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En tant que société d’État, la CCN est soumise à la Loi sur l’accès à l’information, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux directives sur la divulgation proactive. Ces règles ont pour but de renforcer la gestion du secteur public en haussant le degré de transparence et de surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral.

Sur cette page

Accès à l’information

La Loi d’accès à l’information donne aux citoyens canadiens et aux résidants permanents le droit d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral.

Comment faire une demande

En ligne : L'utilisation du service de demande d'AIPRP en ligne est un moyen rapide et pratique pour soumettre une demande. Soumettez une demande maintenant.

Par la poste :

Imprimez et remplissez le formulaire de demande d’accès à l’information (Conseil du Trésor) ou écrivez une lettre :

  • déclarant que vous faites une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
  • décrivant les dossiers auxquels vous voulez avoir accès (soyez le plus précis possible)
  • précisant si vous voulez des photocopies des documents ou si vous préférez consulter les documents
  • indiquant vos nom, numéro de téléphone et adresse complète
  • comprenant votre signature et la date

2. Joignez les frais de demande de 5 $ (faites le chèque ou le mandat au nom de la Commission de la capitale nationale).
3. Envoyez la demande complète (lettre ou formulaire dûment signé et frais de demande) à cette adresse :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Commission de la capitale nationale
40 rue Elgin, pièce 202
Ottawa (Ontario) K1P 1C7

Courriel : atip-aiprp@ncc-ccn.ca
Téléphone : 613-853-2246

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, l’institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L’adresse est la suivante :

40, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1P 1C7
Téléphone : 613-853-2246
Sans frais : 1-800-465-1867

Les personnes intéressées à visiter la salle de lecture doivent téléphoner à l’avance pour prendre rendez-vous.

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication de renseignements par l’entremise de demandes informelles.

Vous pouvez consulter la liste complète des demandes d’accès à l’information sur le site Web du gouvernement du Canada.

Accès aux renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels protège les renseignements personnels que le gouvernement fédéral possède. Elle contrôle la façon dont le gouvernement recueille, utilise, entrepose, divulgue ces renseignements et en dispose. La Loi donne aussi aux citoyens canadiens et aux résidants permanents le droit d’accéder à tout renseignement personnel à leur sujet que le gouvernement fédéral pourrait avoir en sa possession.

Les personnes ont le droit de demander de corriger ces renseignements personnels si elles croient qu’il y a erreur ou omission.

Demander l’accès aux renseignements personnels

Pour demander l’accès aux renseignements personnels ou une correction des renseignements personnels :

En ligne : L'utilisation du service de demande d'AIPRP en ligne est un moyen rapide et pratique pour soumettre une demande. Soumettez une demande maintenant.

Par la poste :

  • Imprimez et remplissez le formulaire de demande de renseignements personnels ou le formulaire de demande de correction de dossier.
  • Vous pouvez aussi écrire une lettre formulant clairement que vous demandez des renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou que vous demandez une correction des renseignements personnels qui vous concernent et que la CCN a en sa possession.
  • Faire une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou demander une correction ne coûte rien.
  • Envoyez le formulaire ou la lettre à la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Données ouvertes

Explorez et téléchargez ses données fournis par la Commission de la capitale nationale et autorisés en vertu de la Licence du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. Découvrez la gamme d'activités, de loisirs et de caractéristiques que la CCN a à offrir dans la région de la capitale nationale. Analysez ou combinez ces ensembles de données pour créer vos propres applications.

Explorez nos données

Divulgation proactive

Le site Web de la CCN donne des renseignements au sujet des dépenses liées aux déplacements et à l’accueil qui ont été engagées par le président, le premier dirigeant, les membres du conseil d’administration et les cadres supérieurs au cours des cinq dernières années. Ces renseignements sont mis à jour tous les mois.

Divulgation proactive

Rapport de divulgation

Divulgation d’actes répréhensibles en milieu de travail

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles vise à encourager les fonctionnaires à se manifester s’ils ont des raisons de croire que des actes répréhensibles graves ont été commis, et les protège contre les représailles quand ils divulguent ce genre de renseignements.

Dans l’éventualité où des actes répréhensibles seraient mis au jour à la suite d’une divulgation, la Loi exige que l’organisation donne rapidement au public l’accès à certains renseignements. Plus précisément, elle doit décrire l’acte répréhensible, les recommandations faites à l’administrateur général et les mesures que l’administrateur général de l’organisation a mis en œuvre pour corriger la situation. Cette page est mise à jour quand des divulgations sont fondées.

Rapport financier trimestriel

Info Source

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Renseignements généraux

Info Source fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Historique

La Commission de la capitale nationale (CCN) est une société d'État basé sur la Loi sur la capitale nationale, créée en 1958 et qui a succédé à la Commission du district fédéral (1927-1958) et à la Commission d'embellissement d'Ottawa (1899-1927).

La CCN a pour mission de susciter un sentiment de fierté par l’entremise de la région de la capitale nationale.

La CCN est régie par un conseil d'administration qui exerce les responsabilités suivantes : examiner les plans d'entreprise et les budgets; examiner les rapports annuels et les états financiers; donner des conseils sur les enjeux, les politiques et les stratégies; et approuver des projets, des transactions et des plans d'action. Le président de la CCN dirige le conseil, en est le porte-parole, et assure officiellement la liaison entre la société et la ministre responsable, soit la ministre du Patrimoine canadien. Le poste d'Ombudsman se rapporte au conseil d'administration.

Responsabilités

La Loi sur la capitale nationale de 1958, amendée en 1988, confère à la CCN le mandat d'établir des plans d'aménagement, de conservation et d'embellissement de la Région de la capitale nationale (RCN) et concourir à la réalisation de ces trois buts afin de doter le siège du gouvernement du Canada d'un cachet et d'un caractère dignes de son importance nationale.

