Plan sur l’accessibilité - 2026-2028

1. Généralités
   • Contexte
   • À propos de la Commission de la capitale nationale
   • Engagement en matière d’accessibilité universelle
   • Coordonnées
2. Obstacles et mesures
   1. Emploi
   2. Environnement bâti
   3. Technologies de l’information et des communications
   4. Communications autres que les technologies de l’information et des communications
   5. Acquisition de biens, de services et d’installations
   6. Conception et prestation de programmes et de services
   7. Transport
3. Consultations
   • Activités de consultation
   • Continuité de la consultation
4. Glossaire

Le Plan sur l’accessibilité de la Commission de la capitale nationale (CCN) 2026-2028 est conforme à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et au Règlement canadien sur l’accessibilité.

Les mots relatifs à l’accessibilité utilisés dans ce document sont définis dans le glossaire qui figure à la fin.

La LCA vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040. C’est une loi fédérale qui vise à reconnaitre et à éliminer les obstacles à l’accessibilité, et à prévenir les nouveaux obstacles. La CCN étant assujettie à cette loi, elle est tenue de faire ce qui suit :

• publier tous les trois ans un plan sur l’accessibilité;
• établir un processus pour recevoir de la rétroaction sur son plan et sur les obstacles à l’accessibilité;
• consulter les personnes handicapées;
• préparer des rapports d’étape sur la mise en œuvre de son plan;
• fournir une description de son processus de rétroaction;
• faire annuellement rapport au commissaire à l’accessibilité;
• s’acquitter de ses responsabilités en appliquant les principes énoncés dans la LCA.

La CCN est une société d’État fédérale établie en 1959 en vertu de la Loi sur la capitale nationale. Elle fait aussi partie des organismes distincts énumérés à l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques.

La CCN veille à ce que la région de la capitale nationale soit un objet de fierté dynamique et inspirant pour la population canadienne et un legs pour les générations à venir. Elle offre une valeur unique dans la région de la capitale nationale en s’acquittant des trois rôles suivants :

• planificatrice à long terme des terrains appartenant au gouvernement fédéral;
• intendante principale des lieux publics d’importance nationale;
• partenaire créative engagée envers l’excellence en matière d’aménagement et de conservation.

L’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2022 a révélé que les critères de l’incapacité, qui se divisent en une dizaine de types distincts, s’appliquent à plus de 7,9 millions de personnes au Canada.

Le Plan sur l’accessibilité de la CCN appuie les buts de l’organisation qui consistent à favoriser l’établissement d’une région de la capitale nationale inclusive, riche de sens, revêtant une importance nationale et représentative de la population canadienne – les peuples autochtones y compris.

La CCN s’est engagée à travailler pour atteindre l’objet de la LCA :

• en s’efforçant d’être exempte d’obstacle d’ici 2040;
• en veillant à ce que la conception des terrains lui appartenant et auxquels le public a accès, ainsi que les services et commodités qu’elle y offre, suivent les Lignes directrices de conception de la capitale;
• en mettant en œuvre des mesures d’accessibilité universelle et en défendant les droits des personnes handicapées;
• en reconnaissant les obstacles à l’accessibilité dans ses programmes, ses politiques, ses lieux publics et ses lieux de travail; en éliminant ces obstacles; et en prévenant la formation de nouveaux obstacles;
• en travaillant avec les personnes handicapées, les organismes qui défendent leurs intérêts et les comités internes, et en les consultant afin de mieux comprendre toute la diversité des collectivités qu’elle sert et reconnaitre, puis éliminer, les obstacles à l’accessibilité;
• en analysant les données de déclaration volontaire de son personnel, afin de centrer ses efforts sur l’augmentation de la représentativité des personnes handicapées dans ses rangs;
• en créant un milieu de travail où chaque personne est traitée avec dignité, équité et respect, et peut participer pleinement aux objectifs organisationnels et y contribuer.

Les moyens de communiquer avec la CCN à propos de l’accessibilité sont les suivants :

Téléphone

613-239-5000 or 1-800-465-1867 (toll-free)

Appareil téléscripteur (ATS) : 613-239-5090 or 1-866-661-3530 (sans frais)

Service de relais vidéo du Canada

Par écrit (Centre de contact, a/s de la supervision)

Courriel

info@ncc-ccn.ca

Poste

Commission de la capitale nationale
40, rue Elgin, pièce 202
Ottawa (Ontario) K1P 1C7

Les obstacles ainsi que les mesures (prévues ou en cours) visant à les éliminer et à les prévenir sont regroupés en sept domaines prioritaires.

1. Emploi;
2. Environnement bâti;
3. Technologies de l’information et des communications;
4. Communications autres que les technologies de l’information et des communications;
5. Acquisition de biens, de services et d’installations;
6. Conception et prestation de programmes et de services;
7. Transport.

La CCN s’efforce d’être une employeuse de choix et une organisation où chaque personne se sent valorisée, appuyée et capable de donner le meilleur d’elle-même pour apporter une contribution significative. Pour cela, elle veille à ce que les personnes handicapées aient un accès égal à l’emploi et aux possibilités d’avancement.

Elle offre aux personnes qui suivent ses processus de dotation, qu’elles viennent ou non de ses effectifs, la possibilité de demander des mesures d’adaptation assurant leur participation équitable et leur pleine contribution.

