçues avec des activités pour les enfants. Les labos d’urbanisme sont toujours entièrement accessibles et sont offerts dans un environnement sécuritaire, avec sous-titrage codé.

Continuer de consulter le personnel qui utilise les véhicules du parc actuel pour répertorier les problèmes d’accessibilité et apporter des modifications, au besoin.

En cours :

Le projet d’optimisation du parc de véhicules est en cours, les constatations préliminaires ont été présentées au comité de leadership de la CCN et il y a eu des consultations avec le personnel pour mieux évaluer les besoins particuliers et y répondre.

• La CCN travaille à offrir un service de navette accessible afin d’atteindre son objectif en matière d’accès équitable et durable.
• La CCN poursuivra sa recherche de matériel adapté nouveau à ajouter à son offre actuelle, notamment au Relais plein air.

En cours :

Le programme de navettes accessibles dans le parc de la Gatineau a été élargi pour inclure quatre jours de semaine : les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Dans l’ensemble, les navettes seront accessibles 140 jours en 2024, comparativement à 39 jours en 2023.