Vos renseignements personnels sont recueillis en conformité avec la Loi sur la capitale nationale et la Politique sur les communications et l’image de marque du gouvernement du Canada, pour communiquer avec vous. Les réponses aux demandes de renseignements et toute autre information pertinente sont consignées dans le fichier de renseignements personnels de l’institution pour le secteur qui envoie la réponse. Si les renseignements que vous demandez (p. ex. une demande de renseignements ou une plainte) relèvent d’une autre institution, votre demande pourrait être transférée à cette institution (voir Correspondance à la direction – POU 902). Vos renseignements personnels pourraient aussi être utilisés ou communiqués pour fournir des rapports statistiques à la direction et pour évaluer certains programmes. Avec votre consentement, ils pourraient être communiqués à d’autres secteurs de l’institution pour produire des listes téléphoniques ou des listes de distribution propres aux différents programmes.
Si vous préférez ne pas utiliser ce formulaire, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au 613-239-5000, au 1-800-465-1867 (sans frais) ou aux numéros ATS 613-239-5090 ou 1-866-661-3530 (sans frais).
Si vous ne fournissez pas les renseignements requis, il est possible que nous ne puissions pas vous répondre.
Le POU 914 présente une description du fichier de renseignements personnels dans lequel vos renseignements personnels seront enregistrés.
Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que détient la CCN à votre sujet et de demander qu’on y apporte des corrections si vous estimez que ces renseignements sont erronés ou incomplets. La CCN protège les renseignements personnels conformément à la Politique sur la protection de la vie privée et à la Directive sur les pratiques de protection de la vie privée du gouvernement du Canada.
Si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels est insatisfaisant, vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée. Pour en savoir plus à ce propos, visitez la page Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, qui explique comment s’y prendre.