La CCN invite son personnel à déclarer volontairement s’il fait partie de l’un quelconque des quatre groupes désignés au titre de l’équité en matière d’emploi dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi, y compris celui des personnes handicapées. Au 30 septembre 2025, le personnel en situation de handicap représentait 11 % de ses effectifs.

Obstacle 1.1

Les connaissances et la conscientisation à l’égard de l’accessibilité varient, et le personnel manque peut-être de connaissances ou de sensibilisation pour être en mesure d’aborder pleinement le travail sous l’angle de l’accessibilité.

Mesures

• Rendre obligatoire pour tout le personnel une formation sur les préjugés inconscients, dans le cadre du programme d’orientation de la CCN. Continuer de surveiller en permanence la conformité du personnel et les taux d’achèvement des différentes formations.
• Charger formellement le personnel de gestion d’informer les effectifs qu’ils ont le droit de demander des mesures d’adaptation et que la CCN a le devoir de leur procurer des mesures d’adaptation raisonnables, dans le but d’appuyer la Politique sur l’obligation d’adaptation et la gestion des congés de maladie. Fournir obligatoirement cette information dans le programme d’orientation destiné au personnel de gestion.
• Soutenir les activités de sensibilisation et en faire la promotion, y compris celles que dirige le nouveau groupe-ressource à l’intention des personnes en situation de handicap.
• Poursuivre le travail de sensibilisation, de suivi et de formation sur l’obligation d’adaptation, l’accessibilité et la sensibilisation aux handicaps, tant pour le personnel salarié que pour le personnel de gestion.
• Continuer de promouvoir activement le programme d’aide au personnel et aux familles de la CCN, qui offre du soutien et des ressources tant au personnel salarié qu’au personnel de gestion.
• Continuer de promouvoir activement les activités de sensibilisation et la formation qu’offre le Centre canadien pour la diversité et l’inclusion, un organisme aide les organisations à rendre le milieu de travail inclusif.
• Continuer de suivre la formation et les activités de sensibilisation que donnent les partenaires locaux de la CCN, dont : le Partenariat en accès, informations et ressources d’emploi; et l’École de la fonction publique du Canada, qui fournit des services d’apprentissage à l’ensemble des fonctionnaires du gouvernement du Canada.
• Continuer d’assister aux réunions mensuelles de jumelage d’emplois avec PAIRE. Ces réunions rassemblent des employeurs, des fournisseurs de services et d’autres intervenants dans l’objectif de faciliter l’accès aux occasions d’emploi pour les personnes en situation de handicap.

Obstacle 1.2

Le personnel de gestion n’est pas pleinement outillé pour atténuer les préjugés inconscients ou la stigmatisation entourant les situations de handicap.

Mesures

• Outiller le personnel de gestion en leur offrant de la formation et du soutien, afin qu’ils comprennent bien leur rôle et leurs responsabilités pour l’application de la politique de la CCN sur l’obligation d’adaptation et la gestion des congés de maladie.
• Offrir d’autres ressources de soutien au moyen du PAEF.

Obstacle 1.3

Les activités en milieu de travail ne tiennent peut-être pas pleinement compte des besoins du personnel en situation de handicap et ne les soutiennent peut-être pas pleinement.

Mesures

• Continuer de promouvoir l’inclusivité au travail en appuyant et en promouvant les activités et projets du comité sur la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI).

• Tirer parti de l’expertise du comité sur la DEI et du groupe-ressources pour le personnel en situation de handicap, dans l’élaboration des activités en milieu de travail.
• Continuer de tirer parti de l’expertise du Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (programme d’AATIA), qui propose de la formation, des outils et des technologies adaptées afin d’assurer l’accessibilité à l’ensemble du personnel, y compris les personnes en situation de handicap.

Obstacle 1.4

Un certain nombre de politiques, procédures et systèmes de dotation des ressources humaines comportent des approches, des pratiques ou un libellé désuets qui pourraient contribuer à former des obstacles systémiques à l’accessibilité.

Mesure

• Prendre en compte des exigences en matière d’accessibilité au cours de l’examen de l’ensemble des politiques, des procédures et des formulaires, en tenant compte des commentaires qu’ont formulés les comités concernés et le personnel en situation de handicap.

Obstacle 1.5

Les technologies informatiques utilisées pour la dotation et la gestion du rendement ne sont peut-être pas entièrement accessibles.

Mesures

• Fournir aux personnes candidates et au personnel de gestion responsable de l’embauche des renseignements clairs, cohérents et détaillés facilitant leur compréhension de la communication des besoins en matière d’adaptation au cours processus de dotation.
• Faire appel à des personnes en situation de handicap et à des spécialistes de l’accessibilité pour reconnaitre les obstacles liés à la navigation des pages Web, à l’utilisation des formulaires et à la compatibilité avec les lecteurs d’écran.
• Au besoin, offrir à la personne concernée une aide personnalisée ou un point de contact désigné en matière d’accessibilité.
• Veiller à ce que les personnes qui donnent des conseils en ressources humaines et le personnel de gestion disposent des connaissances, des outils et de la formation nécessaires pour gérer efficacement les demandes d’adaptation.
• Continuer d’examiner et d’évaluer l’accessibilité du système de dotation et de gestion du rendement ainsi que les outils de soutien connexes.

La CCN est la planificatrice principale du gouvernement fédéral et la plus importante propriétaire foncière de la région de la capitale nationale. À ce titre, elle collabore avec diverses parties prenantes pour optimiser et mettre à profit le caractère naturel et culturel de la capitale, en gardant à l’esprit l’accessibilité, la sensibilité environnementale, la durabilité et les pratiques exemplaires.

