La Loi sur l’évaluation d’impact

La CCN est l’organisme fédéral de planification et de coordination dans la région de la capitale nationale. À ce titre, elle a le pouvoir d’approuver certains projets dans la région.

Avant d’approuver un projet, la CCN doit déterminer si celui-ci est susceptible ou non d’avoir des conséquences indésirables sur le milieu environnant. Comme le prévoit la Loi sur l’évaluation d’impact, la CCN doit effectuer cette évaluation d’impact avant que le projet puisse être approuvé.

Dans la région de la capitale nationale, les projets qui doivent être évalués en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact sont les suivants :

• les projets dirigés par la CCN;
• les projets réalisés sur des terrains gérés par la CCN;
• les projets financés, même en partie, par la CCN;
• tous les projets qui nécessitent l’approbation de la CCN.

La CCN examine les caractéristiques du projet, puis se penche sur les effets qu’il pourrait avoir sur les éléments décrits ci-dessous.

• Ressources naturelles : espèces en péril, faune, arbres, plantes, sol, air, eaux souterraines et eaux de surface.
• Ressources culturelles : structures, lieux ou objets d’importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale.
• Conditions sociales : bien-être de la population, infrastructures et services, utilisation des terres et des ressources, et activités de loisirs.
• Conditions économiques : industries ou moyens de subsistance (par exemple, foresterie, tourisme, agriculture, pêche, chasse et piégeage).
• Santé humaine : bruit, vibrations, émissions atmosphériques, éclairage, déversements et exposition à des substances dangereuses.
• Droits des autochtones : patrimoine matériel et culturel, utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles, ou tout autre élément revêtant une importance pour les peuples autochtones.

Dans le cadre du processus d’évaluation, la CCN peut être tenue de consigner certains projets dans le Registre canadien d’évaluation d’impact. Le cas échéant, le public peut examiner ces projets et formuler des commentaires pendant une période d’au moins 30 jours.

Pour commenter les évaluations de projets qui sont actuellement enregistrées dans le Registre canadien d’évaluation d’impact et qui sont en cours d’examen par la CCN :

1. Allez sur la page du Registre canadien d’évaluation d’impact.

Sélectionnez « Commission de la capitale nationale » comme instance pour préciser votre recherche.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi sur l’évaluation d’impact et son applicabilité à la CCN, consultez « Projets réalisés sur un territoire domanial et à l’étranger : document d’orientation sur les articles 81 à 91 de la Loi sur l’évaluation d’impact ».