Demande d’accès à l’information

Une liste des demandes d’accès à l’information traitées se trouve sur le site Web du gouvernement du Canada. Nous divulguons également de manière proactive certains renseignements.

Utilisez Info Source pour connaître, entre autres, le type de dossiers que nous détenons et la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

• Les catégories de documents décrivent nos programmes, nos activités et les documents que nous détenons.
• Les fichiers de renseignements personnels décrivent comment nous recueillons, utilisons, divulguons, conservons et éliminons les renseignements personnels.

• • Précisez la période que vous souhaitez couvrir (avec les dates de début et de fin).
  • Indiquez clairement si vous souhaitez uniquement les versions définitives ou les dernières versions des documents.
  • Excluez les documents de nos services juridiques; il s’agit principalement de doublons ou ils contiennent des renseignements confidentiels qui seraient exemptés.
  • Concentrez-vous sur les documents du personnel de direction (comme les membres de la direction ou de la vice-présidence), qui est le niveau où les décisions les plus importantes sont prises.

Le service de demande en ligne de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) est un moyen rapide et pratique de présenter une demande.

Vous avez deux options :

• Imprimer et remplir le formulaire de demande d’accès à l’information.
• Rédiger une lettre :
  • en indiquant que vous faites une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information;
  • en décrivant les dossiers auxquels vous souhaitez accéder (donnez autant de détails que possible);
  • en indiquant si vous souhaitez des photocopies des documents ou si vous préférez consulter les dossiers;
  • en indiquant vos nom, numéro de téléphone et adresse complète;
  • en apposant votre signature et en indiquant la date.

Ensuite, accompagnez votre demande d’un chèque ou mandat-poste de 5 $ émis à l’ordre de la Commission de la capitale nationale pour couvrir les frais de demande.

Envoyez la demande dûment remplie à l’adresse ci-dessous :

Coordination de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Commission de la capitale nationale
202-40, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1P 1C7