Elle prend soin des lieux publics essentiels qui sont uniques au patrimoine symbolique, naturel et culturel de notre pays et les protège. Ses propriétés comprennent : le parc de la Gatineau, la Ceinture de verdure, la patinoire du canal Rideau, des terrains et des parcs urbains, des sentiers, des promenades pittoresques, des édifices patrimoniaux, des installations agricoles et de recherche, des monuments commémoratifs et divers autres biens immobiliers. La CCN s’occupe aussi des six résidences officielles de la région de la capitale nationale, y compris les dépendances et les terrains.

Obstacle 2.1

Certains lieux publics (sentiers, espaces verts, parcs, promenades de bois, etc.) présentent des dangers ou sont peu accessibles, et doivent être améliorés ou restaurés.

Mesures

• Appliquer les normes d’accessibilité aux sentiers au fur et à mesure qu’ils sont remis en état, les sentiers polyvalents y compris.
• Appliquer les Lignes directrices de conception de la capitale à la conception et à l’approbation des projets de compétence fédérale, notamment la partie sur l’accessibilité universelle.
• Appliquer les principes de conception universellement accessible au design et à la construction des propriétés et infrastructures nouvelles de la CCN, ainsi qu’à la restauration ou la réfection de ses propriétés et infrastructures existantes.
• Réexaminer annuellement le Programme pluriannuel des immobilisations de la CCN pour tirer parti des projets d’aménagement et de construction prévus, dans l’optique d’améliorer l’accessibilité universelle.
• Collaborer avec les sociétés promotrices qui demandent des approbations fédérales et assurer la coordination avec les projets en immobilisations municipaux, afin de trouver des moyens pour améliorer l’accessibilité des lieux publics appartenant au gouvernement fédéral, particulièrement dans le secteur du cœur de la capitale, selon les fonds disponibles.
• Aider le personnel à acquérir une expertise en accessibilité de l’environnement bâti, afin que l’accessibilité et l’inclusion soient mieux intégrées aux activités de planification, de conception et de construction.
• Intégrer les considérations sur l’accessibilité à l’ensemble de la planification et des projets liés à l’environnement bâti.
• Pavillons de la plage Westboro – Collaborer avec la Ville d’Ottawa, qui gère la plage elle-même, pour améliorer l’affichage de l’offre de location de fauteuils roulants de plage, ce qui améliorera la mobilité sur la plage et l’accès à l’eau.
• Maison riveraine – Installer des saunas publics flottants en 2026. L’accès pour s’y rendre et y circuler sera universellement accessible. Les saunas eux-mêmes le seront aussi.
• Pavillon Rockcliffe – Construire une rampe permanente, universellement accessible, entre le terrain du pavillon et l’aire d’observation et de repos.
• Parc Major’s Hill – Moderniser les toilettes publiques en y ajoutant des boutons-poussoirs universellement accessibles et des portes électriques, et construire deux toilettes universellement accessibles.

• Futur bistro CCN à la rampe de mise à l’eau du chemin Blair – Aménager un chemin universellement accessible entre le bistro, le sentier qui y mène et le stationnement à proximité; et des toilettes accessibles.
• Animation commerciale future de la berge à la promenade Lady-Grey (2028) –Assurer la collaboration de Gestion immobilière avec l’équipe de conception au cours de la planification, afin que l’accès aux lieux soit universellement accessible (signalisation directionnelle, infrastructure physique, etc.), et travailler avec les partenaires envisagés afin que leurs biens bâtis et leurs services soient également accessibles.

Obstacle 2.2

L’accès aux sentiers pédestres n’est pas toujours universellement accessible.

Mesures

• Maintenir un système d’information géographique (cartographie inclusive) qui renseigne les gens sur le niveau de difficulté des sentiers, les obstacles qui s’y trouvent et les services offerts à proximité.
• Poursuivre le partenariat avec la Société canadienne de plein air des personnes handicapées (CanDO) afin d’aider les personnes en situation de handicap à trouver des sentiers adaptés à leurs besoins. Fournir des renseignements détaillés sur la longueur des sentiers, leur surface, leur pente et leur largeur, ainsi que sur les obstacles ou les commodités qui s’y trouvent (bancs, toilettes, etc.).
• Ajouter 50 % de nouveaux sentiers au système d’information géographique (trois sentiers ou 6 km).
• Améliorer la manière dont le public peut indiquer l’observation d’obstacles ou de difficultés d’entretien, ou suggérer des améliorations au système.
• Promouvoir de la cartographie inclusive dans les médias et au cours d’activités ciblées.

Obstacle 2.3

L’état de la surface des sentiers nuit parfois à l’accessibilité universelle.

Mesures

• Améliorer l’accès en réparant les passerelles et les surfaces de pavés, d’asphalte, de béton et de gravier qui sont en mauvais état ou dont l’état représente un obstacle.
• Améliorer la fréquence et la qualité de l’inspection des surfaces appartenant à la CCN.

Obstacle 2.4

La plage Smith (plage du camping) n’est pas universellement accessible.

Mesure

• Installer un tapis d’accès qui améliore l’accès à la plage pour les personnes à mobilité réduite, pour l’été 2026.

Obstacle 2.5

Les rampes de mise à l’eau des lacs Meech, Philippe, la Pêche et Leamy ne sont pas adaptées.

Mesure

• La CCN compte recenser, avant l’été 2027, les obstacles à l’accessibilité à ses rampes de mises à l’eau.

