Transparence

Accès à l’information #

En tant que société d’État, la CCN est soumise à la Loi sur l’accès à l’information, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux directives sur la divulgation proactive. Ces règles ont pour but de renforcer la gestion du secteur public en haussant le degré de transparence et de surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral.

Accès à l’information

La Loi d’accès à l’information donne aux citoyens canadiens et aux résidants permanents le droit d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral.

Comment faire une demande

  • Imprimez et remplissez le formulaire de demande d’accès à l’information (Conseil du Trésor) ou écrivez une lettre :
  • Joignez les frais de demande de 5 $ (faites le chèque ou le mandat au nom de la Commission de la capitale nationale).
  • Envoyez la demande complète (lettre ou formulaire dûment signé et frais de demande) à cette adresse :
  • déclarant que vous faites une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
  • décrivant les dossiers auxquels vous voulez avoir accès (soyez le plus précis possible)
  • précisant si vous voulez des photocopies des documents ou si vous préférez consulter les documents
  • indiquant vos nom, numéro de téléphone et adresse complète
  • comprenant votre signature et la date

Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Commission de la capitale nationale 40, rue Elgin, pièce 202
Ottawa (Ontario) K1P 1C7

Courriel : atip-aiprp@ncc-ccn.ca
Téléphone : 613‐239‐5678, poste 5198

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, une salle de lecture est accessible au siège social de la CCN au 40, rue Elgin, 3e étage, à Ottawa.

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication de renseignements par l’entremise de demandes informelles.

Vous pouvez consulter la liste complète des demandes d’accès à l’information sur le site Web du gouvernement du Canada.

Accès aux renseignements personnels #

La Loi sur la protection des renseignements personnels protège les renseignements personnels que le gouvernement fédéral possède. Elle contrôle la façon dont le gouvernement recueille, utilise, entrepose, divulgue ces renseignements et en dispose. La Loi donne aussi aux citoyens canadiens et aux résidants permanents le droit d’accéder à tout renseignement personnel à leur sujet que le gouvernement fédéral pourrait avoir en sa possession.

Les personnes ont le droit de demander de corriger ces renseignements personnels si elles croient qu’il y a erreur ou omission.

Demander l’accès aux renseignements personnels

Pour demander l’accès aux renseignements personnels ou une correction des renseignements personnels :

  • Imprimez et remplissez le formulaire de demande de renseignements personnels ou le formulaire de demande de correction de dossier.
  • Vous pouvez aussi écrire une lettre formulant clairement que vous demandez des renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou que vous demandez une correction des renseignements personnels qui vous concernent et que la CCN a en sa possession.
  • Faire une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou demander une correction ne coûte rien.
  • Envoyez le formulaire ou la lettre à la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Divulgation proactive #

Contrats de 5000 $ ou plus

Les rapports mensuels et les contrats accordés dont la valeur est de 5000 $ ou plus peuvent être consultés au Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Divulgation des dépenses liées aux déplacements et à l’accueil

Le site Web de la CCN donne des renseignements au sujet des dépenses liées aux déplacements et à l’accueil qui ont été engagées par le président, le premier dirigeant, les membres du conseil d’administration et les cadres supérieurs au cours des cinq dernières années. Ces renseignements sont mis à jour tous les trois mois.

Divulgation d’actes répréhensibles en milieu de travail

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles vise à encourager les fonctionnaires à se manifester s’ils ont des raisons de croire que des actes répréhensibles graves ont été commis, et les protège contre les représailles quand ils divulguent ce genre de renseignements.

Dans l’éventualité où des actes répréhensibles seraient mis au jour à la suite d’une divulgation, la Loi exige que l’organisation donne rapidement au public l’accès à certains renseignements. Plus précisément, elle doit décrire l’acte répréhensible, les recommandations faites à l’administrateur général et les mesures que l’administrateur général de l’organisation a mis en œuvre pour corriger la situation. Cette page est mise à jour quand des divulgations sont fondées.

Membres du conseil et la haute direction

Info Source

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Renseignements généraux

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Historique

La Commission de la capitale nationale (CCN) est une société d'État basé sur la Loi sur la capitale nationalecréée en 1958 et qui a succédé à la Commission du district fédéral (1927-1958) et à la Commission d'embellissement d'Ottawa (1899-1927).

La CCN a pour mission de susciter un sentiment de fierté par l’entremise de la région de la capitale du Canada.

La CCN est régie par un conseil d'administration qui exerce les responsabilités suivantes : examiner les plans d'entreprise et les budgets; examiner les rapports annuels et les états financiers; donner des conseils sur les enjeux, les politiques et les stratégies; et approuver des projets, des transactions et des plans d'action. Le président de la CCN dirige le conseil, en est le porte-parole, et assure officiellement la liaison entre la société et la ministre responsable, soit la ministre du Patrimoine canadien. Le poste d'Ombudsman se rapporte au conseil d'administration.

Responsabilités

La Loi sur la capitale nationale de 1958, amendée en 1988, confère à la CCN le mandat d'établir des plans d'aménagement, de conservation et d'embellissement de la Région de la capitale nationale (RCN) et concourir à la réalisation de ces trois buts afin de doter le siège du gouvernement du Canada d'un cachet et d'un caractère dignes de son importance nationale; et d'organiser, parrainer ou promouvoir, dans la RCN, des activités et des manifestations publiques enrichissantes pour le Canada sur les plans culturel et social, en tenant compte du caractère fédéral du pays, de l'égalité du statut des langues officielles du Canada ainsi que du patrimoine du peuple canadien.

Le mandat de la CCN consiste aussi à coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada en matière d'organisation, de parrainage ou de promotion, par les ministères, d'activités et de manifestations publiques liées à la région de la capitale du Canada, et à approuver le design d'édifices et l'utilisation du sol ainsi que tous les changements apportés à l'utilisation des terrains fédéraux de la region de la capitale du Canada.

