À la CCN, nous prenons des mesures raisonnables pour que les renseignements personnels que nous détenons soient exacts et à jour.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels qui vous concernent. Si vous estimez qu’ils contiennent une erreur ou une omission, vous avez aussi le droit de demander qu’on y apporte des corrections.
Nous traiterons votre demande de manière diligente, dans le respect des délais prévus par la Loi.
Faire une demande
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels en ligne ou par la poste, sans frais.
Le service de demande en ligne de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) est un moyen rapide et pratique de présenter une demande.
Vous avez deux options :
Envoyez la demande dûment remplie à l’adresse ci-dessous :
Coordination de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Commission de la capitale nationale
202-40, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1P 1C7
Si vous constatez une erreur dans vos renseignements personnels après avoir reçu une réponse à votre demande d’accès, vous pouvez demander une correction par courrier, sans frais.
Vous avez deux options :
- Imprimer et remplir le formulaire de correction de dossier.
- Écrire une lettre indiquant clairement que vous demandez une correction à vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Envoyez la demande dûment remplie à l’adresse ci-dessous :
Coordination de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Commission de la capitale nationale
202-40, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1P 1C7
Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter votre demande une fois traitée en prenant rendez-vous. Appelez-nous pour fixer un rendez-vous.
Adresse
40, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1P 1C7
Pour renseignements
Téléphone : 613-853-2246
Sans frais : 1-800-465-1867