Pour soumettre une demande de bénévolat à la CCN, vous devez lire et accepter l’avis de confidentialité.
Avis de confidentialité
Vos renseignements personnels sont recueillis en conformité avec les articles 10(1) et 10(2) de la Loi sur la capitale nationale, qui autorise la Commission de la capitale nationale (CCN) à recueillir vos renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas de fournir les renseignements personnels énumérés ci-dessous, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande de bénévolat.
Voici comment la CCN gère vos renseignements personnels.
- But de la collecte : Permettre à la CCN de traiter votre demande et de conserver un historique de votre participation aux activités et de vos préférences en matière de bénévolat.
- Autres utilisations : La CCN peut se servir des renseignements recueillis à des fins statistiques, de suivi et de gestion de programme, d’évaluation, de production de rapports et de sensibilisation.
- Les renseignements seront accessibles :
- au personnel de la CCN, pour répondre aux exigences des programmes de bénévolat.
- à Better Impact pour résoudre les problèmes techniques conformément à sa politique sur la protection des renseignements personnels.
- conformément à l’article 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Consultez le fichier de renseignements personnels suivant pour obtenir une description plus détaillée : CCN PPU 070 – Base de données des bénévoles.
Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que détient la CCN à votre sujet et de demander qu’on y apporte des corrections si vous estimez que ces renseignements sont erronés ou incomplets.
Si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels est insatisfaisant, vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée.