Permis d'accès aux terrains

La CCN est responsable de l’intégrité et de la durabilité de ses biens fonciers. Elle doit notamment se soucier de l’environnement et de la sécurité publique, en plus de s’occuper des questions de responsabilité. En contrôlant l’accès à ses propriétés par la délivrance de permis, la CCN peut s’acquitter de ses responsabilités à l’égard de ses terrains et du public.

Ai-je besoin d'un permis d'accès aux terrains de la CCN?

Vous avez besoin d’un permis quand vous faites quelque chose qui nécessite l’usage d’un terrain ou l’accès à un terrain de la CCN. Ce peut être pour faire de la recherche scientifique, des travaux de construction ou pour toute autre raison. Voici des exemples de situations qui requièrent un permis :

• Utiliser un terrain de la CCN dans le but d'accéder à une propriété privée pour faire des travaux de construction.
• Conduire un véhicule commercial sur les promenades de la CCN.
• Faire de la recherche sur un terrain de la CCN.
• Entreposer du matériel ou de l'équipement sur un terrain de la CCN.
• Exécuter des contrats de construction et d'entretien sur un terrain de la CCN.
• Obtenir l'autorisation de tenir des activités ou des programmes récurrents sur un terrain de la CCN.

Comment puis-je obtenir un permis d'accès aux terrains de la CCN? Combien de temps cela prend-il?

Pour obtenir un permis d’accès aux terrains de la CCN, remplissez le formulaire de demande de permis d’accès aux terrains et soumettez-le.

Le temps nécessaire à l’examen de la demande varie selon le type d’accès. Le processus d’examen commence à la réception du formulaire dûment rempli et peut prendre entre cinq et dix jours ouvrables. Pour éviter les retards, faites votre demande dès que vous savez précisément quels sont vos besoins d’accès.

Si votre demande reçoit une approbation provisoire, vous recevrez alors une liste d’exigences que vous devrez respecter pour que le permis vous soit accordé.

Combien coûte le permis d'accès aux terrains de la CCN?

Vous pourriez devoir payer des frais minimaux, selon l’usage précis que vous ferez des terrains et l’emplacement de vos travaux ou de votre activité. Selon la nature de l’activité et le type d’organisme, vous pourriez devoir fournir une preuve d’assurance de responsabilité civile ou une garantie de bonne exécution.

Les frais peuvent changer.

Permis d'accès aux terrains de la CCN pour la recherche

La recherche scientifique au parc de la Gatineau ou dans la Ceinture de verdure aide à planifier la protection des espèces, des habitats et des écosystèmes à court et à long terme. De nombreux permis de recherche scientifique sont délivrés annuellement aux chercheurs des universités, des musées, des ministères et des organismes non gouvernementaux. La CCN fournit le soutien logistique à certains de ces projets et elle finance parfois des projets qui améliorent la gestion du parc de la Gatineau et de la Ceinture de verdure.