Règlements

En vertu l’article 20 de la Loi sur la capitale nationale, le gouverneur en conseil peut adopter des règlements pour protéger les biens de la CCN, de même que pour maintenir l’ordre et prévenir les accidents sur les propriétés de la CCN. Les règlements suivants s’appliquent sur les propriétés de la CCN.

Règlement sur les propriétés et la circulation

La CCN possède et gère des routes, des centaines de kilomètres de sentiers et 47 000 hectares de terrains dans la région de la capitale nationale. Le Règlement sur les propriétés de la Commission de la capitale nationale et la circulation sur ces dernières comprend les règles régissant ce qui suit :

la circulation automobile sur les routes de la CCN
l’usage des sentiers récréatifs de la CCN
la protection des propriétés de la CCN

Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy

Le chenal de navigation du Lac Leamy relie la rivière Gatineau et le lac Leamy. Le Règlement sur le chenal de navigation du Lac Leamy comprend des règles qui gouvernent l’entrée dans le chenal ainsi que les interdictions et obligations qui y sont liées.

Règlement sur les animaux

Le Règlement de la Commission de la capitale nationale sur les animaux précise les endroits où les animaux domestiques sont permis sur les terrains de la CCN et les règles que leurs propriétaires doivent respecter. Le Règlement prévoit des exceptions pour les personnes accompagnées d’un chien d’assistance. Les terrains de la CCN sont regroupés en trois catégories en ce qui concerne les chiens et les autres animaux domestiques (exception faite des animaux à sabots) : animaux interdits, animaux en laisse, et animaux sans laisse.

Animaux interdits

Les chiens et les autres animaux domestiques ne sont pas autorisés à ces endroits dont la CCN est l’intendante :

les zones écosensibles
certains sentiers du parc de la Gatineau
les plages et leurs environs
à 3 mètres des rives sur les terrains de la CCN
certains sentiers de la Ceinture de verdure
la patinoire du canal Rideau
les terrains de camping
les aires des casse-croûte et des restaurants extérieurs
les aires de piquenique
les aires des structures de jeux
les sentiers de ski de fond
les endroits où des activités organisées ont lieu

Les chiens d’assistance font exception.

Animaux tenus en laisse

Les chiens et les autres animaux domestiques tenus en laisse sont les bienvenus sur la plupart des terrains de la CCN, y compris dans les parcs urbains, les sentiers récréatifs, les espaces verts en bordure des promenades et la plupart des sentiers du parc de la Gatineau et de la Ceinture de verdure.

Dans ces endroits, votre animal doit être maîtrisé à l’aide d’une laisse ou d’un harnais tenu solidement par une personne ou attaché à un objet qu’il ne peut déplacer. La longueur de la laisse ou du harnais ne doit pas dépasser deux mètres. Faire du ski, du patin à roues alignées ou du vélo est interdit lorsque vous avez la responsabilité d’un animal.

Pas plus de deux animaux à la fois
Vous ne pouvez emmener qu’un ou deux animaux à la fois sur les terrains de la CCN.

Animaux sans laisse

Vous pouvez laisser votre animal courir librement dans les espaces désignés sans laisse sur les terrains que la CCN. Les espaces sans laisse sont situés au sein des propriétés suivantes de la CCN :

la sablière Bruce
la sablière Conroy
le parc Hampton
Pine Hill
Rockcliffe–Hillsdale
le parc de l’avenue Stanley

Vous devez toujours avoir la maîtrise de votre animal. Un animal maîtrisé répondra à un ordre verbal ou à un geste de la main de la personne qui en a la responsabilité.

Pas plus de deux animaux à la fois
Vous ne pouvez emmener qu’un ou deux animaux à la fois sur les terrains de la CCN.

Règlements

Le Règlement de la CCN sur les animaux vous oblige à faire ce qui suit :

Ramassez les excréments de votre animal.
Tenez votre animal à l’écart des fontaines et des berges (les animaux ne sont pas autorisés à se trouver à moins de trois mètres des berges sur les terrains de la CCN).
Empêchez votre animal de faire des dommages.
Prenez les mesures nécessaires pour que votre animal ne puisse mordre, attaquer, poursuivre ou blesser une personne ou un autre animal.
Ne laissez pas votre animal sans surveillance dans un véhicule lorsqu’il fait très chaud ou très froid.

Amendes

Les contrevenants au Règlement de la CCN sur les animaux sont passibles d’une amende qui varie entre 100 $ et 500 $. Pour plus de renseignements, consultez la liste complète des infractions en vertu du Règlement et des amendes afférentes.

Règlements et code de conduite propres à certains sites

Parc de la Gatineau

Les visiteurs ont la responsabilité de connaître toutes les règles et consignes du parc de la Gatineau, de s’y conformer et d’agir avec prudence.

Pour connaître tous les renseignements utiles à votre excursion, consultez la page Le parc en toute sécurité et celle de votre activité.

Ceinture de verdure de la capitale nationale

Des règles et un code d’éthique sont en vigueur lorsque vous visitez la Ceinture de verdure et visent à ce que tous puissent profiter de cette aire de conservation, aujourd’hui et demain. Pour connaître les informations utiles pour votre sortie, consultez la page de votre activité.

Pour connaître tous les renseignements utiles à votre excursion, consultez la page La Ceinture de verdure en toute sécurité et celle de votre activité.

Sentier de la capitale

La popularité croissante des modes de transport actif et des activités récréatives extérieures a entraîné une augmentation importante du nombre d’usagers du réseau du Sentier de la capitale. Les piétons, coureurs, cyclistes, adeptes du patin à roues alignées et personnes à mobilité réduite qui partagent le sentier doivent respecter les règles qui suivent afin que les sentiers demeurent sécuritaires et plaisants pour tous. Partageons les sentiers

Documents

Règlements administratifs de la CCN (120,9 KO)