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la diffusion de renseignements demandés hors du cadre du processus d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information traitées par la Commission de la capitale nationale (CCN). Pour faire une demande officielle, adressez-vous au :

Service à la clientèle
Commission de la capitale nationale
40, rue Elgin, pièce 202
Ottawa (Ontario) K1P 1C7

Renseignements : 613-239-5000
Sans frais : 1-800-465-1867
ATS : 613-239-5090 ou 1-866-661-3530
Courriel : info@ncc-ccn.ca
Internet : www.ccn-ncc.gc.ca 

La CCN fait l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour s’assurer que les effets sur la protection de la vie privée seront correctement ciblés, évalués et résolus avant de mettre en œuvre une activité ou un programme nouvellement créé ou largement modifié qui mettrait en cause des renseignements personnels. On peut consulter les sommaires des EFVP qui ont été faites.

Veuillez lire l’introduction de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d’accès officielles en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce qui suit résume la façon de faire une demande officielle d’AIPRP.

Postez votre lettre ou votre formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou votre formulaire de demande de renseignements personnels(Loi sur la protection des renseignements personnels) accompagné des pièces requises (comme un consentement ou la somme de 5 $ pour couvrir les frais de demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) à l’adresse suivante :

Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Commission de la capitale nationale
40, rue Elgin, pièce 202
Ottawa (Ontario) K1P 1C7

Veuillez noter que chaque demande présentée à la CCN en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou mandat-poste de 5 $ émis à l’ordre de Commission de la capitale nationale pour couvrir les frais de demande.

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur pourrait vouloir examiner des documents en personne.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Planification de la capitale

Par le truchement du programme « Planification de la capitale », la CCN oriente et coordonne l’utilisation des terrains fédéraux afin de faire en sorte que ceux-ci inspirent la population canadienne, qu’ils répondent aux besoins du gouvernement et qu’ils tiennent compte du rôle et de l’importance de la capitale. Par des plans à long terme, l’identification d’une masse de terrains d’intérêt national (MTIN) et des processus d’examen et d’approbation, elle peut veiller à ce que, dans la région de la capitale du Canada, les terrains fédéraux soient utilisés de manière à refléter et à respecter l’importance, le milieu naturel et le patrimoine de la capitale. En outre, la CCN collabore avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales sur des enjeux relatifs aux transports.

Pour faire en sorte que l’infrastructure, les terrains et les édifices fédéraux reflètent le rôle et l’importance d’une capitale nationale, la CCN surveille l’efficacité de sa vision, de ses plans et de ses politiques. En outre, elle vérifie si l’on tient compte de ces éléments dans l’emplacement, la conception et l’aspect visuel des actifs fédéraux.

Planification À long terme et approbation du design et de l'utilisation du sol

La CCN oriente l’utilisation et l’aménagement physique des terrains fédéraux de la région de la capitale du Canada par l’élaboration continue d’un cadre de planification de l’aménagement des terrains. Par des plans visionnaires d’utilisation des terrains fédéraux qui sont mis au point en consultation avec d’autres autorités de planification et des ministères et des organismes fédéraux, la CCN oriente l’usage, l’aménagement et la gestion à long terme des terrains. En outre, la CCN consulte largement la population canadienne pour voir à la formulation d’une vision commune de la capitale. Les terrains dont la capitale a besoin à long terme pour fonctionner et procurer une expérience font partie de la MTIN, qu’il faut préserver pour les générations futures de Canadiens et de Canadiennes. La CCN coordonne l’aménagement et voit à l’atteinte de l’excellence en design et en planification, en examinant et en approuvant les propositions de changement de l’utilisation, de design et d’aliénation qui visent les terrains fédéraux de la région de la capitale du Canada.

Approbations fédérales de l'utilisation du sol, du design et de transaction immobilière et coordination municipale


Description : Documentation relative à l'approbation du design, de l'utilisation du sol et de transactions pour des projets ou tous travaux sur les terrains fédéraux dans la RCN; à l'utilisation, l'aliénation, la location ou l'achat de terrains de la CCN; aux recherches archéologiques sur des terrains fédéraux, à la conception de bâtiments, de l'aménagement paysager et des autres travaux et plans concernant les terrains fédéraux, incluant les plans directeurs et les plans de secteur et leurs amendements et du programme du patrimoine et de l'archéologie de la CCN.
Types de documents : Examens et approbations fédérales de l'utilisation du sol, de transaction immobilière et de design; interprétation et exécution des plans de la CCN ou fédéraux, y compris le Plan pour la capitale du Canada, le Plan directeur de la Ceinture de verdure et le Plan d'aménagement de la Cité parlementaire et judiciaire.
Format : Dessins; plans; cartes; diapositives; documents informatisés; photographies.
Numéro du dossier : CCN AC-CP200

Planification des transports

La CCN collabore et participe à des études conjointes avec des partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux qui abordent des enjeux de transport interprovincial et urbain. En outre, la CCN élabore des stratégies et facilite la participation fédérale aux projets de transport, dont le transport en commun, dans la région de la capitale du Canada, et ce, afin de réaliser, en matière de transport durable, des objectifs qui contribueront positivement au fonctionnement et à l’expérience proposée de la capitale. De surcroît, en formulant une vision et des stratégies destinées à établir une approche harmonisée du transport régional ainsi que des normes élevées de design, de qualité environnementale et de gestion des terrains, la CCN soutient le cadre stratégique fédéral relatif aux milieux et aux transports urbains