La société remplit ce rôle à travers les domaines d'activités suivants :

  • établir l'orientation de la planification à long terme pour les terrains fédéraux dans la région de la capitale du Canada;
  • réglementer l'utilisation et l'aménagement des terrains fédéraux dans la région de la capitale du Canada;
  • gérer, conserver et protéger les actifs de la CCN (y compris le parc de la Gatineau, la Ceinture de verdure, les parcs urbains, les biens immobiliers et d'autres actifs tels que les ponts, les sentiers et les promenades); et
  • maintenir les sites patrimoniaux de la région de la capitale nationale, tels que les résidences officielles et les lieux commémoratifs.

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la diffusion de renseignements demandés hors du cadre du processus d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information traitées par la Commission de la capitale nationale.

La CCN fait l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour s’assurer que les effets sur la protection de la vie privée seront correctement ciblés, évalués et résolus avant de mettre en œuvre une activité ou un programme nouvellement créé ou largement modifié qui mettrait en cause des renseignements personnels.

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur pourrait vouloir examiner des documents en personne.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Planification de la capitale

Par le truchement du programme « Planification de la capitale », la CCN oriente et coordonne l’utilisation des terrains fédéraux afin de faire en sorte que ceux-ci inspirent la population canadienne, qu’ils répondent aux besoins du gouvernement et qu’ils tiennent compte du rôle et de l’importance de la capitale. Par des plans à long terme, l’identification d’une masse de terrains d’intérêt national (MTIN) et des processus d’examen et d’approbation, elle peut veiller à ce que, dans la région de la capitale nationale, les terrains fédéraux soient utilisés de manière à refléter et à respecter l’importance, le milieu naturel et le patrimoine de la capitale. En outre, la CCN collabore avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales sur des enjeux relatifs aux transports.

Planification à long terme et approbation du design et de l'utilisation du sol

La CCN oriente l’utilisation et l’aménagement physique des terrains fédéraux de la région de la capitale nationale par l’élaboration continue d’un cadre de planification de l’aménagement des terrains. Par des plans visionnaires d’utilisation des terrains fédéraux qui sont mis au point en consultation avec d’autres autorités de planification, des ministères, et des organismes fédéraux, la CCN oriente l’usage, l’aménagement et la gestion à long terme des terrains. En outre, la CCN consulte largement la population canadienne pour voir à la formulation d’une vision commune de la capitale. Les terrains dont la capitale a besoin à long terme pour fonctionner et procurer une expérience font partie de la MTIN, qu’il faut préserver pour les générations futures de Canadiens et de Canadiennes. La CCN coordonne l’aménagement et voit à l’atteinte de l’excellence en design et en planification, en examinant et en approuvant les propositions de changement de l’utilisation, de design et d’aliénation qui visent les terrains fédéraux de la région de la capitale nationale.

Description : Processus d’examen et d’approbation des plans et des projets soumis au pouvoir d’approbation de la CCN, y compris les projets affectant l’utilisation des terres, la conception et les transactions sur les terrains fédéraux ou proposés par le gouvernement fédéral dans la région de la capitale nationale. Projets d'urbanistes, d'architectes et d'architectes paysagistes qui travaillent en collaboration avec des spécialistes du patrimoine, de l'archéologie et de l'environnement et d'autres membres du personnel concerné de la CCN. La Division dispose également de deux programmes, Patrimoine et Archéologie, qui conseillent la CCN et d’autres organisations fédérales sur la garde et la gestion responsables des ressources patrimoniales et archéologiques dans le cadre du legs du Canada.

Types de documents : Examens et approbations fédérales de l'utilisation du sol, de transaction immobilière et de design; interprétation et exécution des plans de la CCN ou fédéraux, y compris le Plan pour la capitale du Canada, le Plan directeur de la Ceinture de verdure et le Plan d'aménagement de la Cité parlementaire et judiciaire.

Format : Dessins; plans; cartes; diapositives; documents informatisés; photographies.

Numéro du dossier : CCN AC-CP200

Planification des transports

La CCN collabore et participe à des études conjointes avec des partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux qui abordent des enjeux de transport interprovincial et urbain. En outre, la CCN élabore des stratégies et facilite la participation fédérale aux projets de transport, dont le transport en commun, dans la région de la capitale nationale, et ce, afin de réaliser, en matière de transport durable, des objectifs qui contribueront positivement au fonctionnement et à l’expérience proposée de la capitale. De surcroît, en formulant une vision et des stratégies destinées à établir une approche harmonisée du transport régional ainsi que des normes élevées de design, de qualité environnementale et de gestion des terrains, la CCN soutient le cadre stratégique fédéral relatif aux milieux et aux transports urbains

Description : Informations relatives à l'élaboration de plans à long terme pour la CCN et d'autres terrains fédéraux dans la région de la capitale nationale, ainsi qu'à la surveillance et aux réponses aux activités municipales de planification et de contrôle du développement affectant les terrains de la CCN.

Types de documents : Plan de la capitale du Canada, 2017-2067 ; Agenda 21 de la capitale ; Plans directeurs du parc de la Gatineau, de la Ceinture de verdure et des terrains urbains (en préparation); Plans du cœur de la capitale nationale, du lac Leamy et de la promenade; Plans de la ferme Moore, de la vallée du ruisseau Meech; Plan des Buttes de la Confédération; Mise en œuvre du Plan des plaines LeBreton; Prolongement de l'autoroute 5; Plan stratégique des îles; Revitalisation du centre commercial de la rue Sparks; Plan de développement intégré de la rivière des Outaouais; Masse de terrains d'intérêt national (NILM); Lignes directrices pour la conception des immobilisations.

Format : Dessins; plans; cartes; photographies, et documents informatisés.

Numéro du dossier : CCN AC-CP100

Description: Information relative à l'élaboration de plans de transport pour la CCN, incluant la préparation d'études de transport en collaboration avec les gouvernements municipaux et provinciaux.

