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Plan de la capitale du Canada

La Commission de la capitale nationale est fière de présenter le Plan de la capitale du Canada 2017-2067, le cadre de planification maître qui définira la vision de la capitale nationale jusqu’au bicentenaire du Canada en 2067.


La CCN est l’urbaniste fédérale principalede la région de la capitale du Canada. À ce titre, elle travaille en collaboration avec les intervenants pour mettre en valeur le caractère naturel et culturel de la capitale.

La CCN voit au respect des plus hautes normes d’excellence en design urbain et en conception architecturale. Son but est de faire de la région de la capitale du Canada un modèle d’aménagement urbain : un endroit où les décisions concernant l’usage et l’aménagement des terrains urbains s’appuient sur des considérations de fragilité écologique et de durabilité et sur des pratiques exemplaires.

La CCN et les organismes qui l’ont précédée cumulent plus de 100 ans d’expérience en aménagement de la capitale.

Plans directeurs

Plans de démonstration

Plan lumière de la capitale 2017-2027

Le plan lumière décennal vise à enrichir l’environnement nocturne du cœur de la capitale ainsi que l’expérience offerte aux visiteurs.

Plan d’aménagement des terrains riverains situés au nord de la rivière des Outaouais

Entre autres priorités, la CCN veut donner au public l’accès à ces attraits. D’ailleurs, nous sommes à finaliser le Plan d’aménagement des terrains riverains situés au nord de la rivière des Outaouais.

Plan stratégique du réseau du Sentier de la capitale

Le Plan stratégique du réseau du Sentier de la capitale de la CCN présente une vision et une stratégie globales de planification, de gestion et d’expansion du réseau de sentiers.

Parc riverain de la berge sud de la rivière des Outaouais

Le Plan du parc riverain de la berge sud de la rivière des Outaouais prévoit la création d’un parc riverain continu qui contribue à la durabilité écologique, est attrayant et résilient et améliore l’expérience récréative dans la capitale.


Stratégie de développement durable 2018-2023


La Stratégie de développement durable est notre feuille de route pour bâtir une région de la capitale toujours plus verte.

Elle reflète l'engagement de la CCN à travailler avec ses partenaires, les parties prenantes et le public afin tous collaborent à la poursuite de l’écologisation et à l’amélioration de la durabilité de la région de la capitale.



Le mandat

Comme le stipule la Loi sur la capitale nationale, la CCN élabore des plans concernant les terrains fédéraux de la région de la capitale du Canada. Ces plans servent de plan directeur pour bâtir une grande capitale.

En sa qualité de planificatrice à long terme, la CCN oriente l’utilisation, l’aménagement physique et la gestion des terrains qu’elle possède, soit 11 p. 100 de tous les terrains de la région de la capitale. Elle coordonne aussi l’aménagement des terrains qui appartiennent aux ministères et aux autres organismes fédéraux.

Les principes d'aménagement

Pour appuyer l’aménagement à long terme de la capitale du Canada et répondre aux attentes des Canadiens envers la capitale de leur pays, les planificateurs de la CCN appliquent les principes suivants :

Le symbolisme

 La capitale devrait raconter le Canada aux Canadiens et présenter le pays aux gens de l’étranger.

La beauté

La capitale devrait être un lieu physique de grande qualité.

La verdure

La capitale devrait être un modèle d’environnement sain et durable.

L’intendance

Les bâtiments historiques, les parcs et les trésors archéologiques devraient être protégés.

L’orientation

Les visiteurs de la capitale devraient être capables de trouver tous les services dont ils ont besoin.

La sécurité, le bien-être et l’accessibilitéibility

Les terrains et les édifices fédéraux devraient être repérables, offrir un environnement agréable et sécuritaire et être accessibles à tous.

Les transports et les communications

La capitale devrait être bien desservie par de bonnes liaisons, des trajets d’autobus aux pistes cyclables, en passant par les réseaux électroniques.

Le processus de planification

Le processus fédéral de planification comprend les éléments suivants :

Les plans que nous élaborons dérivent du Plan de la capitale du Canada et doivent être conformes à ce qui suit.
  • les besoins futurs de la capitale et du gouvernement fédéral
  • les terrains d'intérêt national
  • le milieu naturel
  • la qualité de vie, le bien-être
  • le patrimoine et l'environnement bâti
  • les transports et l'accessibilité
  • les activités de programme et celles à l'intention des visiteurs
  • les facteurs liés à la faisabilité et à la mise en oeuvre
  • la participation du public
  • les objectifs des municipalités
La CCN travaille avec des partenaires provinciaux et municipaux pour assurer une plus grande harmonie entre les plans de la région de la capitale du Canada.

La CCN participe à de nombreux partenariats et collaborations avec ces partenaires et d'autres aussi.
La CCN veille à ce que les plans de la capitale respectent les exigences légales et réglementaires et celles liées aux politiques qui suivent.
L’approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières
La CCN s’assure que toute modification apportée aux propriétés fédérales est conforme aux plans en vigueur et qu’elle est à la hauteur de leur importance et de leur emplacement.

Les évaluations environnementales
La CCN étudie tous les plans et les projets du point de vue de l’écologie pour veiller à la protection de l’environnement ou pour recourir à des mesures d’atténuation. Nous avons pour cadres de référence la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la stratégie environnementale de la CCN.

Les ressources patrimoniales et archéologiques
La CCN s’est engagée à préserver le patrimoine. Nous appliquons les politiques fédérales en matière de patrimoine et les normes internationales pertinentes quand nous examinons les propriétés fédérales de la région de la capitale du Canada.
La dernière étape du processus d’évaluation implique « l’application » et l’évaluation du plan. « Appliquer » un plan signifie le mettre en œuvre en résumant à qui appartient telle responsabilité.