Planification et transport


Description : Documentation relative à l'élaboration de plans à long terme pour les terrains de la CCN et autres terrains fédéraux dans la région de la capitale nationale, l'élaboration de plans de transport généralement en collaboration avec les gouvernements municipaux, et le suivi et la réponse à des activités de planification et de contrôle de l'aménagement par les municipalités ayant une incidence sur les terrains de la CCN.
Types de documents : Plan de la capitale du Canada; Bâtir la capitale du Canada au 21ième siècle; Agenda 21 pour la capitale; Initiative de Transport stratégique; Étude d'évaluation environnementales des futures liaisons interprovinciales dans la RCN; Études de transport interprovincial; Plans directeurs du parc de la Gatineau, de la Ceinture de verdure et des Terrains urbains (en préparation); Plans de secteur du coeur de la capitale, du Lac Leamy et des Promenades; Plans de zone de la ferme Moore, de la vallée du Ruisseau-Meech; Plan du pôle Confédération Heights; Mise en oeuvre du plan des Plaines LeBreton; Prolongement de l'Autoroute 5, Planification des îles Chaudière; Revitalisation du mail de la rue Sparks; Plan de développement intégré de la rivière des Outaouais; Masse de terrain d'intérêt national (MTIN).
Format : Dessins; plans; cartes; photographies, histoires orales et documents informatisés.
Numéro du dossier : CCN AC-CP100

Intendance et protection de la capitale

Par ce programme, la CCN vise à protéger des biens d’importance nationale dans la région de la capitale du Canada et à continuer de mettre en valeur la capitale pour les générations futures de Canadiens et de Canadiennes. En qualité d’intendante des terrains et des biens fédéraux de la région, la CCN remet en état, gère, aménage, entretient et protège les biens culturels, naturels et patrimoniaux les plus prisés de la capitale, tout en veillant au maintien d’un accès public qui soit sécuritaire, respectueux et convenable. En outre, la CCN promeut et régit les activités publiques réalisées sur les terrains fédéraux, et conserve les ressources naturelles par une saine gestion de l’environnement. Par sa participation à des projets d’aménagement foncier, son acquisition de propriétés d’intérêt national et l’aliénation de propriétés excédentaires, la CCN est plus en mesure de voir à ce que la région de la capitale du Canada reflète sa vision de la capitale.

Afin d’évaluer le succès du programme « Intendance et protection de la capitale » à protéger les actifs de la capitale pour les générations actuelles et futures de Canadiens et Canadiennes, la CCN vérifie si les biens bâtis de la capitale sont accessibles, sans danger, remis en état et entretenus. Elle vérifie également si le caractère historique exceptionnel des biens patrimoniaux de la capitale est préservé et si les principaux espaces naturels sont protégés.

Intendance des terrains et des biens immobiliers

Par ce sous-programme, la CCN voit à ce que son vaste portefeuille de biens (y compris des terrains, des propriétés et des ouvrages civils, comme des ponts et des sentiers) soit géré, entretenu, remis en état et protégé, tout en respectant les principes du développement durable. Les activités de design, de remise en état et d’aménagement de terrains contribuent à la préservation et à l’amélioration continue de parcs, de promenades, d’installations récréatives, de monuments et d’autres types de patrimoine bâti, dont des biens locatifs. La CCN loue des biens pour financer leur restauration, la gestion de leur cycle de vie et leur protection, et pour faire en sorte que son portefeuille locatif respecte le caractère et la vision de la région de la capitale du Canada. Elle voit, en outre, à l’entretien des terrains d’emplacements fédéraux prestigieux du secteur du cœur (p. ex., la colline du Parlement, et la Cour suprême du Canada). Afin de veiller à l’optimisation de l’utilisation des biens existants, la CCN acquiert et aliène des terrains, conformément à ses plans à long terme et à sa vision de la capitale. Enfin, elle verse des paiements tenant lieu d’impôts fonciers pour les terrains et les propriétés affectés à ses programmes, conformément aux lois et aux règlements, aidant ainsi les administrations locales à assumer leurs frais.

Design et Construction

Description : Information relative aux services de design et de gestion de la construction en architecture, en génie et en architecture de paysage ainsi que de gestion / inspection de cycle de vie dans le but de créer, de réhabiliter et de préserver les biens immobiliers et patrimoniaux de la CCN, les monuments, les sites naturels, les infrastructures et les immeubles commerciaux, industriels et privés de la CCN. Parmi ces actifs, on compte des ponts, promenades, systèmes routiers, parcs de la capitale, commémorations, moyens d'interprétation, réseau des sentiers récréatifs, ainsi que les actifs des terrains urbains, de la Ceinture de verdure, du parc de la Gatineau, du boulevard de la Confédération et des Résidences officielles.
Types de documents : Documents relatifs à la gestion de projets; analyses; dossiers de projets incluant des dessins, des rapports d'étape, des approbations de projet et des ressources visuels.
Format : Cartes; microforme; plans; dessins; documents informatisés.
Numéro du dossier : CCN GIDC-DC100

Design industriel et graphisme intégré à l'environnement

Description : Documentation relative aux services de Design industriel et graphisme intégré à l'environnement en accord avec les biens, les activités et les programmes publics de la CCN. Activités : Signalisation, médias interprétatifs, graphiques environnementaux et design d'exposition, image de marque, design, fabrication, installation, renouvellement de l'équipement à la fin du cycle de vie. Nota : Anciennement identifié sous l’Expérience de la capitale.
Types de documents : Documents de design; évaluation d'emplacements; comptes rendus et approbations.
Numéro du dossier : CCN GIDC-RD200

Gestion des ententes

Description : Renseignements concernant la gestion des ententes à la CCN, y compris l'administration du système des ententes.
Types de documents : Des rapports et des ententes.
Numéro du dossier : CCN GIDC-A717