Types de documents: Initiative stratégique de transport; Étude d'évaluation environnementale des futurs passages interprovinciaux dans la région de la capitale nationale; Études sur les transports interprovinciaux; Plan de liaison interprovinciale intégré à long terme, avenir de la rue Wellington, étude de faisabilité du tramway GO de la STO, boucle de transport en commun interprovincial, plans du secteur des promenades; Lignes directrices en matière de conception du boulevard de la Confédération, lignes directrices en matière de planification et de conception des promenades, navette de transport en commun du parc de la Gatineau, plan de transport durable de la région de la capitale nationale, mises à jour des études du sixième lien, enquête sur les déplacements origine-destination dans la région de la capitale nationale, études sur les déplacements des véhicules commerciaux, analyse du niveau de service multimodal, Études d’évaluation d’impact sur les transports, études de faisabilité du vélopartage.

Format: Dessins; plans; cartes; photographies, documents informatisés.

Numéro du dossier: CCN AC-CP120

Intendance et protection de la capitale

Par ce programme, la CCN vise à protéger des biens d’importance nationale dans la région de la capitale nationale et à continuer de mettre en valeur la capitale pour les générations futures de Canadiens et de Canadiennes. En qualité d’intendante des terrains et des biens fédéraux de la région, la CCN remet en état, gère, aménage, entretient et protège les biens culturels, naturels et patrimoniaux les plus prisés de la capitale, tout en veillant au maintien d’un accès public qui soit sécuritaire, respectueux et convenable. En outre, la CCN promeut et régit les activités publiques réalisées sur les terrains fédéraux, et conserve les ressources naturelles par une saine gestion de l’environnement. Par sa participation à des projets d’aménagement foncier, son acquisition de propriétés d’intérêt national et l’aliénation de propriétés excédentaires, la CCN est plus en mesure de voir à ce que la région de la capitale nationale reflète sa vision de la capitale.

Afin d’évaluer le succès du programme « Intendance et protection de la capitale » à protéger les actifs de la capitale pour les générations actuelles et futures de Canadiens et Canadiennes, la CCN vérifie si les biens bâtis de la capitale sont accessibles, sans danger, remis en état et entretenus. Elle vérifie également si le caractère historique exceptionnel des biens patrimoniaux de la capitale est préservé et si les principaux espaces naturels sont protégés.

Intendance des terrains et des biens immobiliers

Par ce sous-programme, la CCN voit à ce que son vaste portefeuille de biens (y compris des terrains, des propriétés et des ouvrages civils, comme des ponts et des sentiers) soit géré, entretenu, remis en état et protégé, tout en respectant les principes du développement durable. Les activités de design, de remise en état et d’aménagement de terrains contribuent à la préservation et à l’amélioration continue de parcs, de promenades, d’installations récréatives, de monuments et d’autres types de patrimoine bâti, dont des biens locatifs. La CCN loue des biens pour financer leur restauration, la gestion de leur cycle de vie et leur protection, et pour faire en sorte que son portefeuille locatif respecte le caractère et la vision de la région de la capitale nationale. Elle voit, en outre, à l’entretien des terrains d’emplacements fédéraux prestigieux du secteur du cœur (p. ex., la colline du Parlement, et la Cour suprême du Canada). Afin de veiller à l’optimisation de l’utilisation des biens existants, la CCN acquiert et aliène des terrains, conformément à ses plans à long terme et à sa vision de la capitale. Enfin, elle verse des paiements tenant lieu d’impôts fonciers pour les terrains et les propriétés affectés à ses programmes, conformément aux lois et aux règlements, aidant ainsi les administrations locales à assumer leurs frais.

Description : Renseignements concernant la gestion des ententes à la CCN, y compris l'administration du système des ententes. Cette banque de données peut contenir le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et de télécopieur et l'adresse courriel des personnes qui ont demandé ou conclu une entente avec la Commission de la capitale nationale (CCN). Les ententes de la CCN sont classées en fonction des catégories suivantes : acquisitions, aliénations, servitudes, baux, licences d'occupation, gestion de terrains, permis d'accès aux terrains, permis pour une activité spéciale, permis de cérémonie de mariage, services de diffusion et biens et services rendus par le secteur public, achats de publicité, emprunts de biens personnels ou de biens meubles, services bénévoles, commandites, concessions et permissions autres que celles relativement à des biens immeubles, vente de souvenirs, contributions et dons reçus par la CCN, subventions ou contributions versées par la CCN, dons par la CCN, initiatives conjointes, collaborations et approbations fédérales.

Types de documents : Des rapports et des ententes.

Numéro du dossier : CCN GIDC-A717

Description : Information relative aux services de design et de gestion de la construction en architecture, en génie et en architecture de paysage ainsi que de gestion / inspection de cycle de vie dans le but de créer, de réhabiliter et de préserver les biens immobiliers et patrimoniaux de la CCN, les monuments, les sites naturels, les infrastructures et les immeubles commerciaux, industriels et privés de la CCN. Parmi ces actifs, on compte des ponts, promenades, systèmes routiers, parcs de la capitale, commémorations, moyens d'interprétation, réseau des sentiers récréatifs, ainsi que les actifs des terrains urbains, de la Ceinture de verdure, du parc de la Gatineau, du boulevard de la Confédération et des Résidences officielles.

Types de documents : Documents relatifs à la gestion de projets; analyses; dossiers de projets incluant des dessins, des rapports d'étape, des approbations de projet et des ressources visuels.

Format : Cartes; microforme; plans; dessins; documents informatisés.

Numéro du dossier : CCN GIDC-DC100

Description : Documentation relative aux services de Design industriel et graphisme intégré à l'environnement en accord avec les biens, les activités et les programmes publics de la CCN. Activités : Signalisation, médias interprétatifs, graphiques environnementaux et design d'exposition, image de marque, design, fabrication, installation, renouvellement de l'équipement à la fin du cycle de vie.

Nota : Anciennement identifié sous l’Expérience de la capitale.

Types de documents : Documents de design; évaluation d'emplacements; comptes rendus et approbations.