Obstacle 2.6

Certains stationnements du parc de la Gatineau et des terrains urbains du Québec n’ont pas de place réservée aux personnes à mobilité réduite.

Mesure

• La CCN fera en sorte que tous les stationnements du parc de la Gatineau et des terrains urbains du Québec disposent d’au moins une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite.

Obstacle 2.7

Certains lieux et autres biens publics, notamment des bâtiments, des sentiers et des parcs, présentent des dangers ou ne sont pas suffisamment accessibles, ce qui nécessite des travaux d’actualisation ou de restauration afin de satisfaire aux normes actuelles.

Mesures

• Continuer d’intégrer les principes d’accessibilité universelle et d’appliquer les normes de conception universelle dans la conception, la construction et la restauration des bâtiments, des parcs et des espaces verts.
• Continuer de demander des conseils spécialisés en design accessible pour les grands projets liés à l’environnement bâti, notamment au moyen de présentations destinées au comité consultatif sur l’accessibilité universelle (CCAU) et au comité consultatif de l’urbanisme, du design et de l’immobilier (CCUDI), ou en ayant recours à des services-conseils spécialisés.
• Étudier la possibilité d’offrir aux personnes qui planifient, conçoivent ou gèrent les lieux et biens publics de la CCN une formation économique sur les mesures d’accessibilité. Cette formation contribuera à rendre ces endroits inclusifs et accessibles pour les personnes en situation de handicap, conformément à l’objet de la LCA.

Obstacle 2.8

Au Centre des visiteurs du parc de la Gatineau, les lieux de travail de la CCN présentent d’importants obstacles à l’accessibilité universelle, notamment l’absence d’un ascenseur et de sentiers accessibles.

Mesure

• Appliquer les principes et les normes d’accessibilité universelle au design du Centre des visiteurs du parc de la Gatineau, afin d’éliminer les obstacles reconnus aux endroits existants.

Obstacle 2.9

Le portefeuille de la CCN se compose essentiellement de biens patrimoniaux et historiques et de parcs. Par conséquent, leur accessibilité peut être limitée, voire inexistante.

Mesures

• Mettre en œuvre des mesures d’accessibilité pour se rendre à ses propriétés et dans les lieux publics.
• Continuer d’adopter l’optique de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et d’utiliser les lignes directrices en matière d’accessibilité universelle pour évaluer les toilettes et autres locaux à construire ou à rénover, là où c’est possible.

Mettre en œuvre des plans préventifs quinquennaux concernant l’accès et l’entretien pour toutes les propriétés dont s’occupe Gestion immobilière.

À l’échelle de l’organisation, la CCN fournit des outils et des services en informatique et en communication ainsi qu’une expertise en gestion de l’information et en géomatique, afin que ses activités soient efficientes.

Obstacle 3.1

Un certain nombre de logiciels et de technologies sont partiellement ou non conformes à la norme canadienne CAN/ASC – EN 301 549:2024, Exigences d’accessibilité pour les produits et services de TIC.

Mesures

• Lancer un formulaire pour recueillir les commentaires détaillés du personnel concerné à propos des outils d’accessibilité et des problèmes particuliers éprouvés à cet égard.
• Donner aux personnes en situation de handicap l’occasion de donner des conseils sur la reconnaissance des obstacles potentiels et sur les façons dont Services des technologies de l’information et de géomatique (STIG) peut intégrer l’accessibilité à ses activités.
• Utiliser les données des sondages pour savoir quels aspects ont besoin d’être améliorés.
• Créer une liste d’outils technologiques accessibles à mettre à jour régulièrement, pour faire connaitre les outils et logiciels d’accessibilité disponibles.
• Intégrer les rapports de conformité en matière d’accessibilité, y compris les mesures connexes prévues, dans les évaluations précédant l’acquisition de technologies de l’information et des communications.
• Offrir au personnel de développement de la formation sur la conception accessible et les essais connexes, en utilisant les outils d’évaluation de l’accessibilité désignés. Faire un suivi des options de formation auprès du programme d’AATIA.
• Poursuivre l’évaluation des systèmes logiciels pour en vérifier la conformité à la norme CAN/ASC – EN 301 549:2024, conformément à l’objet de la LCA et aux objectifs connexes énoncés dans le plan de travail de STIG pour 2025-2026.
• Inclure, lorsque c’est pertinent, les personnes qui utilisent les technologies d’assistance au cours des essais visant à valider l’accessibilité de ces applications.

Obstacle 3.2

Certains renseignements de géomatique et certaines cartes numériques ont besoin de fonctionnalités d’accessibilité additionnelles.

Mesures

• Offrir à l’équipe de géomatique de la formation sur les outils et les lignes directrices en matière d’accessibilité, pour la production de cartes et le développement Web.
• Tenir compte des commentaires du public sur l’application Web des sentiers inclusifs de la CCN et poursuivre le partenariat avec CanDO.
• Améliorer l’application Web des sentiers inclusifs en y ajoutant plus de renseignements sur l’accessibilité, afin que les gens puissent repérer les caractéristiques accessibles (toilettes, places de stationnement, etc.). Évaluer d’autres sentiers et en ajouter à l’application.

Obstacle 3.3

Le processus d’approbation des demandes individuelles de mesures d’adaptation visant à rendre accessibles les technologies et systèmes informatiques est inefficace.

Mesures

• Créer une liste de technologies et de systèmes informatiques accessibles préapprouvés, afin d’en accélérer l’installation et de rendre celle-ci plus efficace.