  • Ententes
    Description : Cette banque de données peut contenir le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et de télécopieur et l'adresse courriel des personnes qui ont demandé ou conclu une entente avec la Commission de la capitale nationale (CCN). Les ententes de la CCN sont classées en fonction des catégories suivantes : acquisitions, aliénations, servitudes, baux, licences d'occupation, gestion de terrains, permis d'accès aux terrains, permis pour une activité spéciale, permis de cérémonie de mariage, services de diffusion et biens et services rendus par le secteur public, achats de publicité, emprunts de biens personnels ou de biens meubles, services bénévoles, commandites, concessions et permissions autres que celles relativement à des biens immeubles, vente de souvenirs, contributions et dons reçus par la CCN, subventions ou contributions versées par la CCN, dons par la CCN, initiatives conjointes, collaborations et approbations fédérales.
    Catégorie de personnes : Grand public, employés des gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, ainsi que les personnes-ressources d'entreprises privées.
    But : Cette banque de données sert à conserver les dossiers afférents à la gestion et au suivi des ententes conclues par la CCN.
    Usages compatibles : On y a recours lors de la négociation et dans la gestion courante des ententes pour leur cycle de vie afin d'identifier les ententes par nom de personnes-ressources. Ces renseignements peuvent servir à documenter les futures ententes avec ces mêmes entités.
    Normes de conservation et de destruction : La période de conservation varie selon le type d'entente. Les dossiers sont conservés pour au moins six exercices financiers après que l'entente cesse d'être en vigueur.
    No. ADD : 2015/031
    Renvoi au document no. : CCN GIDC-A717
    Enregistrement (SCT) : 20110306 Numéro de fichier : CCN PPU 080

Gestion des terrains

Description : Information concernant la gestion des parcs, des étendues de verdure et des biens naturels; la gestion des sentiers et promenades permettant aux visiteurs d’accéder à la capitale; les documents touchant la gestion des installations au centre de la capitale, les programmes et services permettant aux visiteurs de vivre une expérience positive de la capitale, la réalisation des opérations touchant l’entretien et le cycle de vie, incluant le programme floral et les commémorations.
Types de documents : Plans stratégiques; plans directeurs; ententes; contrats de services d’entretien et permis d’accès aux terrains.
Format : Cartes; plans; dessins.
Numéro du dossier : CCN TPC-ULT100

Mise en valeur de l'immobilier

Description : Information relative au développement des biens immobiliers de la CCN; la gestion des projets communs du secteur privé afin de générer des revenus et produire la programmation capitale; fournir des conseils de planification concernant les plans officiels régionaux et municipaux ainsi que le zonage; l'application appropriée des plans officiels et désignations de zonage pour les biens immobiliers de la CCN; la disposition de plans et de stratégies pour le design urbain et la mise en œuvre des initiatives du cour de la capitale.
Types de documents : Ententes d'aménagement; plans; dessins; documents relatifs au design ; acquisitions; dispositions et échanges.
Format : Documents informatisés; cartes; plans; dessins.
Numéro du dossier : CCN GIDC-RD100

Paiements tenant lieu d'impôt foncier

Description : Documentation relative à la gestion des paiements tenant lieu d'impôts fonciers pour les propriétés de la CCN, en s'assurant que les valeurs déposées sur les terrains de la Commission de la capitale nationale sont justes et équitables, et pour administrer les paiements tenant lieu d'impôts fonciers aux municipalités et aux conseils scolaires conformément à la Loi sur la capitale nationale, la Loi sur les paiements verses en remplacement d'impôt et le Règlement sur les paiements versés par les sociétés d'État.
Types de documents : Avis d'Évaluation foncière, factures de taxes foncières des municipalités et de taxes scolaires des commissions scolaires, correspondance avec les autorités taxatrices et les autorités responsable pour les évaluations foncières, rapports, politiques et marches à suivre.
Numéro du dossier : CCN PTLIF-RD610

Propriétés locatives

Description : Information relative à la gestion complète du portefeuille de propriétés locatives de la CCN (les baux commerciaux, résidentiels, agricoles et de terrains), avec un support continuel de compagnies engagées par la CCN pour la gestion de ses biens immobiliers louées, de recouvrement des frais de location des propriétés de la CCN, la gestion d’actifs ; prestation de services de gestion des propriétés, de marketing et de location pour toutes propriété locatives.
Types de documents : Baux; plans de projets ; plans de travail ; approbations ; présentations de projets et mises à jour ; rapports financiers et information et correspondance avec les locataires.
Format : Documents légaux ;rapports financiers ; cycle de vie des biens immobiliers ; documents informatisés; cartes; plans; dessins; histoires orales et microforme.
Numéro du dossier : CCN GIDC-RD500

  • Dossiers de la gestion des biens immobiliers et des locataires
    Description : Ce fichier peut être géré par des compagnies extérieures de gestion immobilières et de services de location pour le compte de la CCN. Il renferme les noms des locataires précédents et actuels. Il peut contenir l'ancienne adresse du locataire, ses antécédents professionnels, son revenu annuel et le nombre de ses enfants. Ce fichier contient les renseignements personnels de base concernant les anciens propriétaires ou les locataires de la propriété, toutes les données relatives à la location de la propriété, les frais de location, les paiements de location, le recouvrement, les rapports de solvabilité et la correspondance connexe. Ce fichier peut aussi renfermer les résultats des enquêtes sur la solvabilité des locataires, effectuées pour vérifier la capacité du locataire à payer le loyer de la propriété. Les dossiers sont classés par numéro de parcelle de propriété et comportent des renvois alphabétiques. Les formulaires de demande de location des propriétés de la CCN sont placés dans le dossier approprié.
    Catégorie de personnes : Grand public.
    But : Ce fichier a pour but de tenir un répertoire de tous les locataires de la Commission et des personnes qui veulent louer une de ces propriétés et d'enregistrer les renseignements relatifs à la gestion des propriétés de la CCN.
    Usages compatibles : Ce fichier sert à identifier les anciens locataires ainsi que les locataires actuels et éventuels. Certains renseignements peuvent être communiqués en vue du recouvrement de dettes contractées par les locataires par suite de leur occupation de lieux. Ce fichier aide à administrer les propriétés acquises au nom du gouvernement fédéral. Quelques informations peuvent être divulguées aux municipalités dont les propriétés sont localisées pour la répartition des taxes et l'administration du programme des paiements tenant lieu de taxes.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de deux ans après que le locataire a quitté la propriété. Les dossiers de recouvrement des frais sont conservés pendant six exercices financiers après le règlement des comptes.
    No. ADD : 2015/031
    Renvoi au document no. : CCN GIDC-RD500
    Enregistrement (SCT) : 003020
    Numéro de fichier : CCN PPU 051