Numéro du dossier : CCN GIDC-RD200

Description : Information concernant la gestion des parcs, des étendues de verdure et des biens naturels; la gestion des sentiers et promenades permettant aux visiteurs d’accéder à la capitale; les documents touchant la gestion des installations au centre de la capitale, les programmes et services permettant aux visiteurs de vivre une expérience positive de la capitale, la réalisation des opérations touchant l’entretien et le cycle de vie, incluant le programme floral et les commémorations.

Types de documents : Plans stratégiques; plans directeurs; ententes; contrats de services d’entretien et permis d’accès aux terrains.

Format : Cartes; plans; dessins.

Numéro du dossier : CCN TPC-ULT100

Description : Documentation relative à la gestion des paiements tenant lieu d'impôts fonciers pour les propriétés de la CCN, en s'assurant que les valeurs déposées sur les terrains de la Commission de la capitale nationale sont justes et équitables, et pour administrer les paiements tenant lieu d'impôts fonciers aux municipalités et aux conseils scolaires conformément à la Loi sur la capitale nationale, la Loi sur les paiements verses en remplacement d'impôt et le Règlement sur les paiements versés par les sociétés d'État.

Types de documents : Avis d'Évaluation foncière, factures de taxes foncières des municipalités et de taxes scolaires des commissions scolaires, correspondance avec les autorités taxatrices et les autorités responsable pour les évaluations foncières, rapports, politiques et marches à suivre.

Numéro du dossier : CCN PTLIF-RD610

Description : Information relative au développement des biens immobiliers de la CCN; la gestion des projets communs du secteur privé afin de générer des revenus et produire la programmation capitale; fournir des conseils de planification concernant les plans officiels régionaux et municipaux ainsi que le zonage; l'application appropriée des plans officiels et désignations de zonage pour les biens immobiliers de la CCN; la disposition de plans et de stratégies pour le design urbain et la mise en œuvre des initiatives du cour de la capitale.

Types de documents : Ententes d'aménagement; plans; dessins; documents relatifs au design ; acquisitions; dispositions et échanges.

Format : Documents informatisés; cartes; plans; dessins.

Numéro du dossier : CCN GIDC-RD100

Description : Information relative à la gestion complète du portefeuille de propriétés locatives de la CCN (les baux commerciaux, résidentiels, agricoles et de terrains), avec un support continuel de compagnies engagées par la CCN pour la gestion de ses biens immobiliers louées, de recouvrement des frais de location des propriétés de la CCN, la gestion d’actifs ; prestation de services de gestion des propriétés, de marketing et de location pour toutes propriétés locatives.

Types de documents : Baux; plans de projets ; plans de travail ; approbations ; présentations de projets et mises à jour ; rapports financiers et information et correspondance avec les locataires.

Format : Documents légaux; rapports financiers; cycle de vie des biens immobiliers; documents informatisés; cartes; plans; dessins; histoires orales et microforme.

Numéro du dossier : CCN GIDC-RD500

Description : Ce fichier peut être géré par des compagnies extérieures de gestion immobilières et de services de location pour le compte de la CCN. Il renferme les noms des locataires précédents et actuels. Il peut contenir l'ancienne adresse du locataire, ses antécédents professionnels, son revenu annuel et le nombre de ses enfants. Ce fichier contient les renseignements personnels de base concernant les anciens propriétaires ou les locataires de la propriété, toutes les données relatives à la location de la propriété, les frais de location, les paiements de location, le recouvrement, les rapports de solvabilité et la correspondance connexe. Ce fichier peut aussi renfermer les résultats des enquêtes sur la solvabilité des locataires, effectuées pour vérifier la capacité du locataire à payer le loyer de la propriété. Les dossiers sont classés par numéro de parcelle de propriété et comportent des renvois alphabétiques. Les formulaires de demande de location des propriétés de la CCN sont placés dans le dossier approprié.

Catégorie de personnes : Grand public.

But : Ce fichier a pour but de tenir un répertoire de tous les locataires de la Commission et des personnes qui veulent louer une de ces propriétés et d'enregistrer les renseignements relatifs à la gestion des propriétés de la CCN.

Usages compatibles : Ce fichier sert à identifier les anciens locataires ainsi que les locataires actuels et éventuels. Certains renseignements peuvent être communiqués en vue du recouvrement de dettes contractées par les locataires par suite de leur occupation de lieux. Ce fichier aide à administrer les propriétés acquises au nom du gouvernement fédéral. Quelques informations peuvent être divulguées aux municipalités dont les propriétés sont localisées pour la répartition des taxes et l'administration du programme des paiements tenant lieu de taxes et pour le service d’eau.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de deux ans après que le locataire a quitté la propriété. Les dossiers de recouvrement des frais sont conservés pendant six exercices financiers après le règlement des comptes.

No. ADD : 2015/031

Renvoi au document no. : CCN GIDC-RD500

Enregistrement (SCT) : 003020

Numéro de fichier : CCN PPU 051

Description : Information relative à la négociation et conclusion des accords de propriétés pour l'acquisition, l'aliénation, l’expropriation ou l'échange de propriétés; accorde des servitudes et des permissions d'occuper, et d’empiètements, afin de générer des revenus en accord avec le mandat de la CCN.

Types de documents : Évaluations de propriétés ; acquisitions ; approbations de dispositions et retranchements ; plans, dessins, ressources visuelles, servitudes et permissions d'occuper.

Format : Cartes; plans; dessins; photographies; documents informatisés; histoires orales et microforme.

Numéro du dossier : CCN GIDC-RD600

Description : Ce fichier renferme des lettres, des rapports d'évaluation de la propriété et des informations générales sur le propriétaire comme le nom, l’adresse, et le numéro de téléphone. Également comprises, sont les données sur la vente finale de la propriété sous forme d'option, et des copies du procès-verbal du Comité consultatif de la CCN et des comités décisionnels. Les dossiers sont classés par numéro de parcelle de propriété et comportent des renvois alphabétiques. Les renseignements sont représentés sous forme papier et numérique, ou sont compris dans le Système de gestion intégrée de l'information sur les biens immobiliers (SIIGB).