Continuer de tirer parti de l’expertise du programme d’AATIA, qui propose de la formation, des outils et des technologies adaptées afin d’assurer l’accessibilité à l’ensemble du personnel, y compris les personnes en situation de handicap.

La CCN communique avec le public en utilisant de multiples médias : contenu de pages Web, billets de blogue, avis aux médias, avis de fermeture, invitations aux médias, annonces à la radio et dans les journaux de la région, et publicités numériques sur les plateformes en ligne et dans les médias sociaux. Elle crée aussi du matériel de communication visuel : photos, vidéos, infographies, cartes, brochures, affiches, des panneaux, etc.

La CCN interagit avec le public dans le cadre des consultations publiques qu’elle mène au moyen de sondages en ligne et d’ateliers, et organise des activités en présentiel ou virtuelles destinées au public; par exemple La CCN Ouverte, une journée au cours de laquelle ses spécialistes renseignent public et lui font visiter certaines de ses propriétés d’importance.

Obstacle 4.1

De nombreux panneaux d’interprétation, notamment sur les terrains urbains du Québec, ne sont plus lisibles et ne suivent pas les pratiques exemplaires en matière de langage clair et simple.

Mesure

• Évaluer le texte et le design de chaque nouveau projet de panneau d’interprétation pour veiller au le respect des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité. Intégrer cette mesure aux lignes directrices pour les panneaux d’interprétation qui sont en cours d’élaboration (à terminer pour le printemps 2027).

Obstacle 4.2

Le Centre des visiteurs du parc de la Gatineau, le domaine Mackenzie-King et l’accueil du camping, au lac Philippe, offrent peu de ressources en formats substituts.

Mesure

• Convertir les documents les plus utilisés en médias substituts : braille, système accessible d’information numérique (DAISY), guides audios, gros caractères, langage simple, etc. Ces ressources seront disponibles à l’été 2028.

Obstacle 4.3

Les communications numériques ne respectent pas entièrement les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 et ne suivent pas les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité.

Mesures

• Mettre à jour les contenus des sites Web, de l’intranet et des infolettres de la CCN en continu, pour en assurer la conformité aux normes sur l’accessibilité.

• Mettre en place un processus de vérification et de correction des problèmes portés à l’attention de la CCN et qui visent l’ensemble des communications numériques.
• Mettre à l’essai les différents modèles de communication numérique en les testant auprès de personnes concernées par l’accessibilité.
• Rédiger ou mettre à jour des guides et des normes en matière d’accessibilité, pour aider le personnel qui crée des contenus.

• Publier tous les contenus multimédias en format accessible (sous-titres, descriptions, audio).

• Offrir de la formation spécialisée sur les formats accessibles (audio, visuel, texte).
• Veiller à ce que les images et les graphiques soient accompagnés d’un texte de remplacement ou d’une description, et qu’ils soient disponibles dans d’autres formats, au besoin.

Obstacle 4.4

Les outils de communication du Centre de contact ne garantissent pas toujours une interaction efficace, équitable et accessible avec toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités, contrairement à ce que suggèrent les WCAG 2.1 et les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité.

Mesures

• Analyser l’accessibilité des outils de communication actuels (formulaires, courriels, échanges entre la CCN et sa clientèle, lignes téléphoniques, etc.), en collaboration avec des personnes différentes sur les plans de l’expertise et de l’expérience en matière d’accessibilité.
• Intégrer des solutions de communication inclusives, telles que la possibilité de faire du clavardage en direct, la compatibilité avec les technologies d’assistance et la disponibilité de formats adaptés.
• Continuer d’améliorer les formulaires Web permettant aux gens de proposer des améliorations et de communiquer leurs préoccupations à propos de la CCN et des obstacles à surmonter dans leurs communications.

Obstacle 4.5

Les moyens utilisés (outils de sondage, plateformes de consultation en ligne, activités en présentiel, etc.) lors des consultations publiques ne sont pas entièrement accessibles, et les formats ne sont pas tous accessibles.

Mesures

• Rappeler périodiquement à Affaires publiques et participation des communautés autochtones d’utiliser l’aide-mémoire pour la planification d’activités inclusives.

• Analyser divers outils technologiques qui assurent la visibilité et l’écoute pendant les rencontres virtuelles; préparer un guide de pratiques exemplaires assurant la pleine participation de chaque personne aux rencontres; et renseigner le personnel sur le contenu de ce guide.
• Analyser divers outils de consultation en ligne qui sont conformes aux normes d’accessibilité en vigueur.

Obstacle 4.6

Les documents et les consultations de la CCN ne sont pas toujours en langage clair, simple et inclusif.

Mesures

• Mettre à jour et communiquer régulièrement les lignes directrices internes servant à mieux définir et à appuyer l’utilisation d’un langage clair, simple et inclusif.
• Profiter des occasions (réunions, échanges, séances de formation, etc.) pour rappeler aux équipes qui présentent des documents l’importance de les rédiger de manière accessible et inclusive; et impliquer les Services linguistiques plus tôt dans le processus de rédaction pour qu’il y ait moins d’ajustements à faire.
• Rédiger un guide interne de rédaction inclusive avec une section sur l’accessibilité et le publier sur l’intranet.

• Offrir des formations, ciblées et adaptées aux rôles des différentes équipes, sur l’utilisation des outils accessibles et des principes de communication inclusive.
• Mettre en place des outils assurant l’accessibilité des avis de poste à pourvoir, des communications avec les personnes candidates et des outils d’évaluation des candidatures.