Transactions immobilières

Description : Information relative à la négociation et conclusion des accords de propriétés pour l'acquisition, l'aliénation ou l'échange de propriétés; accorde des servitudes et des permissions d'occuper en accord avec le mandat de la CCN.
Types de documents : Évaluations de la propriété ; acquisitions ; approbations de dispositions et retranchements ; plans, dessins, ressources visuelles, servitudes et permissions d'occuper.
Format : Cartes; plans; dessins; photographies; documents informatisés; histoires orales et microforme.
Numéro du dossier : CCN GIDC-RD600

  • Dossiers sur les transactions immobilières
    Description : Ce fichier renferme des lettres, des rapports d'évaluation de la propriété et des informations générales sur le propriétaire. Également comprises, sont les données sur la vente finale de la propriété sous forme d'option, et des copies du procès-verbal du Comité consultatif de la CCN et des comités décisionnels. Les dossiers sont classés par numéro de parcelle de propriété et comportent des renvois alphabétiques. Les renseignements sont représentés sous forme de papier ou sont compris dans le Système de gestion intégrée de l'information sur les biens immobiliers (SIIGB).
    Catégorie de personnes : Grand public.
    But : Ce fichier a pour but d'enregistrer les négociations qui mènent aux transactions immobilières.
    Usages compatibles : Ce fichier aide l'administration de la politique relative à l'acquisition et à l'expropriation de propriétés dans la région de la capitale nationale pour le compte du gouvernement fédéral.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés sur place pendant deux ans. Ils sont ensuite conservés hors site pendant huit ans, puis ils sont détruits.
    No. ADD : 2015/031
    Renvoi au document no. : CCN GIDC-RD600
    Enregistrement (SCT) : 000808
    Numéro de fichier : CCN PPU 045

Protection et conservation de l'environnement

La protection et la conservation des terrains et du patrimoine naturel de la CCN tirent parti de la longue tradition de celle-ci en matière de protection de l’environnement. Par ses travaux d’évaluation et de surveillances environnementales et de décontamination, la CCN voit à ce que des projets et des activités puissent être réalisés sur ses terrains sans risque pour l’environnement. La CCN participe au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, afin d’obtenir un financement pour l’évaluation et la décontamination d’emplacements. En outre, des agents de conservation veillent à ce que l’utilisation des aires naturelles de la CCN par les résidents et les visiteurs respecte le besoin de protéger la flore et la faune, y compris les espèces en péril. Un programme exhaustif et à long terme de gestion des ressources naturelles vise à améliorer la compréhension des aspects scientifiques et à mieux conserver les terrains et les nombreux écosystèmes valorisés de la CCN, comme le parc de la Gatineau et la Ceinture de verdure.

Services de conservation et protection

Description : Information concernant la conservation et la protection des aires naturelles de la CCN, incluant la gestion des ressources naturelles; les services d'intervention d'urgence; l'exécution des règlements de la CCN et du fédéral; ainsi que la surveillance des propriétés de la CCN pour assurer la sécurité publique et la protection des biens.
Types de documents : Études portant sur les écosystèmes; espèces envahissantes; rapport annuel sur la stratégie environnementale; rapports d'incidents; rapports sommaires; infractions et communications avec les autres ministères du gouvernement et institutions.
Format : Cartes, dessins et photographies.
Numéro du dossier : CCN TPC-A800

  • Dossiers de contraventions
    Description : Ce fichier identifie les contrevenants et peut renfermer une description du matériel saisi, l'identité de l'agent témoin et tous les détails pertinents.
    Catégorie de personnes : Grand public.
    But : Ce fichier permet d'enregistrer les détails relatifs aux infractions aux lois et aux règlements s'appliquant aux terrains et propriétés de la CCN.
    Usages compatibles : Ce fichier facilite l'administration de la justice sur les terrains et les propriétés de la Commission.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de cinq ans apes la dernière action administrative, ensuite ils sont détruits.
    No. ADD : 2015/031
    Renvoi au document no. : CCN TPC-A800
    Enregistrement (SCT) : 003018
    Numéro de fichier : CCN PPU 060
  • Service de communication d'urgence 24 heures (SCUH 24) Description : Cette banque de données décrit l'information recueillie dans le cadre de l'administration et la gestion du service de communication d'urgence 24 heures (SCUH 24). Elle contient les détails de toutes les communications électroniques, téléphoniques et radiophoniques reçues par le SCUH 24, y compris plusieurs comptes rendus de : situations d'urgence, dangers non mortels, cas de comportements illégaux, animaux blessés ou morts et problèmes d'entretien. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'appelant, ainsi que la nature de la situation d'urgence. Le manuel sur le SCUH 24 donne la marche à suivre et les coordonnées des personnes-ressources en cas d'urgence, entre autres, des renseignements personnels comme les numéros de téléphone et l'adresse à domicile des employés de la CCN et d'entrepreneurs externes.
    Nota : L'entrepreneur pourra choisir d'enregistrer l'information selon les exigences opérationnelles.
    Catégorie de personnes : Employés de la CCN, entrepreneurs externes et membres du grand public.
    But : Les renseignements décrits dans cette banque de données visent à faire en sorte que les personnes répondant aux appels d'urgences effectués sur la ligne du SCUH 24 disposent de renseignements à jour pour leur intervention. Les informations recueillies servent à identifier les types d'urgences qui se produisent sur les terrains de la CCN, à communiquer avec les services d'urgence principalement dans la région de la capitale nationale, ainsi qu'à assurer le suivi ou de résoudre certaines situations après le fait.
    Usages compatibles : La CCN peut se servir de ces renseignements pour contribuer à la surveillance, à la gestion et au suivi des situations d'urgences sur ses terrains.
    Normes de conservation et de destruction : En développement
    No. ADD : 2015/031
    Renvoi au document no. : CCN TPC-A800
    Enregistrement (SCT) : 20110513
    Numéro de fichier : CCN PPU 024