Catégorie de personnes : Grand public.

But : Ce fichier a pour but d'enregistrer les négociations qui mènent aux transactions immobilières et des transactions ouvertes qui n'ont pas eu lieu.

Usages compatibles : Ce fichier aide l'administration de la politique relative à l'acquisition et à l'expropriation de propriétés dans la région de la capitale nationale pour le compte du gouvernement fédéral.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés sur place pendant deux ans. Ils sont ensuite conservés hors site pendant huit ans, puis ils sont détruits.

No. ADD : 2015/031

Renvoi au document no. : CCN GIDC-RD600

Enregistrement (SCT) : 000808

Numéro de fichier : CCN PPU 045

Protection et conservation de l'environnement

La protection et la conservation des terrains et du patrimoine naturel de la CCN tirent parti de la longue tradition de celle-ci en matière de protection de l’environnement. Par ses travaux d’évaluation et de surveillances environnementales et de décontamination, la CCN voit à ce que des projets et des activités puissent être réalisés sur ses terrains sans risque pour l’environnement. La CCN participe au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, afin d’obtenir un financement pour l’évaluation et la décontamination d’emplacements. En outre, des agents de conservation veillent à ce que l’utilisation des aires naturelles de la CCN par les résidents et les visiteurs respecte le besoin de protéger la flore et la faune, y compris les espèces en péril. Un programme exhaustif et à long terme de gestion des ressources naturelles vise à améliorer la compréhension des aspects scientifiques et à mieux conserver les terrains et les nombreux écosystèmes valorisés de la CCN, comme le parc de la Gatineau et la Ceinture de verdure.

Description : Information concernant la conservation et la protection des aires naturelles de la CCN, incluant la gestion des ressources naturelles; les services d'intervention d'urgence; l'exécution des règlements de la CCN et du fédéral; ainsi que la surveillance des propriétés de la CCN pour assurer la sécurité publique et la protection des biens.

Types de documents : Études portant sur les écosystèmes; espèces envahissantes; rapport annuel sur la stratégie environnementale; rapports d'incidents; rapports sommaires; infractions et communications avec les autres ministères du gouvernement et institutions.

Format : Cartes, plans, dessins, diapositives et photographies.

Numéro du dossier : CCN TPC-A800


Description : Cette banque de données décrit l'information recueillie dans le cadre de l'administration et la gestion du service de communication d'urgence 24 heures (SCUH 24). Elle contient les détails de toutes les communications électroniques, téléphoniques et radiophoniques reçues par le SCUH 24, y compris plusieurs comptes rendus de : situations d'urgence, dangers non mortels, cas de comportements illégaux, animaux blessés ou morts et problèmes d'entretien. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'appelant, ainsi que la nature de la situation d'urgence. Le manuel sur le SCUH 24 donne la marche à suivre et les coordonnées des personnes-ressources en cas d'urgence, entre autres, des renseignements personnels comme les numéros de téléphone et l'adresse à domicile des employés de la CCN et d'entrepreneurs externes.

Nota : L'entrepreneur pourra choisir d'enregistrer l'information selon les exigences opérationnelles.

Catégorie de personnes : Employés de la CCN, entrepreneurs externes et membres du grand public.

But : Les informations détaillées recueillies sont utilisées pour surveiller les types d'urgences survenant sur les terrains de la CCN; communiquer avec les services d'urgence, principalement dans la région de la capitale nationale; et pour suivre ou résoudre certaines situations après qu'elles se sont produites. Le but des informations contenues dans le manuel, décrit dans ce fichier, est également de garantir que les personnes répondant à la ligne 24 SCUH disposent de coordonnées à jour lorsqu'elles répondent à une urgence.

Usages compatibles : La CCN peut se servir de ces renseignements pour contribuer à la surveillance, à la gestion et au suivi des situations d'urgences sur ses terrains.

Normes de conservation et de destruction : Les informations personnelles des employés et des sous-traitants sont supprimées du manuel dès qu'ils quittent le service de communication avec les employés 24 heures sur 24. Les dossiers relatifs au Service de Communication aux Employés 24h/24 sont conservés pendant cinq ans après la dernière action administrative et puis détruits.

No. ADD : 2015/031

Renvoi au document no. : CCN TPC-A800

Enregistrement (SCT) : 20110513

Numéro de fichier : CCN PPU 024

Description : Ce fichier identifie les contrevenants et peut renfermer une description de l’incident, du matériel saisi, l'identité de l'agent témoin et tous les détails pertinents. Les renseignements sont recueillis conformément à l'article 10 de la Loi sur la capitale nationale. Les informations personnelles collectées peuvent inclure le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et les plaques d'immatriculation des contrevenants.

Catégorie de personnes : Grand public.

But : Ce fichier permet d'enregistrer les détails relatifs aux infractions aux lois et aux règlements s'appliquant aux terrains et propriétés de la CCN.

Usages compatibles : Ce fichier facilite l'administration de la justice sur les terrains et les propriétés de la Commission. Les informations peuvent être partagées avec le ministère des Transports de l'Ontario, la police compétente et les services juridiques.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de cinq ans apes la dernière action administrative, ensuite ils sont détruits.

No. ADD : 2015/031

Renvoi au document no. : CCN TPC-A800

Enregistrement (SCT) : 003018

Numéro de fichier : CCN PPU 060

Description : Documentation relative à l'évaluation de l'impact environnemental potentiel des programmes et initiatives de la CCN impliquant les terrains et biens fédéraux et de la CCN. Cette documentation porte également sur les mesures prises par la Commission afin de respecter les lois, règlements, politiques et normes applicables en matière d'environnement. De plus, elle traite des opportunités et des informations mise à la disposition des employés de la CCN afin de permettre de mettre en œuvre des programmes et des activités respectueux de l'environnement.

Types de documents : Rapports d'évaluation environnementale et évaluations des projets; rapports et études sur les évaluations et la décontamination des sites; études des écosystèmes, évaluation et plans d'action; gestion des espèces envahissantes; gestion des oies et des espèces fauniques.

