La CCN recueille
des renseignements personnels uniquement dans la mesure où le Parlement l’y autorise. Elle ne recueille d’ailleurs que ceux dont elle a besoin, rien de plus.
À moins que vous n’ayez donné votre consentement au préalable, elle les utilise ou les communique uniquement :
- aux fins auxquelles elle les a recueillis;
- pour des usages qui sont compatibles;
- d’une façon autorisée en vertu de la Loi.
La CCN conserve
les renseignements personnels au moins deux ans passée la date de leur dernière utilisation, sauf si vous avez consenti à ce qu’elle en dispose plus tôt. La description des renseignements personnels qu’elle conserve se trouve dans Info Source, dans les fichiers de renseignements personnels. La mise à jour est annuelle.
Renseignements personnels figurant dans les contrats et les ententes
Les contrats et les ententes de la CCN avec des entités publiques ou privées comportent des clauses de protection des renseignements personnels.
L’accès à vos renseignements personnels
Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que possède la CCN à votre sujet. L’organisation prend des mesures raisonnables pour qu’ils soient exacts et pour les garder à jour. Si vous estimez qu’ils contiennent une erreur ou une omission, vous avez le droit de demander qu’on y apporte des corrections.
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Avant de lancer un programme ou une activité qui nécessitent la collecte de renseignements personnels, la CCN évalue les facteurs relatifs à la vie privée du projet. De cette façon, elle sait quelles sont les questions relatives à la vie privée et comment les traiter de manière appropriée.
Vous aimeriez voir les plus récentes évaluations de la CCN? Les voici :
Les avis de confidentialité sont également consultables. Ils expliquent comment vos renseignements personnels sont collectés, utilisés et protégés dans différents contextes.