Obstacle 4.7

Les gens trouvent difficilement l’information sur l’accessibilité des sentiers.

Mesure

• Mettre en ligne une section donnant des détails sur l’accessibilité des sentiers.

Obstacle 4.8

Il n’existe pas de norme universellement reconnue pour les affiches, la signalisation directionnelle et les panneaux d’interprétation, ce qui complique l’application uniforme des exigences actuelles en matière d’accessibilité. Dans la mesure du possible, la CCN adhère aux normes d’affichage applicables du Groupe CSA et de l’Americans With Disabilities Act. Toutefois, ces normes offrent peu d’orientation dans le contexte élargi de l’accessibilité de la communication visuelle et de la signalétique environnementale.

Mesures

• Continuer d’intégrer les principes d’accessibilité universelle et les pratiques exemplaires connexes, et appliquer les normes de conception universelle pour les affiches, la signalisation directionnelle et les panneaux d’interprétation.
• Demander des conseils spécialisés en design accessible pour les grands projets d’affiches, de signalisation directionnelle et d’interprétation, notamment au moyen de présentations au CCAU ou en ayant recours à des services-conseils spécialisés.
• Créer un guide de référence interne pour renseigner l’équipe de design industriel et tout le personnel chargé de la réalisation des projets sur les exigences les plus récentes, et inclure ce guide dans le processus d’orientation. Revoir régulièrement les normes applicables pour garder à jour le guide de référence et les pratiques de l’équipe.

Obstacle 4.9

Les lignes directrices en matière d’accessibilité évoluant constamment, les exigences les plus récentes en matière d’accessibilité universelle pourraient ne pas avoir été intégrées à certaines propriétés de la CCN.

Mesures

• Examiner régulièrement un échantillon des affiches, de la signalisation directionnelle et des panneaux d’interprétation, afin d’en vérifier la conformité aux normes d’accessibilité en vigueur.
• Préparer un rapport indiquant les éléments non conformes par ordre d’importance et transmettre ce rapport à Intendance de la capitale pour qu’ils soient pris en compte. Évaluer la nécessité de renouveler ces éléments au cours de la planification de leur entretien en fonction du cycle de vie.

Obstacle 4.10

Une partie des affiches et de la signalisation directionnelle installées (relevant de Gestion immobilière) pourrait ne pas avoir été entièrement évaluée de manière à tenir compte des exigences d’accessibilité universelle.

Mesure

• Continuer d’évaluer et d’améliorer l’affichage et la signalisation directionnelle déjà installée quand l’occasion se présente.

La Politique d’approvisionnement de la CCN guide son personnel dans l’acquisition d’une vaste gamme de biens et de services.

Dans son processus d’approvisionnement en technologies de l’information et des communications (logiciels et matériel), la CCN privilégie les solutions qui suivent les WCAG 2.1 de niveau AA 2. Ces règles contiennent des spécifications techniques visant à améliorer l’accessibilité des contenus Web, des sites Web et des applications Web pour tous les appareils destinés aux personnes handicapées et pour un vaste éventail de handicaps (auditifs, cognitifs, neurologiques, physiques, visuels, de la parole, etc.).

Obstacle 5.1

Actuellement, il n’y a ni norme ni ligne directrice sur l’approvisionnement accessible qui pourrait avoir une incidence sur l’approvisionnement en bien et services accessibles.

Mesures

• Élaborer une norme ou des lignes directrices (ou les deux) en matière d’approvisionnement accessible, afin d’intégrer des critères et des exigences d’accessibilité dans le processus d’approvisionnement en biens et services.

Obstacle 5.2

Les biens de la CCN, y compris le matériel et l’équipement, ne satisfont pas toujours aux exigences de fonctionnalité et d’accessibilité.

Mesures

• Continuer de consulter des spécialistes, comme l’équipe du programme d’AATIA, avant d’acquérir des biens au travail, notamment le matériel ergonomique.
• Lorsque c’est possible, faire des essais avant l’acquisition pour vérifier que les produits sélectionnés satisfont aux exigences de fonctionnalité et d’accessibilité.

La CCN planifie, règlemente, conçoit et approuve les changements aux terrains fédéraux dans la région de la capitale nationale et en coordonne l’utilisation, afin qu’ils soient une source d’inspiration pour la population canadienne, satisfassent aux besoins du gouvernement et reflètent le rôle et l’importance de la capitale. La conception et la prestation de ses programmes et services sont très variées.

Obstacle 6.1

Si elle n’est pas menée avec soin et en consultation, la planification des plans d’aménagement des terrains de la CCN pourrait contribuer à la création d’obstacles.

Mesure

• Continuer de consulter le CCUDI et le CCAU, lorsque cela s’applique.

Obstacle 6.2

Les consultations menées pendant l’élaboration des plans de la CCN pourraient présenter des obstacles à la participation des personnes du public qui sont en situation de handicap.

Mesure

• Veiller à ce que les consultations soient accessibles, comme l’exigent les politiques administratives et marches à suivre de la CCN en matière de consultation du public.

Obstacle 6.3

Les personnes qui utilisent la navette du parc de la Gatineau ne connaissent pas toujours les obstacles et les difficultés qu’elles peuvent rencontrer entre les arrêts et leur destination.

