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Plan de la capitale du Canada

Le Plan de la capitale du Canada est un document qui guide la planification à long terme de la capitale. Il donne une orientation et une vision de l’avenir des terrains fédéraux de la région sur une période de 50 ans.

La CCN est l’urbaniste fédérale principale de la région de la capitale nationale. À ce titre, elle travaille en collaboration avec les intervenants pour mettre en valeur le caractère naturel et culturel de la capitale.

La CCN voit au respect des plus hautes normes d’excellence en design urbain et en conception architecturale. Son but est de faire de la région de la capitale nationale un modèle d’aménagement urbain : un endroit où les décisions concernant l’usage et l’aménagement des terrains urbains s’appuient sur des considérations de fragilité écologique et de durabilité et sur des pratiques exemplaires.

La CCN et les organismes qui l’ont précédée cumulent plus de 100 ans d’expérience en aménagement de la capitale.

Plans des terrains de la CCN

Plans thématiques

Politiques et lignes directrices

Le mandat

Comme le stipule la Loi sur la capitale nationale, la CCN élabore des plans concernant les terrains fédéraux de la région de la capitale nationale. Ces plans servent de plan directeur pour bâtir une grande capitale.

En sa qualité de planificatrice à long terme, la CCN oriente l’utilisation, l’aménagement physique et la gestion des terrains qu’elle possède, soit 11 p. 100 de tous les terrains de la région de la capitale. Elle coordonne aussi l’aménagement des terrains qui appartiennent aux ministères et aux autres organismes fédéraux.

Les principes d'aménagement

Pour appuyer l’aménagement à long terme de la capitale nationale et répondre aux attentes de la population canadienne envers la capitale de son pays, l'équipe de planification de la CCN applique les principes suivants :

  • Le symbolisme : La capitale devrait raconter le Canada à la population canadienne et présenter le pays aux gens de l’étranger.
  • La beauté : La capitale devrait être un lieu physique de grande qualité.
  • La verdure : La capitale devrait être un modèle d’environnement sain et durable. 
  • L’intendance : Les bâtiments historiques, les parcs et les trésors archéologiques devraient être protégés.
  • L’orientation : Les gens qui visitent la capitale devraient être capables de trouver tous les services dont ils ont besoin.
  • La sécurité, le bien-être et l’accessibilité : Les terrains et les édifices fédéraux devraient être repérables, offrir un environnement agréable et sécuritaire et être accessibles à toutes et à tous.
  • Les transports et les communications : La capitale devrait être bien desservie par de bonnes liaisons, des trajets d’autobus aux pistes cyclables, en passant par les réseaux électroniques.

Le processus de planification

Le processus fédéral de planification comprend les éléments suivants :

Les plans que nous élaborons dérivent du Plan de la capitale nationale et doivent être conformes à ce qui suit.
  • les besoins futurs de la capitale et du gouvernement fédéral
  • les terrains d'intérêt national
  • le milieu naturel
  • la qualité de vie, le bien-être
  • le patrimoine et l'environnement bâti
  • les transports et l'accessibilité
  • les activités de programme et celles à l'intention des visiteurs
  • les facteurs liés à la faisabilité et à la mise en oeuvre
  • la participation du public
  • les objectifs des municipalités
La CCN travaille avec des partenaires provinciaux et municipaux pour assurer une plus grande harmonie entre les plans de la région de la capitale nationale.

La CCN participe à de nombreux partenariats et collaborations avec ces partenaires et d'autres aussi.
La CCN veille à ce que les plans de la capitale respectent les exigences légales et réglementaires et celles liées aux politiques qui suivent.
L’approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières
La CCN s’assure que toute modification apportée aux propriétés fédérales est conforme aux plans en vigueur et qu’elle est à la hauteur de leur importance et de leur emplacement.

Les évaluations environnementales
La CCN étudie tous les plans et les projets du point de vue de l’écologie pour veiller à la protection de l’environnement ou pour recourir à des mesures d’atténuation. Nous avons pour cadres de référence la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la stratégie environnementale de la CCN.

Les ressources patrimoniales et archéologiques
La CCN s’est engagée à préserver le patrimoine. Nous appliquons les politiques fédérales en matière de patrimoine et les normes internationales pertinentes quand nous examinons les propriétés fédérales de la région de la capitale nationale.
La dernière étape du processus d’évaluation implique « l’application » et l’évaluation du plan. « Appliquer » un plan signifie le mettre en œuvre en résumant à qui appartient telle responsabilité.

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