Rapport de divulgation, 20 décembre 2019
La Commission de la capitale nationale (la CCN) fut informée d’allégations formulées en conformité avec l’article 8 e) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46 (la «LPFDAR»), concernant un employé de la CCN occupant une position indéterminée. Ces allégations portaient sur des enjeux de harcèlement et de comportement abusif à l’endroit d’autres employés de l’organisation.
L’agent supérieur pour les enquêtes internes de la CCN prit initialement en charge l’enquête qui fut subséquemment complétée par un enquêteur externe.
La CCN a revu le Rapport d’enquête et est satisfaite que celui-ci s’avère complet, qu’il répond à toutes les questions posées et que les conclusions sont justifiées. Les allégations en vertu de la LPFDAR relatives au harcèlement et au comportement abusif à l’endroit d’autres employés de l’organisation furent jugées fondées.
Recommandations et mesures correctives
L’employé concerné ayant depuis pris sa retraite, aucune action additionnelle sur une base personnelle ne fut entreprise.
La CCN a toutefois entrepris les mesures organisationnelles correctives suivantes:
- Les politiques de la CCN (Code conduite, Prévention du harcèlement en milieu de travail et Divulgation interne d’information concernant des actes répréhensibles au travail) visant à protéger les employés du harcèlement ou de l’intimidation devront être révisées et amendées, au besoin.
- Une formation devra être offerte aux employés relativement au Code de conduite, à la politique de Prévention du harcèlement en milieu de travail et à celle relative à la Divulgation d’information concernant des actes répréhensibles au travail afin de s’assurer que tous les employés comprennent leurs droits et responsabilités afin de mettre en place un milieu de travail exempt d’harcèlement ou d’intimidation.