Mesure

• L’information sur la navette sera mise en ligne sur la carte interactive à l’été 2026, afin de décrire les obstacles et les autres difficultés que pourraient rencontrer les gens entre les arrêts de la navette et leur destination. Cette information pourrait inclure le type de surface des routes et leur pente, ou tout autre facteur susceptible d’influer sur l’accessibilité des déplacements.

Obstacle 6.4

Les concessionnaires actuels de la location d’embarcations n’offrent pas de matériel adapté.

Mesure

• Du matériel adapté, comme des planches à pagaie ou des kayaks munis de systèmes d’attache pour fauteuil roulant et de stabilisateurs, sera offert à l’été 2027 à certains endroits où la CCN offre la location d’embarcations.

Obstacle 6.5

La CCN ne donne pas assez d’information au sujet des mesures d’adaptation offertes pour participer au programme de science citoyenne.

Mesure

• L’information sera ajoutée au site Web de la CCN d’ici la fin de l’année 2026.

Obstacle 6.6

Au parc de la Gatineau, il n’est pas demandé aux gens d’indiquer s’ils ont besoin de mesures d’adaptation pour participer aux programmes. De plus, les descriptions n’incluent pas d’information sur l’accessibilité de l’activité.

Mesure

• D’ici le printemps 2027, adapter la plateforme de réservation pour inclure à toutes les descriptions d’activité des renseignements sur l’accessibilité.

Obstacle 6.7

La CCN n’applique pas de manière uniforme les principes d’accessibilité, d’inclusion et d’intersectionnalité dans ses contenus, ses services et l’organisation des réunions et activités qu’elle organise.

Mesures

• Analyser l’accessibilité des contenus, des formats et des lieux des activités publiques de la CCN, comme La CCN Ouverte, les séances du Labo d’urbanisme et les séances publiques du conseil d’administration.
• Fournir un guide pour les responsables de l’organisation des activités afin d’en assurer l’accessibilité.

• Examiner les commentaires que formulent le public et les groupes d’accessibilité dans les sondages suivant les activités, et en tirer des leçons.

Obstacle 6.8

Le personnel pourrait ne pas être pleinement au courant des exigences en matière d’analyse de l’accessibilité énoncées dans l’Énoncé des besoins et la documentation du processus de gestion de projets.

Mesures

• Actualiser les modules de formation du processus de gestion de projets afin d’y intégrer nettement des exigences en matière d’analyse de l’accessibilité.
• Remettre le matériel au personnel et veiller à ce que ces modules soient inclus dans le matériel d’orientation des personnes chargée de la gestion de projets.

Obstacle 6.9

Les sondages de la CCN ne sont pas toujours accessibles.

Mesures

• Concevoir les sondages de manière à inclure des questions d’auto-identification liées au handicap. Utiliser les données ainsi obtenues pour évaluer tout obstacle à l’accessibilité et pour orienter la conception et la prestation des programmes et des services de la CCN.
• Veiller à ce que les images et les graphiques figurant dans les sondages soient accompagnés d’un texte de remplacement ou d’une description.
• Concevoir les sondages dans un format accessible et compatible avec les logiciels de lecture d’écran, et les offrir dans d’autres formats, au besoin.

Obstacle 6.10

Les consultations internes que mène Audit, recherche, évaluation et éthique, comme les entrevues avec les parties prenantes et les réunions portant sur une évaluation ou une étude en particulier, ne tiennent pas toujours compte des exigences en matière d’accessibilité, ce qui peut empêcher le personnel en situation de handicap d’apporter sa pleine contribution.

Mesures

• Déterminer les exigences en matière d’accessibilité avant la tenue des réunions de consultation.
• Se servir de transcriptions ou de sous-titres, au besoin.
• Fournir la documentation relative à la réunion ou à la consultation d’avance, dans un format accessible.

Obstacle 6.11

Les Ressources humaines doivent continuer d’adapter les programmes et les services à l’évolution du contexte et des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité, de diversité, d’équité et d’inclusion.

Mesure

• Continuer d’appliquer l’optique de l’ACS Plus à la conception, la prestation et l’application des politiques, des programmes et des services des Ressources humaines, en tenant systématiquement compte de l’accessibilité et des facteurs intersectionnels dans les activités de planification, de mise en œuvre et d’évaluation.

La CCN possède une flotte de véhicules, et son personnel s’en sert dans le cadre de ses activités courantes et des interventions d’urgence.

La flotte de la CCN comporte divers types de véhicules : véhicules ordinaires ou électriques, et bicyclettes. En complément, la CCN offre gratuitement à son personnel qui ne conduit pas des programmes de transport payé (taxi, service de voiturage) qui sont autant d’options de transport accessible.

Pour en savoir plus sur le programme de transport public par navette qu’offre la CCN, voir le point 6.3 de la présente section.

Au cours de la préparation du Plan sur l’accessibilité, RHGLT a compilé l’information que chaque direction devait fournir. La contribution de chacune a permis de reconnaitre les obstacles à éliminer et de proposer des mesures à prendre pour les surmonter.

La CCN a aussi consulté des personnes handicapées. Ajoutons que ses spécialistes en recherche et en consultation ont aidé à créer les activités de consultation.