Services environnementaux

Description : Documentation relative à l'évaluation de l'impact environnemental potentiel des programmes et initiatives de la CCN impliquant les terrains et biens fédéraux et de la CCN. Cette documentation porte également sur les mesures prises par la Commission afin de respecter les lois, règlements, politiques et normes applicables en matière d'environnement. De plus, elle traite des opportunités et des informations mise à la disposition des employés de la CCN afin de permettre de mettre en œuvre des programmes et des activités respectueux de l'environnement.
Types de documents : Rapports d'évaluation environnementale et évaluations des projets; rapports et études sur les évaluations et la décontamination des sites; études des écosystèmes, évaluation et plans d'action; gestion des espèces envahissantes; gestion des oies et des espèces fauniques.
Format : Dessins; plans; cartes; photographies; documents informatisés.
Numéro du dossier : CCN ENV-CP220

Résidences officielles

Les résidences officielles comptent parmi les œuvres d’architecture patrimoniale les plus anciennes et les plus précieuses de la capitale du Canada. À titre d’intendante des six résidences officielles de la région, la CCN voit à ce qu’elles soient meublées, entretenues et remises en état de manière à protéger leur caractère historique et à fournir aux dirigeants officiels du Canada un logement sûr et adéquat. En outre, il faut entretenir ces propriétés et ces terrains inspirants pour la tenue de cérémonies et d’événements d’État importants. Parmi les activités, on trouve l’entretien des terrains, l’aménagement floral et paysager, l’exploitation de serres, l’offre d’un savoir-faire en horticulture, la conception et la réalisation d’aménagements intérieurs, des projets de renouvellement et la sélection de meubles et d’objets provenant de la collection de la Couronne. Les plans de réfection à long terme sont concrétisés en fonction du financement accordé par le gouvernement, en mettant l’accent sur la résolution des problèmes de santé et de sécurité ainsi que sur la préservation des biens patrimoniaux nationaux symboliques de la région de la capitale du Canada.

Fonds Canadiana

Description : Documentation relative au Fonds Canadiana, qui collabore étroitement avec le Comité consultatif des résidences officielles, la Commission de la capitale nationale et les Travaux publics et services gouvernementaux Canada, qui a pour mandat de susciter un plus grand intérêt pour les salles publiques des résidences officielles et de les embellir, grâce à des dons de meubles, de tableaux et d'objets d'art historiques de la plus grande qualité ou à des dons en argent permettant de faire l'acquisition de tels objets. Les articles choisis reflètent le patrimoine et les traditions artistiques du Canada. Ils doivent avoir un lien historique avec la résidence ou correspondre à son style architectural. Les Résidences Officielles sont : Rideau Hall; Stornoway; 24 Sussex; Lac Mousseau (Harrington Lake); La ferme (Kingsmere); 7 Rideau Gate; La Citadelle.
Types de documents : Ententes; reçus fonciers; soumissions donateurs; profiles des artistes; mémorandum d'entente; procès-verbal des comités.
Format : Photographies; diapositives.
Numéro du dossier : CCN FC-RD300

Résidences Officielles

Description : Documentation relative à la gestion du portefeuille des Résidences Officielles; prestation des services de gestion immobilière, de design intérieur; de cérémonie, de serres et d'entretien des terrains pour les six Résidences Officielles de la région de la capitale nationale : Rideau Hall; Stornoway; 24 Sussex; Lac Mousseau (Harrington Lake); Kingsmere (la ferme); 7 Rideau Gate.
Types de documents : Inventaire; rapports de recherche; documents de planification et procédures.
Format : Cartes; plans; dessins; photographies; diapositives; documents informatisés.
Numéro du dossier : CCN RO-OR100

Expériences en plein air

Cette sous-activité a pour objectif d'encourager la population canadienne à fréquenter et à comprendre le cadre naturel et le milieu bâti distinctifs de la capitale, à en profiter et à en apprécier l'importance. La CCN offre aux résidants et aux visiteurs de la région de la capitale du Canada un accès à ses parcs (y compris le parc de la Gatineau), à ses espaces verts, à ses installations récréatives, comme la patinoire du canal Rideau et le Sentier de la capitale, à des plages, à des sentiers, à des terrains de camping et à la Ceinture de verdure. En plus de ces endroits, des programmes, comme les vélos-dimanches Alcatel-Lucent et le Coloris automnal, ainsi qu'une variété d'initiatives estivales et hivernales en plein air permettent à la population canadienne de vivre dans la capitale une expérience sous le sceau de l'activité physique et d'apprécier l'importance nationale des atouts naturels de la région de la capitale du Canada.

Activités et programmes de loisirs

Description : Information concernant la gestion des activités et des programmes de loisirs entrant dans le cadre de la prestation des services et des installations afin de divertir la population tout au long de l'année dans le parc de la Gatineau et la ceinture de verdure. Nota : Anciennement Environnement et ressources naturelles
Types de documents : Documents de planification; énoncé des besoins; ententes; rapports; statistiques; dérogations; gestion des sentiers et des installations de loisirs.
Format : Cartes et dessins.
Numéro du dossier : CCN TPC-GP100