Format : Dessins; plans; cartes; photographies; documents informatisés.

Numéro du dossier : CCN ENV-CP220

Résidences officielles

Les résidences officielles comptent parmi les œuvres d’architecture patrimoniale les plus anciennes et les plus précieuses de la capitale du Canada. À titre d’intendante des six résidences officielles de la région, la CCN voit à ce qu’elles soient meublées, entretenues et remises en état de manière à protéger leur caractère historique et à fournir aux dirigeants officiels du Canada un logement sûr et adéquat. En outre, il faut entretenir ces propriétés et ces terrains inspirants pour la tenue de cérémonies et d’événements d’État importants. Parmi les activités, on trouve l’entretien des terrains, l’aménagement floral et paysager, l’exploitation de serres, l’offre d’un savoir-faire en horticulture, la conception et la réalisation d’aménagements intérieurs, des projets de renouvellement et la sélection de meubles et d’objets provenant de la collection de la Couronne. Les plans de réfection à long terme sont concrétisés en fonction du financement accordé par le gouvernement, en mettant l’accent sur la résolution des problèmes de santé et de sécurité ainsi que sur la préservation des biens patrimoniaux nationaux symboliques de la région de la capitale nationale.

Description : Documentation relative au Fonds Canadiana, qui collabore étroitement avec le Comité consultatif des résidences officielles, la Commission de la capitale nationale et les Travaux publics et services gouvernementaux Canada, qui a pour mandat de susciter un plus grand intérêt pour les salles publiques des résidences officielles et de les embellir, grâce à des dons de meubles, de tableaux et d'objets d'art historiques de la plus grande qualité ou à des dons en argent permettant de faire l'acquisition de tels objets. Les articles choisis reflètent le patrimoine et les traditions artistiques du Canada. Ils doivent avoir un lien historique avec la résidence ou correspondre à son style architectural. Les Résidences Officielles sont : Rideau Hall; Stornoway; 24 Sussex; Lac Mousseau (Harrington Lake); La ferme (Kingsmere); 7 Rideau Gate; La Citadelle.

Types de documents : Ententes; reçus fonciers; soumissions donateurs; profiles des artistes; mémorandum d'entente; procès-verbal des comités.

Format : Photographies; diapositives.

Numéro du dossier : CCN FC-RD300

Description : Documentation relative à la gestion du portefeuille des Résidences Officielles; prestation des services de gestion immobilière, de design intérieur; de cérémonie, de serres et d'entretien des terrains pour les six Résidences Officielles de la région de la capitale nationale : Rideau Hall; Stornoway; 24 Sussex; Lac Mousseau (Harrington Lake); Kingsmere (la ferme); 7 Rideau Gate.

Types de documents : Inventaire; rapports de recherche; documents de planification et procédures.

Format : Cartes; plans; dessins; photographies; diapositives; documents informatisés.

Numéro du dossier : CCN RO-OR100

Expériences en plein air

Cette sous-activité a pour objectif d'encourager la population canadienne à fréquenter et à comprendre le cadre naturel et le milieu bâti distinctifs de la capitale, à en profiter et à en apprécier l'importance. La CCN offre aux résidants et aux visiteurs de la région de la capitale nationale un accès à ses parcs (y compris le parc de la Gatineau), à ses espaces verts, à ses installations récréatives, comme la patinoire du canal Rideau et le Sentier de la capitale, à des plages, à des sentiers, à des terrains de camping et à la Ceinture de verdure. En plus de ces endroits, des programmes, comme les vélos-dimanches Alcatel-Lucent et le Coloris automnal, ainsi qu'une variété d'initiatives estivales et hivernales en plein air permettent à la population canadienne de vivre dans la capitale une expérience sous le sceau de l'activité physique et d'apprécier l'importance nationale des atouts naturels de la région de la capitale nationale.

Description : Information concernant les services offerts en rapport avec les événements organisés dans la RCN, incluant la liaison avec les intervenants des grands événements, ainsi que l'entretien et la protection des propriétés et des biens de la CCN.

Nota : Anciennement identifié sous l’Expérience de la capitale.

Types de documents : Plans; ententes; permis; procès-verbaux et ordres du jour des réunions.

Numéro du dossier : CCN TPC-ULT120

Description : Information sur les services d'interprétation offerts dans le parc de la Gatineau, incluant la gestion et l'interprétation culturelle du domaine Mackenzie-King; l'interprétation de la nature le long des nombreux sentiers, promenades et espaces verts situés à l'intérieur des limites du parc de la Gatineau; les expositions permanentes et saisonnières offertes au Centre des visiteurs à Chelsea.

Nota : Anciennement identifié sous l’Expérience de la capitale.

Types de documents : Plans d'interprétation, plans stratégiques; Plan directeur du parc de la Gatineau; dépliants; rapports; statistiques.

Format : Photographies; cartes; dessins; plans.

Numéro du dossier : CCN TPC-GP200

Description : Information portant sur les services d'interprétation offerts dans la zone qu'on qualifie de Ceinture de verdure, incluant les services d'interprétation de la forêt et les expositions à caractère didactique portant sur la géologie et sur l'histoire naturelle.

Nota : Anciennement identifié sous l’Expérience de la capitale.

Types de documents : Plan directeur de la ceinture de verdure; documents de planification stratégique; rapports; statistiques; procès-verbaux; ordres du jour.

Format : Photographies; cartes; dessins; plans.

Numéro du dossier : CCN TPC-GB200

Description : Information concernant la gestion des activités et des programmes de loisirs entrant dans le cadre de la prestation des services et des installations afin de divertir la population tout au long de l'année dans le parc de la Gatineau et la ceinture de verdure.

Nota : Anciennement Environnement et ressources naturelles

Types de documents : Documents de planification; énoncé des besoins; ententes; rapports; statistiques; dérogations; gestion des sentiers et des installations de loisirs.

Format : Cartes et dessins.