• Pour son projet de sentiers inclusifs, la CCN s’est associée à CanDO pour inspecter un certain nombre de sentiers dont elle assure la gestion. Les commentaires de CanDO ont permis à la CCN d’améliorer certaines commodités et d’éliminer certains obstacles, et l’ont aidée à créer des cartes des sentiers détaillées grâce auxquelles il est possible d’évaluer, pour chaque sentier, si les caractéristiques d’accessibilité conviennent.
• Dans le cadre du projet de remplacement du pont Alexandra, Services publics et Approvisionnement Canada et la CCN ont suivi un processus permettant d’évaluer équitablement et objectivement chaque concept et de sélectionner le concept préféré. Ce processus tire parti des données de nombreuses études et des commentaires issus :
  • d’une analyse d’impact sur le patrimoine;
  • de comités consultatifs de la CCN (CCUDI et CCAU);
  • des communautés autochtones;
  • du public;
  • d’un comité d’examen indépendant;
  • d’un comité consultatif public;
  • d’autres parties prenantes.
• Pour éclairer ses programmes et l’actualisation de ses instruments de politique, la CCN tient systématiquement compte des résultats de ses divers sondages internes et du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF). Statistique Canada mené le SAFF de 2024 dans toute la fonction publique, le personnel de la CCN y compris. Les sujets abordés dans ce sondage portaient notamment sur ce qui suit :
  • adéquation professionnelle et perfectionnement;
  • diversité et inclusion;
  • environnement physique et outils de travail;
  • harcèlement et discrimination;
  • obligation de prendre des mesures d’adaptation;
  • santé et sécurité au travail;
  • santé mentale au travail;
  • stress au travail.

Les résultats du SAFF pour la CCN sont en cours d’analyse, celle-ci souhaitant acquérir une compréhension complète des commentaires de son personnel. Ils seront communiqués à l’ensemble des effectifs et aideront la CCN savoir ce qu’il lui faut améliorer.

La CCN consultera son personnel et le comité sur la DEI afin d’obtenir leur aide pour créer des mesures adéquates donnant suite aux commentaires.

• La CCN a mis en ligne une page Web sur l’accessibilité assortie d’un formulaire de commentaires, où le public peut :
  • consulter le Plan sur l’accessibilité de la CCN et formuler des commentaires à propos de ce plan;
  • formuler des commentaires sur l’accessibilité de ses activités et de ses propriétés publiques.
• Ce formulaire est accessible toute l’année sur le site Web de la CCN et est promu de façon saisonnière, de juin à octobre, au moyen d’affiches installées à diverses propriétés de la CCN.

Le public peut aussi faire des commentaires à la CCN en communiquant avec le Centre de contact. Les commentaires reçus sont ensuite transmis à la direction concernée.

• La CCN a créé un sondage interne qu’elle a passé à tout son personnel à propos des obstacles à l’accessibilité, lui demandant de proposer des solutions pour les éliminer.
  • Le taux de réponse a été de 72 %.
  • Les directions se sont servi des résultats pour valider les obstacles et fixer les mesures à indiquer dans le Plan sur l’accessibilité en vue de les éliminer.
• En novembre 2025, le comité de la haute direction de la CCN a été consulté au sujet du Plan sur l’accessibilité, après sa révision pour adopter un langage clair et simple.
• En novembre 2025, le CCAU a aussi été consulté à propos du Plan sur l’accessibilité.

Dans le but d’obtenir des perspectives et des témoignages variés, la CCN tient à poursuivre en continu la consultation du public, de son personnel en situation de handicap et des organismes qui soutiennent les personnes situation de handicap. Les résultats des consultations à venir éclaireront les rapports d’étape sur le Plan sur l’accessibilité.

barrière comportementale [attitudinal barrier] – Comportement, perception ou hypothèse discriminatoires à l’égard d’une personne en situation de handicap. Ces obstacles découlent souvent d’un manque de compréhension, ce qui peut amener les gens à ignorer ou à juger les personnes en situation de handicap, ou à avoir des idées fausses à leur sujet.

handicap, situation de handicap, incapacité [disability] – Déficience notamment physique, mentale, intellectuelle, cognitive ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non, et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

inclusion [inclusion] – Fait d’inclure une personne ou quelque chose dans un groupe. Un milieu de travail inclusif est juste, équitable, solidaire, accueillant et respectueux. L’inclusion suppose la reconnaissance, la valorisation et la mise à profit les différences d’identité, de capacités, d’antécédents, de culture, de compétences, d’expérience et de perspectives qui appuient et renforcent le cadre évolutif des droits de la personne au Canada.

mesure d’adaptation [accommodation] – Tout changement dans le milieu de travail qui permet à une personne ayant une incapacité ou une limitation fonctionnelle de faire son travail; par exemple :

• l’ajustement du poste de travail;
• l’adaptation du matériel ou des outils;
• la flexibilité des heures de travail ou le partage d’emploi;
• la relocalisation du poste de travail;
• la possibilité de travailler de la maison;
• la redistribution des tâches ou l’échange de tâches non essentielles pour d’autres tâches;
• l’allocation de temps pour les rendez-vous médicaux.

Une mesure d’adaptation peut être temporaire, épisodique ou de longue durée, selon les circonstances propres à la personne concernée ou les changements au milieu de travail.

obstacle [barrier] – Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

révision en langage clair et simple, révision en langage clair [plain language review] – Processus qui rend un document clair, concis et facile à comprendre pour le grand public, peu importe le niveau de littératie, les capacités cognitives ou la connaissance du sujet.

types d’incapacité [types of disability] – Difficultés relatives :

1. à la vision;
2. à l’ouïe;
3. à la mobilité;
4. à la souplesse;
5. à la dextérité;
6. à la douleur;
7. à l’apprentissage;
8. au développement;
9. à la santé mentale;
10. à la mémoire.