  • Dossiers d'enregistrement aux terrains de camping et séjour en refuge
    Description : Ce fichier contient les noms des campeurs au parc de la Gatineau. Il peut aussi contenir les adresses, les numéros de téléphone, les adresses courriel, les numéros de carte de crédit et les frais payés pour la location des sites. Ce fichier est géré quotidiennement par l'entrepreneur.
    Catégorie de personnes : Grand public.
    But : Les renseignements servent à contrôler l'allocation des terrains de camping et des relais ainsi que de maintenir un registre des revenus. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 10.2 ( c ) et 10.2 (f) de la Loi sur la capitale nationale
    Usages compatibles : Ce fichier sert à préparer des listes d'envoi pour des réservations ultérieures, à l’administration des revenus, révision du programme et la planification future.
    Normes de conservation et de destruction : À l’étude.
    No. ADD : 2015/031
    Renvoi au document no. : CCN TPC-GP100
    Enregistrement (SCT) : 002197 Numéro de fichier : CCN PPU 065
  • Laissez-passer d’hiver du parc de la Gatineau
    Description : Ce fichier peut contenir des renseignements sur des personnes ayant acheté un laissez- passer saisonnier d’hiver pour accéder aux sentiers de ski de fond, de raquette ou de vélo d’hiver du parc de la Gatineau. Ces données peuvent comprendre leurs coordonnées et des renseignements ayant trait à leur carte de crédit.
    Nota : Ces données sont gérées quotidiennement par l’entrepreneur.
    Catégorie de personnes : Le grand public.
    Utilité : Les renseignements personnels sont utilisés pour gérer le programme des frais aux usagers détenteurs d’un laissez-passer d’hiver du parc de la Gatineau et tenir un registre des recettes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des alinéas 10(2)c) et 10(2)f) de la Loi sur la capitale nationale.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les fins suivantes : tenir à jour la liste d'envoi des personnes qui ont acheté un laissez-passer d’hiver; remplacer les laissez-passer saisonniers perdus ou volés; rendre compte des recettes; réviser le programme; planifier; et cibler les possibilités de promotion et de partenariat (référence : CCN PPU 080).
    Normes de conservation et de destruction : À l’étude.
    No d’ADD : 2015/031
    Renvoi au numéro du document : CCN TPC-GP100, CCN APCM-M700
    Enregistrement au SCT : 003730
    Numéro du fichier : CCN PPU 062
  • Base de données des bénévoles
    Description : Cette base de données contient les noms, adresses, numéros de téléphone, courriel, ainsi que des renseignements personnels de base comme l'âge, le sexe et les tâches préférées des bénévoles qui ont offert leurs services pour les activités de la Commission de la capitale nationale. Ce fichier sert également à connaître l'origine des bénévoles, le pays de naissance et la date d'arrivée au Canada sont inscrits si disponible.
    Nota : La fonction bénévole ayant trait aux événements a été transférée au Département de Patrimoine canadien le 30 septembre 2013.
    Catégorie de personnes : Grand public.
    But : Cette base de données a pour but de conserver un registre des bénévoles, de leur participation à des activités et de leurs tâches préférées.
    Usages compatibles : Ce fichier sera utilisé pour sélectionner les bénévoles possédants les compétences appropriées aux différentes activités publiques de la CCN. Ce fichier peut aussi servir de liste d'envoi à fin de rejoindre des bénévoles pour d'autres activités de la CCN.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant deux ans. Par la suite, ils sont archivés pour un an et ensuite supprimés.
    No. ADD : 2015/031
    Renvoi au document no. : CCN EC-M200
    Enregistrement (SCT) : 002196
    Numéro de fichier : CCN PPU 070

Soutien lors d'événements

Description :Information concernant les services offerts en rapport avec les événements organisés dans la RCN, incluant la liaison avec les intervenants des grands événements, ainsi que l'entretien et la protection des propriétés et des biens de la CCN. Nota : Anciennement identifié sous l’Expérience de la capitale.
Types de documents : Plans; ententes; permis; procès-verbaux et ordres du jour des réunions.
Numéro du dossier : CCN TPC-ULT120

Interprétation de la Ceinture de verdure

Description : Information portant sur les services d'interprétation offerts dans la zone qu'on qualifie de Ceinture de verdure, incluant les services d'interprétation de la forêt et les expositions à caractère didactique portant sur la géologie et sur l'histoire naturelle.
Nota : Anciennement identifié sous l’Expérience de la capitale.
Types de documents : Plan directeur de la ceinture de verdure; documents de planification stratégique; rapports; statistiques; procès-verbaux; ordres du jour.
Format : Photographies; cartes; dessins; plans.
Numéro du dossier : CCN TPC-GB200

Interprétation du parc de la Gatineau


Description : Information sur les services d'interprétation offerts dans le parc de la Gatineau, incluant la gestion et l'interprétation culturelle du domaine Mackenzie-King; l'interprétation de la nature le long des nombreux sentiers, promenades et espaces verts situés à l'intérieur des limites du parc de la Gatineau; les expositions permanentes et saisonnières offertes au Centre des visiteurs à Chelsea.
Nota : Anciennement identifié sous l’Expérience de la capitale.
Types de documents : Plans d'interprétation, plans stratégiques; Plan directeur du parc de la Gatineau; dépliants; rapports; statistiques.
Format : Photographies; cartes; dessins; plans.
Numéro du dossier : CCN TPC-GP200

Affaires publiques et d’entreprise

La direction des Affaires publiques et d’entreprise est responsable des relations publiques pour la CCN. Elle assure que les vues et les intérêts du public sont pris en considération et font partie intégrante du processus de prise de décision à la CCN. L’APE est aussi responsable de la prestation de services professionnels à l’échelle de l'entreprise dans le domaine de la planification d'entreprise, des communications stratégiques, des relations avec les médias, le marketing et le web.

Affaires publiques

Description : Informations reliées au développement et à la mise en œuvre d'un service à la clientèle avec de hauts standards de qualité et des activités d'engagement visant à tenir compte des opinions et intérêts du public dans le processus de prise de décision de la CCN. Cela inclut les dossiers relies au processus de consultation publiques; les programmes des relations communautaires; la gestion des requêtes et des plaints publiques, y compris la coordination avec le bureau de l'Ombudsman. Nota : Anciennement identifié sous l’Expérience de la capitale.
Types de documents : Rapports de consultations publiques, outils de communication et documents fournis au public pour ces consultations; ordres du jour et comptes rendus des Assemblée publiques annuelles; correspondances envoyées et provenant du public concernant les requêtes et les plaints.
Format : Documents informatisés.
Numéro du dossier : CCN APCM-A650