Numéro du dossier : CCN TPC-GP100

Description : Le fichier de renseignements personnels contient des renseignements sur les personnes qui ont campé dans le parc de la Gatineau. Ces données peuvent comprendre : nom, numéro de téléphone, adresse électronique, préférence linguistique, adresse postale et le prix payé pour le produit acheté. Seuls les quatre derniers chiffres de la carte de crédit utilisée sont conservés. Ni le contractant ni le tiers ne conserve ni n’a accès aux informations de la carte de crédit.

Remarque : Ces données sont gérées quotidiennement par le contractant.

Catégorie de personnes : Grand public

But : Ce fichier a pour but de contrôler l’attribution des emplacements de camping et des prêts-à-camper et de tenir un registre des recettes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des alinéas 10(2)c) et 10(2)f) de la Loi sur la capitale nationale.

Usages compatibles : Ce fichier sert à préparer des listes d’envoi pour des réservations ultérieures, à l’administration des revenus, la révision du programme et la planification future.

Remarque : La clientèle peut choisir de rester sur la liste d’envoi ou non en cochant une case au moment de la réservation ou ultérieurement.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels de la clientèle sont conservés pendant la durée de tout contrat avec celle-ci (en l’occurrence, la CCN). Ces renseignements ne sont pas facilement accessibles en ligne, mais nous les conservons pour les requêtes et les demandes de rapport. Les données financières, autres que les quatre derniers chiffres de la carte de crédit et le nom de la personne titulaire de la carte, ne sont conservées que pendant la durée de la transaction, puis effacées.

No d’ADD : 2015/031

Renvoi au numéro du document : CCN TPC-GP100

Enregistrement au SCT : 002197

Numéro du fichier : CCN PPU 065

Description : Cette banque contient les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, années de services liés au bénévolat et informations personnelles de base telles que l'âge, la personne à contacter en cas d'urgence (nom, numéro de téléphone), éventuellement le certificat de premiers soins et possiblement l'habilitation de sécurité, ainsi que les préférences personnelles des bénévoles qui ont proposé leur aide à divers titres pour des projets et des événements de la CCN

Catégorie de personnes : Grand public.

But : Cette base de données a pour but de conserver un registre des bénévoles, de leur participation à des activités et de leurs tâches préférées.

Usages compatibles : Ce fichier sera utilisé pour sélectionner les bénévoles possédants les compétences appropriées aux différentes activités publiques de la CCN. Ce fichier peut aussi servir de liste d'envoi afin de rejoindre des bénévoles pour d'autres activités de la CCN.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers des bénévoles sont conservés pendant deux ans après leur départ de la CCN. Ils sont ensuite archivés pendant un an, puis supprimés

No. ADD : 2015/031

Renvoi au document no. : CCN TPC-GP100

Enregistrement (SCT) : 002196

Numéro de fichier : CCN PPU 070

Description : Le fichier de renseignements personnels contient des renseignements sur les personnes qui ont acheté un laissez-passer d’hiver pour accéder aux pistes de ski, de raquette et de vélo d’hiver du parc de la Gatineau ou un permis pour les stationnements payants du parc de la Gatineau et du parc du Lac-Leamy. Ces données peuvent comprendre : nom, numéro de téléphone, adresse électronique, préférence linguistique, adresse postale, date de naissance, sexe et photo et le prix payé pour le produit acheté. Ni le contractant ni le tiers ne conserve ni n’a accès aux informations de la carte de crédit.

Remarque : Ces données sont gérées quotidiennement par le contractant.

Catégorie de personnes : Grand public

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour gérer le programme des frais aux usagers détenteurs d’un laissez-passer d’hiver du parc de la Gatineau et du parc du Lac-Leamy et tenir un registre des recettes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des alinéas 10(2)c) et 10(2)f) de la Loi sur la capitale nationale.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les fins suivantes : tenir à jour la liste d’envoi des personnes qui ont acheté un laissez-passer d’hiver ; remplacer les laissez-passer saisonniers perdus ou volés ; le service à la clientèle ; rendre compte des recettes ; réviser le programme ; planifier ; et cibler les possibilités de promotion.

Normes de conservation et de destruction : 10 ans

No d’ADD : 2015/031

Renvoi au numéro du document : CCN TPC-GP100, CCN APCM-M700

Enregistrement au SCT : 003730

Numéro du fichier : CCN PPU 062

Affaires publiques, juridiques et d’entreprise

La Direction des affaires publiques, juridiques et d’entreprise est chargée de fournir des services professionnels à l’échelle de l’organisation dans les domaines des services juridiques, de la planification stratégique, des communications stratégiques, des relations avec les médias, du marketing et des partenariats ainsi que de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. La Direction est également responsable de toutes relations publiques pour la CCN, elle doit donc veiller à ce que les opinions et les intérêts du public soient pris en compte et fassent partie intégrante du processus décisionnel à la CCN.

Description : Documentation favorisant la promotion des programmes publics contribuant à mieux faire comprendre et apprécier le caractère national, les institutions et les attractions de la capitale.

Types de documents : Cartes; panneaux d'affichage; études; documents de design.

Format : Documents informatisés.

Numéro du dossier : CCN EC-M400

Description : Informations reliées au développement et à la mise en œuvre d'un service à la clientèle avec de hauts standards de qualité et des activités d'engagement visant à tenir compte des opinions et intérêts du public dans le processus de prise de décision de la CCN. Cela inclut les dossiers relies au processus de consultation publiques; les programmes des relations communautaires; la gestion des requêtes et des plaints publiques, y compris la coordination avec le bureau de l'Ombudsman.

Nota : Anciennement identifié sous l’Expérience de la capitale.

Types de documents : Rapports de consultations publiques, outils de communication et documents fournis au public pour ces consultations; ordres du jour et comptes rendus des Assemblées publiques annuelles; correspondances envoyées et provenant du public concernant les requêtes et les plaintes.

Format : Documents informatisés.

