Mandat
La Commission de la capitale nationale est une société d’État fédérale créée par le Parlement canadien en 1959 en vertu de la Loi sur la capitale nationale. Elle a succédé à la Commission du district fédéral (1927-1958) et à la Commission d'embellissement d'Ottawa (1899‑1927).
La CCN est assujettie au régime de responsabilisation énoncé dans la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre désigné comme ministre responsable de l’application de la Loi sur la capitale nationale.
La CCN tire parti de plus d’un siècle d’expérience. Ce faisant, elle donne une valeur unique à la région de la capitale en remplissant trois rôles précis : planificatrice à long terme des biens fonciers fédéraux, intendante principale des lieux publics d’importance nationale, partenaire créative engagée envers l’excellence en aménagement et en conservation.
Planificatrice à long terme
La CCN est l’urbaniste fédérale principale de la région de la capitale nationale. À ce titre, elle travaille en collaboration avec les intervenants pour mettre en valeur le caractère naturel et culturel de la capitale.
Intendante principale
La CCN est l’intendante de ces propriétés et, à ce titre, elle gère le parc de la Gatineau, la Ceinture de verdure, la patinoire du canal Rideau, des parcs et des terrains urbains, des sentiers, des promenades panoramiques, des biens immobiliers et des édifices patrimoniaux, des installations agricoles et de recherche, et des monuments commémoratifs. Elle est aussi la gardienne des six résidences officielles de la région de la capitale.
Partenaire créative
La CCN encourage la créativité et l’innovation dans tout ce qu’elle fait. Cela signifie de bâtir des relations solides avec les gens et les organismes de la région de la capitale et du pays, y compris les municipalités de la région et les communautés autochtones.
La CCN joue un rôle important dans la protection des ressources culturelles et archéologiques et dans leur gestion en tant que legs du Canada.
Faits sur la CCN
Ministre
Nombre d'employés
419 (2017)
Portefeuille d'actifs
La CCN est la propriétaire foncière la plus importante de la capitale. À ce titre, elle possède et gère plus de 11 % de tous les terrains de la région de la capitale du Canada. De plus, son portefeuille immobilier compte plus de 1 600 propriétés qui lui appartiennent, y compris les six résidences officielles de la capitale, des édifices résidentiels et patrimoniaux, et des installations agricoles.
Contribution à l'économie de la région
La CCN contribue de façon importante à l’économie de la région de la capitale du Canada en octroyant chaque année quelque 4 000 contrats dont la valeur se chiffre à environ 53 millions de dollars. Nos actifs verts, comme le parc de la Gatineau, contribuent aussi à la création d’emploi et au développement économique, en plus d’être de précieuses sources de capital naturel.
Documents
- Rapport final 2018 – Étude sur les intervenants (1,419 MO)
- Rapport annuel 2022-2023 (14,018 MO)
- Rapport annuel 2021-2022 (9,758 MO)
- Rapport annuel 2020-2021 (3,212 MO)
- Rapport annuel 2019-2020 (9,867 MO)
- Rapport annuel 2018-2019 (8,027 MO)
- Rapport annuel 2017-2018 (7,381 MO)
- Rapport annuel 2016-2017 (5,642 MO)
- Rapport annuel 2015-2016 (2,621 MO)
- Résumé du plan d’entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 (3,981 MO)
- Résumé du plan d’entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 (3,255 MO)
- Résumé du Plan d’entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 (8,235 MO)
- Résumé du Plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 (1,129 MO)
- Résumé du Plan d’entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 (1,429 MO)
- Résumé du Plan d’entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 (7,149 MO)
- Résumé du Plan d’entreprise de 2022-2023 à 2026-2027 (2,166 MO)
- Assemblée publique annuelle 2018 (405,269 KO)
- Assemblée publique annuelle 2020 – Rapport sommaire (309,493 KO)