  • Ombudsman de la Commission de la capitale nationale
    Description : Ce fichier décrit des renseignements au sujet des plaintes déposées auprès de l'ombudsman de la Commission de la capitale nationale (CCN). Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, la langue, les points de vue et les opinions des personnes ou sur des personnes et le type de plainte. Ces renseignements peuvent également inclure le numéro d'identification et les renseignements des représentants de la CCN nommés dans la plainte, y compris le nom, le titre et les détails de la plainte.
    Catégorie de personnes : Le grand public et les représentants autorisés qui déposent une plainte auprès de l'ombudsman de la Commission de la capitale nationale (CCN) portant sur des questions liées à tout aspect des programmes et des services offerts par la CCN ou par les représentants de la CCN.
    But : Les renseignements personnels sont recueillis pour traiter les plaintes, faciliter le règlement des différends, lancer des enquêtes, mettre en évidence les problèmes émergents et systémiques liés aux programmes et aux services offerts par la CCN, enregistrer les constatations et faire des recommandations non exécutoires. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la capitale nationale.
    Usages compatibles : Dans le cadre du processus de résolution des plaintes, il est possible que ces renseignements soient communiqués aux représentants de la CCN responsables des domaines ayant trait à la plainte. À la fin de l'examen, les renseignements seront divulgués au plaignant ainsi qu'au conseil d'administration, au premier dirigeant et au vice-président concerné de la CCN. Il est également possible que ces renseignements soient présentés, de façon anonyme, dans le rapport annuel sur les activités du bureau de l'ombudsman de la CCN sous forme de résultats de recherche et de statistiques.
    Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration
    No. ADD : 2015/031
    Renvoi au document no. : CCN APCM-A650
    Enregistrement (SCT) : 20100557
    Numéro de fichier : CCN PPU 079
  • Réclamations de dommages de propriété
    Description : Ce fichier contient des rapports de police, ou des déclarations d'accidents, des dépositions de témoins, des devis, des récépissés de sommes versées ou perçues, des décharges et d'autres renseignements connexes.
    Catégorie de personnes : Grand public/compagnies d'assurance/autres agences gouvernementales.
    But : Ce fichier a pour but de consigner les dossiers relatifs aux accidents de véhicules, du cyclisme, ou à d'autres incidents qui ont donné lieu à des demandes d'indemnité pour ou contre la Couronne.
    Usages compatibles : Ce fichier aide à déterminer la responsabilité et à négocier les règlements.
    Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont conservés pendant six exercices financiers après le règlement des réclamations et sont ensuite détruits.
    No. ADD : 2015/031
    Renvoi au document no. : CCN APCM-A650
    Enregistrement (SCT) : 000802
    Numéro de fichier : CCN PPU 015

Information et orientation

Description : Documentation favorisant la promotion des programmes publics contribuant à mieux faire comprendre et apprécier le caractère national, les institutions et les attractions de la capitale.
Types de documents : Cartes; panneaux d'affichage; études; documents de design.
Format : Documents informatisés.
Numéro du dossier : CCN EC-M400

Marketing

Description : Information liée à la capitale du Canada et inspirant une réflexion sur les gens, les valeurs et les réalisations qui définissent notre pays et continuent à le faire progresser, tout en suscitant un intérêt à en faire l'expérience en personne, par diffusion d'émissions ou virtuellement. Activités de marketing : élaboration de plans de marketing et de communications, déploiement de la stratégie d'image de marque de la capitale; promotion des programmes et des activités; campagnes publicitaires sur les plates-formes multimédias comme Internet, les médias sociaux, les imprimés, la télévision, les panneaux-réclame, etc.; publication, rédaction, correction et traduction; conception graphique; photographie, coordination de la production vidéo; services de distribution, gestion de la base de données et marketing, protection des marques de commerce de la CCN et de son logo et utilisation appropriée.
Nota : Anciennement identifié sous l’Expérience de la capitale. Ces document font l’objet de la catégorie de documents ordinaires pour Communications et seront retirés d’Info Source en 2016.
Types de documents : Documents de design; publications; affiches; images d'archives et de production et plans de marketing; énoncés des besoins; énoncés de projets; plans médias; et mémoires créatifs.
Format : Documents informatisés; photographies; vidéos.
Numéro du dossier : CCN APCM-NP700

Partenariats

Description: Toute information pertinente aux partenariats, soit avec des groupes corporatifs, privés ou ceux relevant du secteur publique qui sont intéressés à soutenir les programmes, services, biens actifs ou infrastructures de la CCN et qui peuvent percevoir un retour sur leur investissement tout en procurant soit des bénéfices monétaires ou autres. Les programmes, services, biens actifs ou infrastructures de la CCN incluent : le parc de la Gatineau, la Ceinture de verdure, la patinoire du canal Rideau, les sentiers récréatifs, les promenades de la capitale et les vélos-dimanches.
Nota : Anciennement identifié sous l’Expérience de la capitale.
Types de documents : Rapports d’évaluation, ententes, documents pertinents à la sollicitation
Format : Photographes, cartes
Numéro du dossier : CCN APCM-M700

SERVICES INTERNES

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d’acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Les activités dans lesquelles la Commission de la capitale nationale, dans son ensemble, est engagée, suscitent souvent les réactions du public, sous une forme ou une autre. Aussi, elle recueille parfois des renseignements personnels qui ne sont pas contenus dans les fichiers de la Commission figurant dans le présent répertoire.

Ces renseignements personnels peuvent prendre la forme de compliments, de plaintes, de suggestions, d'avis, de propositions, d'ententes, de permis et d'autorisations et comporter aussi le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, dans certains cas, l'état civil, l'âge et l'emploi des personnes.

Les renseignements personnels contenus dans ces dossiers sont conservés au même titre que les autres documents reliés au sujet en question et sont détruits selon les calendriers de conservation qui s'appliquent à ces documents.

Manuels

  • Manuel de formation pour les agents d'information au Centre de contact
  • Manuel de formation pour les superviseurs au Centre de contact
  • Manuel de normes et procédures régissant la gestion des bénévoles (guide à l'intention du personnel de la CCN)
  • Manuel de secours pour les agents d'information