Invitation à soumettre des commentaires

Le Programme de protection de la navigation (PPN) de Transports Canada administre la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) qui aide à garder les eaux navigables du Canada ouvertes au transport et aux loisirs. 

Conformément aux dispositions de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Commission de la capitale nationale donne avis, par la présente, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports pour les ouvrages suivants : 

  • Numéro de registre : 14387
  • Numéro de dossier du PPN : 2026-416324
  • Description du projet : Construction d’un nouveau quai récréatif saisonnier et d’une aire de baignade
  • Emplacement de l’ouvrage : Rive de la rivière des Outaouais à Ottawa (Ontario). Site situé en contrebas du parc Major’s Hill, connu sous le nom du quai de l’est. Coordonnées : 45.42751411448226, -75.69925046338233.

Comment envoyer des commentaires

Les commentaires sur la portée potentielle de cet ouvrage doivent être reçus dans les 30 jours suivant cette publication.

Nous vous invitons à soumettre vos commentaires en ligne sur le site de Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/). Pour ce faire, entrez le numéro au registre de projet en commun ou le numéro de dossier PPN indiqué ci-dessus dans la boîte de recherche et suivez les instructions.

Les commentaires peuvent également être envoyés par la poste ou par courriel à l'adresse suivante :

Transports Canada - Programme de Protection de la Navigation (PPN)
100 Rue Front Sud, 1er étage 
Sarnia, ON     N7T 2M4 
NPPONT-PPNONT@tc.gc.ca  

Veuillez inclure le numéro de dossier du PPN 2026-416324 dans toute correspondance envoyée par la poste ou par courriel.

Remarques

  • Les commentaires ne seront pris en considération que s'ils sont écrits (voie électronique ou postale) et reçus avant la date limite. Le Programme de protection de la navigation de Transports Canada peut communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires sur vos commentaires.
  • Transports Canada ne publie pas les commentaires soumis par l'intermédiaire du site de Recherche de projet en commun ou envoyés par la poste au Programme de protection de la navigation (pour plus d’informations, voir https://nwar-rlen.tc.canada.ca/privacy-confidentialite).  
  • Toutefois, les commentaires soumis en ligne ou par la poste sont considérés comme des documents publics. À ce titre, ils sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l'accès à l'information et sont accessibles au moyen de demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Cela signifie que les renseignements que vous fournissez ne doivent pas contenir de renseignements confidentiels ou sensibles puisqu'ils pourraient être divulgués (pour plus d’informations, voir https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/presenter-demande.html). 

AFFICHÉ À OTTAWA-GATINEAU LE 30 AVRIL 2026