Numéro du dossier : CCN APCM-A650

Description : Ce fichier décrit des renseignements au sujet des plaintes déposées auprès de l'ombudsman de la Commission de la capitale nationale (CCN). Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, la langue, les points de vue et les opinions des personnes ou sur des personnes et le type de plainte. Ces renseignements peuvent également inclure le numéro d'identification et les renseignements des représentants de la CCN nommés dans la plainte, y compris le nom, le titre et les détails de la plainte.

Catégorie de personnes : Le grand public et les représentants autorisés qui déposent une plainte auprès de l'ombudsman de la Commission de la capitale nationale (CCN) portant sur des questions liées à tout aspect des programmes et des services offerts par la CCN ou par les représentants de la CCN.

But : Les renseignements personnels sont recueillis pour traiter les plaintes, faciliter le règlement des différends, lancer des enquêtes, mettre en évidence les problèmes émergents et systémiques liés aux programmes et aux services offerts par la CCN, enregistrer les constatations et faire des recommandations non exécutoires. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la capitale nationale.

Usages compatibles : Dans le cadre du processus de résolution des plaintes, il est possible que ces renseignements soient communiqués aux représentants de la CCN responsables des domaines ayant trait à la plainte. À la fin de l'examen, les renseignements seront divulgués au plaignant ainsi qu'au conseil d'administration, au premier dirigeant et au vice-président concerné de la CCN. Il est également possible que ces renseignements soient présentés, de façon anonyme, dans le rapport annuel sur les activités du bureau de l'ombudsman de la CCN sous forme de résultats de recherche et de statistiques.

Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration

No. ADD : 2015/031

Renvoi au document no. : CCN APCM-A650

Enregistrement (SCT) : 20100557

Numéro de fichier : CCN PPU 079

Description : Ce fichier contient des rapports de police, ou des déclarations d'accidents, des dépositions de témoins, des devis, des récépissés de sommes versées ou perçues, des décharges et d'autres renseignements connexes. Les informations personnelles peuvent inclure le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, les informations médicales et financières ainsi que les noms et adresses des témoins.

Catégorie de personnes : Grand public/compagnies d'assurance/autres agences gouvernementales.

But : Ce fichier a pour but de consigner les dossiers relatifs aux accidents de véhicules, du cyclisme, ou à d'autres incidents qui ont donné lieu à des demandes d'indemnité pour ou contre la Couronne. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la capitale nationale

Usages compatibles : Ce fichier aide à déterminer la responsabilité et à négocier les règlements. Les informations personnelles peuvent être partagées ou reçues de compagnies d'assurance, de professionnels de la santé, de services de police et d'autres agences gouvernementales.

Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont conservés pendant six exercices financiers après le règlement des réclamations et sont ensuite détruits.

No. ADD : 2015/031

Renvoi au document no. : CCN APCM-A650

Enregistrement (SCT) : 000802

Numéro de fichier : CCN PPU 015

Description: Toute information pertinente aux partenariats, soit avec des groupes corporatifs, privés ou ceux relevant du secteur public qui sont intéressés à soutenir les programmes, services, biens actifs ou infrastructures de la CCN et qui peuvent percevoir un retour sur leur investissement tout en procurant soit des bénéfices monétaires ou autres. Informations relatives à l'engagement des membres des communautés autochtones sur les programmes, projets et initiatives de la CCN liés à la réconciliation et à l'obligation de consulter et d'accommoder les groupes autochtones. Les programmes, services, biens actifs ou infrastructures de la CCN incluent : le parc de la Gatineau, la Ceinture de verdure, la patinoire du canal Rideau, les sentiers récréatifs, les promenades de la capitale et les vélos-dimanches.

Nota : Anciennement identifié sous l’Expérience de la capitale.

Types de documents : Rapports d’évaluation, ententes, documents pertinents à la sollicitation

Format : Photographes, cartes

Numéro du dossier : CCN APCM-M700

Description : Information liée à la capitale du Canada et inspirant une réflexion sur les gens, les valeurs et les réalisations qui définissent notre pays et continuent à le faire progresser, tout en suscitant un intérêt à en faire l'expérience en personne, par diffusion d'émissions ou virtuellement. Activités de marketing : élaboration de plans de marketing et de communications, déploiement de la stratégie d'image de marque de la capitale; promotion des programmes et des activités; campagnes publicitaires sur les plates-formes multimédias comme Internet, les médias sociaux, les imprimés, la télévision, les panneaux-réclame, etc.; publication, rédaction, correction et traduction; conception graphique; photographie, coordination de la production vidéo; services de distribution, gestion de la base de données et marketing, protection des marques de commerce de la CCN et de son logo et utilisation appropriée.

Types de documents : Documents de design; publications; affiches; images d'archives et de production et plans de marketing; énoncés des besoins; énoncés de projets; plans médias; et mémoires créatifs.

Format : Documents informatisés; photographies; vidéos.

Numéro du dossier : CCN APCM-NP700

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d’acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications de la Commission de la Capitale Nationale soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements de la CCN au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Les activités dans lesquelles la Commission de la capitale nationale, dans son ensemble, est engagée, suscitent souvent les réactions du public, sous une forme ou une autre. Aussi, elle recueille parfois des renseignements personnels qui ne sont pas contenus dans les fichiers de la Commission figurant dans le présent répertoire.

Ces renseignements personnels peuvent prendre la forme de compliments, de plaintes, de suggestions, d'avis, de propositions, d'ententes, de permis et d'autorisations et comporter aussi le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, dans certains cas, l'état civil, l'âge et l'emploi des personnes.

Les renseignements personnels contenus dans ces dossiers sont conservés au même titre que les autres documents reliés au sujet en question et sont détruits selon les calendriers de conservation qui s'appliquent à ces documents.

Manuels

  • Manuel de formation pour les agents d'information au Centre de contact
  • Manuel de formation pour les superviseurs au Centre de contact
  • Manuel de normes et procédures régissant la gestion des bénévoles (guide à l'intention du personnel de la CCN)
  • Manuel de secours pour les agents d'information

    Documents

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