Divulgation proactive

Tous les frais d’accueil et les dépenses de voyage engagés par la présidence du conseil d’administration, le premier dirigeant, les membres du conseil d’administration et les cadres supérieurs sont présentés sur la plateforme Gouvernement ouvert.

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles encourage les fonctionnaires à signaler tout acte répréhensible grave porté à leur connaissance. Si une divulgation permet de découvrir un acte répréhensible, nous divulguons rapidement l’information sur la plateforme Gouvernement ouvert.

Certaines lois obligent la CCN à faire le point annuellement sur les mesures qu’elle met en place pour s’y conformer. Voici les rapports qu’elle doit produire chaque année.

• Rapport annuel de la CCN sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement pour l’exercice 2023-2024

Explorez et téléchargez nos ensembles de données en vertu de la licence de gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. Découvrez tout ce que la CCN a à offrir comme activités, loisirs et attraits dans la région de la capitale nationale. Analysez ou combinez des ensembles de données pour créer vos propres applications.